C'est le 12 mai que la CJUE rendra son arrêt sur les droits voisins italiens après le recours de Meta, et donc que la France sera fixée sur ses marges de manoeuvres nationales et donc sur l'avenir de la PPL d'@erwanbalanant.bsky.social
La Commission européenne a bien reçu la PPL #majoriténumérique. Ce qui ouvre un nouveau calendrier : statu quo de 3 mois (maximum), convocation de la CMP puis vote formel sur la session extraordinaire, saisine du Conseil Constitutionnel (8 jours ou 1 mois) www.contexte.com/fr/actualite...
"Nous n'avons en aucun cas abandonné l'idée d'aller au bout du travail sur les États généraux de l'information. Nous étudions de nouvelles pistes" a indiqué Catherine Pégard. La piste d'un Dadue, pour les mesures européennes, est envisagée @contexte.com www.contexte.com/fr/actualite...
Chez BFM, Camille Langlade explique qu’ « une organisation a été mise en place pour encadrer la parole de Trump car on sait qu’il ment », par exemple en invitant des experts pour debunker ses annonces
En introduction @thierrybreton.bsky.social appelle « au leadership européen » pour faire appliquer le #DSA évidemment, mais aussi l’#Emfa censé « protéger une profession qui devient de plus en plus importante pour la démocratie »
Le thème de la 19e édition des Assises du journalisme est consacrée à la vérité, la soirée d’ouverture est donc logiquement consacrée à Donald Trump #AJTours
Grâce aux mails échangés avec les différents régulateurs européens, @contexte.com retrace les 10 jours de grand flou qui ont suivi le décès en direct de #JeanPormanove jusqu'à la désignation formelle d'un représentant légal UE par #Kick www.contexte.com/fr/actualite...
Pour sa 1ère itw depuis son arrivée rue de Valois, la nouvelle ministre de la culture indique vouloir "sanctuariser" le budget de la culture et "grapiller quelques subventions". La réforme de la gouvernance de l'audiovisuel public "ne doit pas être abandonnée". www.radiofrance.fr/franceinter/...
Le soutien du gouvernement à la PPL #droitsvoisins, un nouveau clou dans le cercueil du PJL États généraux de l'information ? Un article sur le sujet figurait dans le texte, toujours dans les cartons, du gouvernement www.contexte.com/fr/actualite...
C'est officiel : le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la PPL sur les #droitsvoisins d'@erwanbalanant, examinée demain finalement en 2e position de la niche Modem
Celle dans laquelle il demande une marge de manoeuvre nationale dans la lutte contre les ingérences informationnelles, avec un dispositif similaire à celui de la majorité numérique qui autorise les EM à définir leur âge à l'échelle nationale www.contexte.com/fr/actualite...
Celle dans laquelle il défend le projet de majorité numérique française, qu'il estime conforme aux lignes directrices du DSA sur la protection des mineurs www.contexte.com/fr/actualite...
.@contexte.com publie les lettres envoyées par Emmanuel Macron à la Commission européenne en amont du sommet européen du 19 mars :
Le juge des référés répond qu'il n'a pas le pouvoir d'obliger l'Arcom à édicter des mesures provisoires pour mettre en oeuvre les dispositions sur la #concentrationdesmédias de l'#Emfa. Il rejette donc la demande d'évaluation du rachat de #Challenges au prisme du pluralisme.
Fin du suspens : le Conseil d'État a rejeté le recours de RSF @snjournalistes.bsky.social @snjcgt.bsky.social contre le rachat de #Challenges par LVMH dans une ordonnance rendue ce 18 mars.
.@contexte.com publie le "rapport Pfister", commandé par l'Arcom et la DGMIC pour évaluer la refonte du dispositif anticoncentration dans les médias prévu dans le projet de loi issu des États généraux de l'information www.contexte.com/fr/actualite...
Avec le départ de Rachida Dati du gouvernement, les espoirs, déjà maigres, de voir aboutir le projet de loi sur la protection et le développement du droit à l’information, pourtant consensuel, se réduisent drastiquement www.contexte.com/fr/article/m... à lire sur @contexte.com
« MC » serait plus à jour mais moins clair !
À l'approche de son départ du gouvernement, on a fait pour @contexte.com le bilan des 2 ans de Rachida Dati au MCC, et notamment des derniers mois plus consacrés à sa campagne pour la mairie de Paris qu'aux dossiers médias www.contexte.com/fr/article/m...
Les #droitsvoisins font leur retour à l'Assemblée : la PPL d'@erwanbalanant.bsky.social est à nouveau inscrite dans la niche Modem, qui aura lieu le 26 mars www2.assemblee-nationale.fr/17/la-confer...
Cette possibilité était évoquée depuis plusieurs jours : le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour la PPL de Laure Miller sur la #majoriténumérique (alors qu'elle a déjà été adoptée en commission) www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossi...
Gouvernement et Assemblée ont fini par trouver un accord sur la #majoriténumérique : l’amendement déposé par le gouvernement en vue de l’examen de la PPL lundi fait peser l’interdiction sur les mineurs, mais ne reprend pas la rédaction du Conseil d’Etat
www.contexte.com/medias/pdf/m...
Bientôt un quatrième texte sur la #majoriténumérique ? Les constructeurs de téléphones ont rédigé une PPL clé en main, qu'ils espèrent voir reprise par les parlementaires, afin de s'assurer que l'interdiction des réseaux sociaux pèsent sur les plateformes www.contexte.com/fr/actualite...
Mardi 27 janvier on fait le point et on répond à vos questions avec @gnppn.fr sur les projets français et européen de #majoriténumérique lors d’un live (gratuit) @contexte.com t.co/nTIXNFmWSh
🚗 L'examen de la PPL @renaissance-parti.bsky.social, l'un des trois véhicules législatifs en lice pour instaurer une majorité numérique, démarre cet après-midi en commission des affaires culturelles. Récit politique et comparatif des textes à lire sur @contexte.com www.contexte.com/fr/article/m...
Le deuxième round gouvernement français versus #Shein sur la demande de blocage du site se tiendra le 5 février devant la Cour d'appel de Paris www.contexte.com/fr/actualite...
Le Conseil d'État rend aujourd'hui son avis sur le projet de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et à élargir aux lycées l'interdiction des téléphones portables. @contexte.com le publie www.contexte.com/fr/actualite...
Le gouvernement ajoute également une injonction à toute mesure pour prévenir l'accès des mineurs à certains produits sur #Shein, "notamment la mise en place d’un dispositif de filtrage par vérification de l’âge et par la catégorisation des produits"
"On va nous emmener sur des sujets de la COM, que l’arcom ne peut rien faire : l'avocat de l'État invite le tribunal judiciaire de Paris à exercer ses prérogatives tirées de l'article 6-3 de la LCEN sur le dossier #Shein
"Est-ce qu’on a confiance à ce stade en #Shein ? La réponse est non. Est-ce qu’on peut se contenter de promesses et de bonnes paroles ? Je pense vraiment que non" débute l'avocat qui représente les ministères de l’intérieur, des TPE et des comptes publics