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Posts by Marie Fernet

Je suis tellement à la bourre...

J'ai pas les enfants depuis ce matin, j'avais dit que j'irais boire des verres et faire des expos. Conclusion: je bosse ;)

46 minutes ago 0 0 2 0

J'aime pas trop trop le CIBS.

49 minutes ago 1 0 1 0
CIBS 

ReplierSection 1 : Eléments taxables et territoires (Articles L313-1 à L313-3)
Article L313-1
Création Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires pour l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier, par celles de la section 1 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.

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Article L313-2
Création Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.
Sont soumis à l'accise, même lorsqu'ils sont contenus dans d'autres produits ou contiennent d'autres produits :

1° Les boissons alcooliques au sens du 2° de l'article L. 111-4 ;

2° L'alcool éthylique d'un titre au sens de l'article L. 313-3 qui excède 1,2 % vol, lorsqu'il n'est pas contenu dans une boisson alcoolique.

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Article L313-3
Création Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

Le titre d'un produit s'entend du titre alcoométrique volumique acquis.

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ReplierSection 2 : Fait générateur (Article L313-4)
Article L313-4
Création Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

Les règles relatives au fait générateur de l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre II du livre Ier et par celles de la section 2 du chapitre Ier du présent titre.

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ReplierSection 3 : Montant de l'accise (Articles L313-5 à L313-36-1)
Article L313-5
Création Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

Les règles relatives au montant de l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier, par celles de la section 3 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.

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ReplierSous-section 1 : Règles de calcul (Articles L313-6 à L313-18)
Article L313-6
Création Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.
Par dérogation à l'article L. 111-3, pour l'application de la présente sec…

CIBS ReplierSection 1 : Eléments taxables et territoires (Articles L313-1 à L313-3) Article L313-1 Création Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires pour l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier, par celles de la section 1 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section. Versions Liens relatifs Article L313-2 Création Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. Sont soumis à l'accise, même lorsqu'ils sont contenus dans d'autres produits ou contiennent d'autres produits : 1° Les boissons alcooliques au sens du 2° de l'article L. 111-4 ; 2° L'alcool éthylique d'un titre au sens de l'article L. 313-3 qui excède 1,2 % vol, lorsqu'il n'est pas contenu dans une boisson alcoolique. Versions Liens relatifs Article L313-3 Création Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. Le titre d'un produit s'entend du titre alcoométrique volumique acquis. Versions Liens relatifs ReplierSection 2 : Fait générateur (Article L313-4) Article L313-4 Création Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. Les règles relatives au fait générateur de l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre II du livre Ier et par celles de la section 2 du chapitre Ier du présent titre. Versions Liens relatifs ReplierSection 3 : Montant de l'accise (Articles L313-5 à L313-36-1) Article L313-5 Création Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. Les règles relatives au montant de l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier, par celles de la section 3 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section. Versions Liens relatifs ReplierSous-section 1 : Règles de calcul (Articles L313-6 à L313-18) Article L313-6 Création Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. Par dérogation à l'article L. 111-3, pour l'application de la présente sec…

ça va vous?

1 hour ago 4 0 4 0

Avec un peu de chance, c’est apolitique

2 hours ago 42 9 3 0

Non. En droit douanier on ne dépose pas de "mémoires".

5 hours ago 0 0 1 0

Tu sais qu'en plus j'ai recommandé ton podcast à ma mère, prof d'HG en retraite, qui traine mes fils à Cluny à chaque passage à Paris, et affectionne le Moyen Age.

7 hours ago 2 0 1 0

Enfin je veux dire, je découvre que c'est toi.

Ah je suis pas la chips la plus craquante du paquet!

7 hours ago 2 0 1 0

Et un jour, bam, le lit à eau.

7 hours ago 2 0 0 0

Ce qui me tue dans X-Files c'est qu'ils sont 2 dans le service et Fox Mulder passe son temps à préparer des diapositives pour faire des présentations à Scully au lieu de juste lui montrer les choses sur un bureau.

Si on faisait un remake il passerait son temps à préparer des powerpoints.

1 day ago 126 9 8 1

Mais je découvre!

7 hours ago 2 0 1 0
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[Exclu] Au nom du séparatisme, le gouvernement veut étendre fortement le blocage en ligne - Next

Vous avez aimé la PPL Yadan ? Au nom du séparatisme, le gouvernement veut étendre fortement le blocage administratif des sites.
C'est ce que prévoit l'article 11 de l'avant projet de loi « confortant la lutte contre le séparatisme et l’entrisme »
Révélations pour @next.ink next.ink/234401/exclu...

8 hours ago 42 53 2 6

C'est dingo.

7 hours ago 2 0 0 0

Un homme tire à la carabine sur des enfants (!) en tenant des propos haineux.

Mais seule la presse locale en parle.

Rien sur CNews & consorts. Aucune réaction politique tonitruante.

Il faut croire qu'une personne raciste âgée de 65 ans, cela ne colle pas au narratif habituel.

15 hours ago 652 429 27 8

Alors eux c'est pareil.

9 hours ago 1 0 0 0

C'est compliqué quand même les douaniers non juristes quand tu veux discuter droit de l'UE...

10 hours ago 7 0 2 0

La CJUE: "Nous aussi on peut faire dans l'Identitätskontrolle, motherf*ckers".

12 hours ago 11 4 1 0

Ah mais tout à fait. ça oui.

11 hours ago 1 0 0 0
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Mon petit Sheldon à moi .

12 hours ago 14 0 1 0

- les enfants, vous choisissez chacun 3 tshirts en 10 ans.

C a donc pris 3 fois le même t-shirt. Pcq c’est plus simple.

12 hours ago 20 0 2 0

Quelle arnaque...

12 hours ago 7 0 1 0

Nope.

Depuis 20 ans, on développe les outils pour éviter d'être appelés sur les téléphones, je trouve cela assez drôle.

12 hours ago 3 0 0 0

Ces chutes de flemmards là. Je déteste ça.

12 hours ago 4 0 0 0

Merci!

C'est une des plus grandes inventions récentes, avec le robot aspirateur serpillère.

12 hours ago 6 0 1 0

MERCI L'IA.

Voilà. L'IA est utile quand elle m'évite de parler aux gens. Ou de tamponner des pièces. Ou quand elle fait mes slides. Ou quand elle adoucit mes mails pour que je sois diplomate.

12 hours ago 7 0 0 0
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Je note la ref et je vais chercher cela. J'avoue que cette relation est ce qui m'intrigue le plus.

12 hours ago 1 0 1 0

Mes 2 iPhone demandent désormais aux gens de se présenter quand ils m'appellent.

Quelqu'un d'autre à cela?

Je trouve cela hyper confortable, mais ça semble mal vécu ^^

12 hours ago 8 0 6 0

(Je crois que j'ai fini par rater les screen et alt, sorry, mais c'est illisble de toutes façons.)

12 hours ago 5 0 1 0

Quand je pense que des gens lisent Katherine Pancol alors que Philip K Dick a écrit des livres...

12 hours ago 1 0 0 0

Enfin non, pas Philip K Dick dans mon corps, surtout que bon maintenant hein...

Mais 1/10e de son talent.

12 hours ago 1 0 1 0

SI SEULEMENT

12 hours ago 1 0 1 0