Déclarations d'intérêts des ministres: 14 ministres sommés de se déporter de certains sujets par la HATVP | LCP - Assemblée nationale La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié lundi les déclarations de patrimoine et d'intérêts de 30 membres du gouvernement Lecornu. 14 ministres devront se déporter de...

Déclarations d'intérêts des ministres: 14 ministres sommés de se déporter de certains sujets par la HATVP

Bellamy’s Bellamy’s, the refreshment rooms in the pre-1834 Palace of Westminster, occupied a distinctive place in the late Georgian and early Victorian political world, a place where different worlds c…

For #NationalTeaDay ☕️ we are resharing a blog by former #HistParl director Paul Seaward on Bellamy's, a prime tea-drinking spot in Parliament in the 18th and 19th centuries.

Arrêt de la Cour dans l’affaire C-769/22 | Commission/Hongrie (Valeurs de l’Union) Valeurs de l’Union : en adoptant une loi stigmatisant et marginalisant les personnes LGBTI+, la Hongrie a violé le droit de l’Union La Cour constate notamment, pour la première fois dans un recours dirigé contre un État membre, une violation de l’article 2 TUE, énumérant les valeurs sur lesquelles est fondée l’Union européenne Par la « loi n° LXXIX de 2021 introduisant des mesures plus sévères à l’encontre des délinquants pédophiles et modifiant certaines lois en vue de protéger les enfants », la Hongrie a modifié différents actes législatifs nationaux en vue de protéger les mineurs. En substance, ces amendements interdisent ou restreignent l’accès aux contenus, notamment dans le domaine audiovisuel ou de la publicité, représentant ou promouvant la divergence par rapport à l’identité personnelle correspondant au sexe à la naissance, le changement de sexe ou l’homosexualité. À la suite d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à ce sujet, la Cour de justice juge que la Hongrie a violé le droit de l’Union à plusieurs niveaux distincts : le droit primaire et dérivé relatif aux services dans le marché intérieur, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, l’article 2 TUE et le règlement général sur la protection des données (RGPD). (...) Troisièmement, la Cour constate, pour la première fois, une violation distincte de l’article 2 TUE, qui énonce les valeurs sur lesquelles est fondée l’Union et qui sont communes à l’ensemble des États membres. En effet, les aspects de la loi modificative ciblant des contenus représentant ou promouvant la divergence par rapport à l’identité personnelle correspondant au sexe à la naissance, le changement de sexe ou l’homosexualité constituent un ensemble coordonné de mesures discriminatoires qui portent atteinte, de manière manifeste et particulièrement grave, aux droits des personnes non cisgenres, (.)

Très important : Pour la toute première fois, la CJUE condamne un Etat membre (la Hongrie) pour violation des valeurs de l'Union européenne.

Car la loi hongroise qui stigmatisme l'homosexualité & la transidentité (notamment en l'associant à la pédophilie) viole gravement « l'identité de l'Union ».

Projets de loi constitutionnelle et procédure législative - Chaire d'études parlementaires L’adoption d’une motion préalable contre le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle Calédonie le 3 avril dernier constitue une première, du moins à l’Assemblée nationale, le Sénat ayant ...

Pour les geeks du droit parlementaire, une présentation très claire de Georges Bergougnous sur la procédure d'examen des projets de loi constitutionnels www.etudesparlementaires.fr/actualite/pr...

Miracle parlementaire la résurrection du projet de loi de simplification

L'adoption du projet de loi de simplification de la vie économique relève du miracle. Je vous en parle dans ma newsletter substack "les chroniques parlementaires" chroniquesparlementaires.substack.com/p/miracle-pa...

Richard Ferrand nomme Catherine Leroy comme nouvelle Secrétaire générale du Conseil constitutionnel.
Une haute fonctionnaire de l'Assemblée nationale, SG de la questure, à la compétence reconnue
C'est seulement la deuxième SG non issue du Conseil d'Etat

C'est ça, quand on veut faire une fleur à ses électeurs :-)

#DirectAN l'amendement du gouvernement, sur les ZFE, dans la PJL Simplification www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...

Pari sur le PMU - Chaire d'études parlementaires Le décret du 7 avril 2026 « mettant fin à la mission temporaire confiée à un député » est un décret qui interroge quant à son contenu et à son utilité et au-delà toute cette séquence qui a vu un déput...

Publication d'un court billet sur l'épisode de la nomination d'Eric Woerth pour une mission temporaire avant qu'il soit choisi pour diriger le conseil d'administration du PMU : www.etudesparlementaires.fr/actualite/pa...

La tension monte dans les travées des hémicycles la présidentielle a commencé

Les municipales à peine terminées, la campagne présidentielle est lancée, et ça se sent dans les hémicycles. Je vous en parle dans les chroniques parlementaires sur Substack chroniquesparlementaires.substack.com/p/la-tension...

Si au sein de @francetv.bsky.social il y avait encore une once de dignité et de responsabilité, Léa Salamé démissionnerait sur le champ, de même que l’ensemble de la rédaction qui a approuvé l’intervention de Lavrov

Mais ces gens en sont incapables. Trop attachés à leurs privilèges.

L’impact différé des municipales sur le Parlement On verra ça après les sénatoriales

Les municipales vont avoir un petit effet immédiat sur les assemblées, mais un gros effet différé, lors des sénatoriales. Je vous en parle sur ma newsletter les chroniques parlementaires (c'est gratuit, il suffit de s'abonner) chroniquesparlementaires.substack.com/p/limpact-di...

Ceci est sans précédent, à ma connaissance.

On notera que Mme Bretonneau est une nouvelle victime de la période budgétaire de l’automne-hiver dernier: c’est en effet un désaccord sur le régime contentieux de l’ordonnance budgétaire/sociale qui provoque son renvoi.

Richard Ferrand limoge Aurélie Bretonneau, numéro deux du Conseil constitutionnel Un an après avoir validé sa nomination, Richard Ferrand a décidé de se séparer d’Aurélie Bretonneau en raison de “divergences”.

Richard Ferrand limoge Aurélie Bretonneau, la Sg du conseil constitutionnel www.politico.eu/article/rich...

Le Secrétaire général est un rouage essentiel du Conseil constitutionnel. Parfois caricaturé comme le 10ème membre (ce qu'il est en fait rarement), il forme un duo avec le Président.
J'avais décrit le fonctionnement du Conseil dans cet article
lhemicycle.com/2026/01/29/l...

Et attends que les archéologues s'y mettent :-)

Pas de saisine directe du Conseil constitutionnel par le demandeur quand les Cours suprêmes ne statuent pas sur la QPC dans le délai de 3 mois.

Le Conseil constitutionnel ferme donc la porte entr'ouverte par sa décision 2012-237 QPC.

Allez, un petit thread pour la route.

1/

Les deux ne sont pas incompatibles...

La bêtise peut être très dangereuse. Surtout qu'elle est bien plus répandue que la véritable intelligence malfaisante

C'est votre analyse très chère :-) Heureusement que tu n'es pas ministre de l'Intérieur

Ne jamais chercher le complot là où la bêtise et l'incompétence suffisent à expliquer les choses. Dans ce cas précis, la bêtise suffit très amplement :-)

Au contraire, c'est chercher à interdire à tout prix qui serait irresponsable. Le droit de manifester, c'est un droit constitutionnel, y compris pour ceux qui ne sont pas d'accord avec toi

"Les vagues d'innovation technologique que l’on a connues par le passé se sont rarement déroulées sans heurts et nombre d'entre elles se sont accompagnées d’effondrements"

Ma traduction
👉 annotationsbis.blogspot.com/2025/12/le-b...

L'une des dispositions censurée comme cavalier budgétaire est un amendement gouvernemental... www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...

Infox, ingérences & cie : la France veut « garantir que chacun puisse penser librement » - Next

Infox, ingérences & cie : la France veut « garantir que chacun puisse penser librement »
1ère partie d'une série de 3 articles sur la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information 2026 - 2030 du SGDSN/Viginum
@next.ink : next.ink/224489/infox...

C'est bien connu, l'Assemblée est l'endroit où se font les lois, donc elles ne s'y appliquent pas :-)

Les hommages dans l’hémicycle, ça ne s’improvise pas ! Lors de la séance des questions au gouvernement du 20 juin, le député LFI Aymeric Caron a voulu lancer une minute de silence, en mémoire de migrants morts noyés en Méditerranée. Il a été coupé net dan...

Sur les hommages dans l'hémicycle, en début de QAG, j'avais écrit cette chronique, lors d'un précédent incident, en juin 2023 atlantico.fr/article/rdv/...

C'est surtout que les parlementaires ne sont plus habitués à prendre des responsabilités. Ils veulent surtout gesticuler et faire de la politique, au détriment de la "fonction décisionnelle". Ils donnent tous les arguments pour qu'on revienne à un parlementarisme à laisse courte.

Une parenthèse politique s'est ouverte en juillet 2024 où les parlementaires peuvent réellement peser sur les décisions. Ils ont montré qu'ils étaient incapables de se saisir de l'occasion et d'en faire quelque chose. Terrible pour le Parlement...