Un hommage à la vie et à l’héritage de l’honorable Bertha Wilson, juriste pionnière, à l’occasion du 50e anniversaire de sa nomination en tant que première femme juge d’une cour d’appel au Canada.
Images reproduites avec l’aimable autorisation du Barreau de l’Ontario.
Un hommage à la vie et à l’héritage de l’honorable Bertha Wilson, juriste pionnière, à l’occasion du 50e anniversaire de sa nomination en tant que première femme juge d’une cour d’appel au Canada.
Images reproduites avec l’aimable autorisation du Barreau de l’Ontario.
A celebration of the life and legacy of The Honourable Bertha Wilson, a trailblazing jurist, on the 50th anniversary of her appointment as the first woman appellate judge in Canada.
Photos courtesy of the Law Society of Ontario.
A celebration of the life and legacy of The Honourable Bertha Wilson, a trailblazing jurist, on the 50th anniversary of her appointment as the first woman appellate judge in Canada.”
Photos courtesy of the Law Society of Ontario.
A celebration of the life and legacy of The Honourable Bertha Wilson, a trailblazing jurist, on the 50th anniversary of her appointment as the first woman appellate judge in Canada.
Photos courtesy of the Law Society of Ontario.
Aujourd’hui, la Cour d’appel en partenariat avec le ministère du Procureur général a lancé le portail public de la Cour d’appel de l’Ontario. Les directives de pratique ont été modifiées en conséquence: courdappel.ontario.ca
Today, the Court of Appeal, in partnership with the Ministry of the Attorney General, has launched the Ontario Court of Appeal Public Portal. The Court’s practice directions have been amended accordingly. For more information: courtofappeal.ontario.ca
Prix Mary Lou Benotto pour l’excellence en droit de la famille - Aaron Franks (du cabinet Epstein Cole LLP) s’est vu décerner le prix annuel Mary Lou Benotto pour l’excellence en droit de la famille de cette année: www.ontariocourts.ca/coa/fr/prix-...
Mary Lou Benotto Award - Aaron Franks (of Epstein Cole LLP) has been awarded this year’s annual Mary Lou Benotto Award for Excellence in Family Law: www.ontariocourts.ca/coa/mary-lou...
La Cour d’appel a publié un avis à la communauté juridique et au public concernant les attentes de la Cour à l’égard des motions devant être entendues par un juge seul :
www.ontariocourts.ca/coa/fr/comme...
Les directives de pratique en matière civile et criminelle ont été modifiées en conséquence.
The Court of Appeal has issued a Notice to the Profession and Public on the Court’s expectations on single-judge motions:
www.ontariocourts.ca/coa/how-to-p...
The Criminal and Civil Practice Directions have been amended accordingly.
Les inscriptions au symposium Bertha Wilson sont désormais ouvertes via le site web du Barreau de l’Ontario: store.lso.ca/symposium-in....
Registration for the Bertha Wilson Symposium is now open on the Law Society’s website: store.lso.ca/symposium-in...
La cérémonie d’ouverture des tribunaux de l’Ontario de cette année commence à 15h30 aujourd’hui.
La cérémonie peut être visionnée en direct à www.youtube.com/live/JiMXCx-....
This year’s Opening of the Courts of Ontario starts at 3:30 today.
You can watch the ceremony live at www.youtube.com/live/JiMXCx-...
RAPPEL: La cérémonie d’ouverture des tribunaux de l’Ontario de cette année aura lieu le jeudi 25 septembre 2025, à 15h30.
La cérémonie peut être visionnée en direct à www.youtube.com/live/JiMXCx-....
REMINDER: This year’s Opening of the Courts of Ontario ceremony will be held Thursday, September 25, 2025, at 3:30 pm.
You can watch the ceremony live at www.youtube.com/live/JiMXCx-...
La cérémonie d’ouverture des tribunaux de 2025 aura lieu le jeudi 25 septembre 2025, à 15h30.
La cérémonie peut être visionnée en direct à www.youtube.com/live/JiMXCx-...
The Opening of the Courts ceremony for 2025 will be held on Thursday, September 25, 2025, at 3:30 pm.
The ceremony can be watched live at www.youtube.com/live/JiMXCx-...
Le Comité des règles en matière civile œuvre à l’amélioration de l’accès à la justice dans le système de justice civile. Au cours de sa longue histoire, les fonctions du Comité ont évolué. Le président du Comité, le juge Peter Lauwers, l’explique. www.ontariocourts.ca/coa/fr/a-pro...
The Civil Rules Committee does work that enhances access to justice within the civil justice system. Over its long history, the committee's function has evolved. Civil Rules Committee Chair Justice Peter Lauwers explains. www.ontariocourts.ca/coa/about-th...
Scheduling Update
The Court is only hearing urgent motions these weeks:
• July 21st
• July 28th
• August 5th
• August 11th
Avis concernant le rôle :
La Cour n’entendra que des motions urgentes les semaines suivantes :
• 21 juillet
• 28 juillet
• 5 août
• 11 août
Vous trouverez toutes les modifications apportées à la Directive ici : www.ontariocourts.ca/coa/fr/comme...
Au cas où vous l’auriez manqué, la Cour a récemment apporté plusieurs modifications à sa Directive de pratique générale. Les changements comprennent entre autres de nouvelles consignes sur les demandes de révision en vertu de l’article 680 du Code criminel.
Find all the revisions to the Direction here: www.ontariocourts.ca/coa/how-to-p....
In case you missed it, the Court recently made several amendments to its General Practice Direction. Among the changes, there are new directions on applications for a direction for a review pursuant to s. 680 of the Criminal Code.
Il a siégé à la Cour pendant plus de 25 ans et a participé à quelques-unes des décisions les plus importantes pendant son mandat.
Vendredi, la Cour d’appel de l’Ontario a organisé une cérémonie de départ à la retraite en l’honneur du juge James MacPherson. Nommé juge en 1993, le juge MacPherson a été promu à la Cour d’appel en 1999.