Ça dépend un peu des situations, de s'il y a une décision attaquable au fond etc..
1 year ago
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Ça dépend un peu des situations, de s'il y a une décision attaquable au fond etc..
Le référé-liberté peut fonctionner selon les situations, mais difficile d'en dire plus sans connaitre les éléments du dossiers. Après il arrive que l'on tente le référé-liberté, et en cas de rejet, un référé mesures utiles (un peu plus long) ou un recours en excès de pouvoir et référé suspension.
Entre avoir un compte ici et un sur Twitter, et la territorialisation de la CNDA, ça fait beaucoup de voyages en très peu de temps quand même.