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Posts by Maitre Eolas

Non, résultats définitifs, il est battu de 344 voix.

4 weeks ago 11 0 1 0
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a large explosion in a field with a puddle in the middle ALT: a large explosion in a field with a puddle in the middle

"PUTAIN TU FAIS CHIER, ALZIBARIUS ! ÇA FAIT DEUX FOIS QUE TU FIREBALL DANS UN COULOIR !"

1 month ago 4 0 0 0
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Si, si.

1 month ago 29 1 1 0
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Si jamais vous êtes Dungeon Master, que vous joueurs Lvl 20-30 vous appellent à l'improviste pour mener un Donjon ce soir et que manquez de matériel, voici le plan du RDC du tribunal de Paris.
De rien.

1 month ago 251 23 23 1

Pas sûr qu'on sente une différence.

1 month ago 40 4 2 0

Il ressemble peut être à un döner kebab ? Un accident est si vite arrivé.

2 months ago 1 0 1 0

En l’espèce, la relaxe vient d’une mauvaise qualification : ces images viennent d’une fête privée, les participants n’ont jamais voulu cette diffusion des images. Dès lors, il ne peut y avoir de provocation publique à la haine raciale faute de publicité. Le délit n’est pas constitué.

3 months ago 34 0 1 1

Ça n’a rien à voir avec la réalité, et c’est un militant qui parle. Le schéma a encore raison.

3 months ago 11 1 1 0

Absolument. Le schéma s’applique pleinement ici : aucun militant écologiste n’a été condamné pour terrorisme, aucun soutien des Palestiniens n’a été condamné pour apologie du terrorisme pour avoir soutenu cette cause, et ici, ce n’était pas des militaires mais un club de parachutisme.

3 months ago 11 0 1 0
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3 months ago 1874 424 0 8
L'association Francophonie Avenir a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de remettre dans leur état initial des plaques commémoratives regravées en écriture dite « inclusive », de juger illégale l'écriture utilisée et d'enjoindre à la maire de ne plus l'utiliser: Par un jugement n° 2206681du 14 mars 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande.
Par un arrêt n° 23PA02015 du 11 avril 2025, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de l'association Francophonie Avenir.
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 8 septembre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Francophonie Avenir demande au Conseil d'Etat :
1. Aux termes de l'article L.822-1 du code de justice administrative : « Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission. L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ».
2. Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qu'elle attaque, l'association Francophonie Avenir soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit, d'erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier, en ce que la cour a jugé que l'utilisation de l'écriture dite « inclusive » ne saurait être regardée comme l'usage d'une autre langue que le français :
- d'erreur de droit, d'erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier, en ce que la cour a jugé que l'utilisation de cette même écriture sur des plaques commémoratives ne revêtait pas systématiquement le caractère d'une prise de position politique et que son usage pour désigner un titre ou une fonction ne saurait, à lui seul, être regardé comme une prise de position politique ou idéologique.
3. Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission…

L'association Francophonie Avenir a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de remettre dans leur état initial des plaques commémoratives regravées en écriture dite « inclusive », de juger illégale l'écriture utilisée et d'enjoindre à la maire de ne plus l'utiliser: Par un jugement n° 2206681du 14 mars 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 23PA02015 du 11 avril 2025, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de l'association Francophonie Avenir. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 8 septembre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Francophonie Avenir demande au Conseil d'Etat : 1. Aux termes de l'article L.822-1 du code de justice administrative : « Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission. L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ». 2. Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qu'elle attaque, l'association Francophonie Avenir soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit, d'erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier, en ce que la cour a jugé que l'utilisation de l'écriture dite « inclusive » ne saurait être regardée comme l'usage d'une autre langue que le français : - d'erreur de droit, d'erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier, en ce que la cour a jugé que l'utilisation de cette même écriture sur des plaques commémoratives ne revêtait pas systématiquement le caractère d'une prise de position politique et que son usage pour désigner un titre ou une fonction ne saurait, à lui seul, être regardé comme une prise de position politique ou idéologique. 3. Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission…

Voyez vous-même l'arrêt, publié par @nhervieu.bsky.social

3 months ago 1 0 0 0

Mais sinon on continue de faire semblant de croire que ça doit être les avocats qui introduisent des portables en détention #sélasseulexplicassion.
La vérité : le phénomène est beaucoup, beaucoup plus étendu que la justice veut croire.

3 months ago 76 10 1 0

Elle est pertinente, mais dans un rôle de conseil, d'avis, de proposition. Elle est conservatrice par nature, c'est normal qu'elle adopte des positions conservatrices. Mais elle n'a jamais empêché la langue d'évoluer.

3 months ago 2 0 1 0

Oui, mais en précisant qu'ils devront partager la poêle à frire avec le cul de ceux qui voudraient l'imposer.
Celleux, pardon.

3 months ago 6 0 0 0

(et dans le cadre de la procédure, il dit aux parties qu'il va le dire, elle peuvent tenter de le convaincre du contraire avant qu'il ne le dise).

3 months ago 3 0 1 0

Le mémoire était recevable. D'ailleurs, il a été reçu, et examiné, le Conseil statue bien au fond. Et on ne sait que des moyens ne sont pas de nature à entrainer la cassation quand le Conseil le dit

3 months ago 2 0 1 0

L'Académie n'a rien compris à la décision du Conseil d'Etat, pourtant rédigée en bon français.

3 months ago 7 0 3 0

Ils font ce qu'ils peuvent avec ce qu'on leur donne.

3 months ago 5 0 1 0
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Rendons lui hommage : il a inventé l'IA avec des décennies d'avance.

3 months ago 5 0 1 0

Tout ce que dit cette décision, qui n'a rien de nouveau, c'est que le juge administratif n'a pas vocation à trancher des questions linguistiques, car ce n'est pas du droit. Ce n'est pas la loi qui fixe le Français. Le juge judiciaire a dit la même chose dans l'affaire Fañch.

3 months ago 101 11 5 0

La réalité : le Conseil d'Etat ne s'est pas à prononcé sur l'écriture inclusive : il a rejeté sommairement le pourvoi contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris car aucun des arguments soulevés n'était de nature à pouvoir entrainer l'annulation de l'arrêt attaqué.

3 months ago 56 3 1 0

Le schéma qui ne se trompe jamais s'applique aussi à l'Académie française.

3 months ago 149 31 7 0

Réponse courte : non.

3 months ago 1 0 0 0

Merci, mais j’étais dans l’erreur, ignorant qu’une exécution provisoire a été ordonnée : l’interdiction est donc bien en vigueur.
(Du coup, là, j’ai été prompt à ramener la vérité, tout est rentré dans l’ordre)

3 months ago 14 0 1 0

Dont celle-ci, nonobstant le paradoxe apparent.

3 months ago 2 0 1 0

L'effet de ce paragraphe va être désastreux sur les juges d'appel : c'est un refus absolu d'admettre la moindre responsabilité, une absence totale de prise de conscience de la gravité des faits et un crachat au visage des familles des victimes du DC 10.

4 months ago 14 2 1 0

Qui, eux, demanderont une consultation juridique au tribunal, on appelle ça une requête introductive d'instance.

4 months ago 6 0 0 0

Hélas, l'ambiance à Oradour n'est pas tout à fait la même.

5 months ago 3 0 2 0
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Tip of the day : ça ne sert à rien de demander à des harceleurs d'arrêter de vous harceler.

5 months ago 121 14 8 1

Ça sent bon pour Sarkozy.

5 months ago 35 3 3 0