j'entends bien (je crois avoir déjà lu cet arrêt -je rigole au cas où tu aurais un doute)... et DG accepta la démission après les élections

vous allez dire que je fais mal aux mouches mais DG a-t-il accepté la démission de Pompidou renversé ? Pour dissoudre DG a dû consulter le PM, or ce n'est pas une affaire courante... donc lors de la dissolution Pompidou n'était pas démissionnaire, il était tjs PM...

... si ce n'est que là c'est une démission contrainte par le vote de l'AN... motion de censure votée... si on fait le // avec la dissolution...

... donc le fait qu'un gouvernement soit renversé par l'AN (du moins contraint à la démission, art. 50 C) n'aurait pas plus de portée que ça... le Gvt est renversé mais on continue à travailler sur ses textes... c'est finalement donner assez peu de portée à la réussite d'une motion de censure...

ah ça...

sous la Vè

on a moins d'expérience...

je fais un // avec la dissolution... les projets de lois deviennent caducs...
je te sens MDR...

... après je sais bien que ce n'est pas mon avis qui compte... mais ça me semblerait logique...
... tu pourras te moquer de moi ainsi 🤣

tu va te marrer, mais pour moi... oui...

mais Matthieu... il n'y a pas que le RAN, le RAN ne prévoit pas tout...
je suis désolé j'ai dû mal à concevoir que les projets de lois déposés par un Gvt censuré par la représentation nationale puisse continuer à vivre...

ça c'est la lecture de Mathieu Carpentier... tout le monde n'a pas la même 😜

... mais il est vrai que l'on manque d'expérience sur la question...

... le droit constitutionnel a aussi une lecture politique... le Gvt est renversé par la Représentation nationale et doit donc démissionné... les projets qu'ils portent continuent pour toi tranquillement la navette... franchement je n'en suis pas certain... nous sommes au-delà du RAN...

... c'est un point qui se discute... car il y a un vrai débat... si une motion de censure est adoptée... le texte tombe avec le Gvt...

... et pourtant...

La tribune a été diffusée ce matin sur X par l'AJDA (qui n'est a priori pas ici), alors je fais suivre...

Immense merci à l'AJDA d'accueillir, pour une représentation exceptionnelle, un quatuor. En cette période un peu folle tous les scénarios sont possibles, ceux-ci... et bien d'autres...

Les trois votes qui pourraient faire tomber le gouvernement Barnier 4 ou 5 décembre sur le budget de la Sécu ? 6 décembre sur la loi de fin de gestion ? 20 décembre sur le budget 2025 ?

Merci pour cet échange...

www.liberation.fr/politique/le...

Grand merci aux deux auteurs pour l’envoi de la 3ème édition de leur manuel.

Voilà un superbe cadeau... à lire par tous ! Merci @libertescheries.bsky.social

Je ne comprends pas bien les protestations sur les accords de la dernière COP... les choses étaient claires dès le départ... il s'agissait d'une COP à bas coûts...
(oui on est dimanche)

... j'aime bien la précaution dans la phrase 😂

... ce n'est pas une réponse ça, gamin !

euh... les vieux... c'est à partir de quel âge... ?

a cartoon of spongebob wearing glasses and a mustache standing on a wooden floor ALT: a cartoon of spongebob wearing glasses and a mustache standing on a wooden floor

Dans un mois c'est la fin du premier semestre... un mois...

Grand merci à @damarey.bsky.social pour l'envoi de la nouvelle édition de son Précis.

Les recettes fiscales dans la zone OCDE restent stables dans un contexte de pressions budgétaires accrues Selon un nouveau rapport publié aujourd’hui, le niveau moyen des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE est resté largement inchangé en 2023, alors que les pouvoirs publics cherchent à atténuer les...

OCDE, Les recettes fiscales dans la zone OCDE restent stables dans un contexte de pressions budgétaires accrues (21.11.24)

Lien :

www.oecd.org/fr/about/new...

FAITES VOS JEUX RIEN NE VA PLUS !

Tout va très bien, Madame la Marquise - Paul Misraki YouTube video by Mesdour - Musique au Collège

Les questions budgétaires en ce moment au Parlement, c’est un peu ça...

www.youtube.com/watch?v=Wn28...