M. Medina-Ramírez, C. Estupiñán-Ojeda, V. Torres-Rodríguez, E. Sánchez-Nielsen, C. Guerra-Artal and M. Hernández-Tejera, in IEEE Access, vol. 14, pp. 55918-55942, 2026, doi: 10.1109/ACCESS.2026.3679718.

Small Language Models for Legislative Summarization: An Empirical Evaluation of Performance and Suitability Parliamentary institutions generate extensive, domain-specific legislative documents, including normative texts and parliamentary debate transcripts. These documents differ in content and linguistic complexity, making automatic summarization essential for producing coherent summaries aligned with institutional standards. While large language models (LLMs) achieve high summarization quality, their computational requirements limit deployment in parliamentary and public-sector environments. In contrast, small language models (SLMs) offer a more resource-efficient alternative, but their capabilities and performance relative to LLMs, extractive methods, and other SLMs remain underexplored. In this work, we present the first comprehensive evaluation of SLMs for legislative summarization, assessing their effectiveness across document types and languages. We use two complementary datasets: EUR-Lex-Sum, a multilingual corpus of normative texts covering six European languages, and ParcanDeb-Sum, a Spanish dataset of parliamentary debate records aligned with expert-written summaries. Summary quality is evaluated through a three-tier framework combining automatic metrics (ROUGE and BERTScore), LLM-based qualitative assessment, and expert-guided evaluation formalizing parliamentary debate summarization criteria. Our results show that: 1) instruction-tuned SLMs consistently outperform extractive baselines and, in several settings, rival LLMs with seven to eight billion parameters; 2) performance differs by document type, with fine-tuning being critical for debate transcripts, whereas instruction-tuning alone suffices for normative texts; and 3) for normative texts, SLMs establish a new benchmark for multilingual performance, while for parliamentary debates, fine-tuned SLMs achieve performance comparable to domain experts. These findings provide empirical evidence that high-quality legislative summarization can be achieved with SLMs, offering actionable guidance for selecting models that balance performance with computational constraints.

Small Language Models for Legislative Summarization: An Empirical Evaluation of Performance and Suitability

Principes orientant les usages des outils d’IA générative à l’UQAM

Je sollicite le droit de réutiliser ce blouske pour la formation de mes stagiaires.

Idem

#Thèses #DOI #PID #OpenScience
"Ce dispositif marque une étape importante dans la modernisation et l’ouverture des thèses françaises, tout en s’inscrivant dans la stratégie nationale de science ouverte et de pérennité des données scientifiques. "

Le professeur de droit Jean-Baptiste Thierry a fait passer début 2026 parmi ses étudiants un questionnaire sur leur usage de l'IA.
sinelege.hypotheses.org/5902
Voici les résultats résumés.
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Pour faire vite : nous serons un pays de vieux.
Mais un peu moins si nous accueillons des étrangers extra-européens.

Les thèses de doctorat françaises sont désormais dotées d’un DOI Confié à l’Abes par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le projet d’attribution de DOI aux thèses de doctorat françaises s’inscrit dans la stratégie nationale de science ouverte et de valorisation de la production scientifique, en garantissant une mise en œuvre pérenne, automatisée et conforme aux standards internationaux. Des enjeux d’ouverture et […]

Les thèses de doctorat françaises sont désormais dotées d’un DOI #Fil_ABES
Ca c'est une bonne nouvelle !

2e éd. de 2026 du traité open access de Droit des contrats de Cyril Grimaldi, agrégé, professeur à l’Université Paris 13
droitdescontrats.fr
484 pages, gratuit.

Baptiste Coulmont » Méfiez-vous de l’IA On y trouve par exemple un ouvrage réel de Bernard Lahire :

Méfiez-vous de l'IA coulmont.com/blog/2026/04... méfiez-vous… et ne lui demandez pas de « vérifier » vos références bibliographiques.

Peut-on être artificiellement intelligent en droit ? sinelege.hypotheses.org/5902 @sinelege.bsky.social

Doing so may corrupt the body of scholarship upon which language models train, leading to increasingly inaccurate outputs that render generative AI useless for legal scholarship and other forms of legal writing.
;-)

This Article takes issue with such a dystopian prospect and proposes that authors and law journals resist by writing and publishing fake scholarship.

Resisting Generative AI With Fake Scholarship by Michael L. Smith :: #SSRN

Conseil du jour : penser au recollement des archives Une des premières mesures à faire en début de mandat, même si cela pourrait sembler ne pas être la plus stratégique, est le recollement des archives. Nous voulions par ce « Conseil du jour » rappel…

Conseil du jour : penser au recollement des archives #CabinetLandot

Couverture du livre Le droit parlementaire financier

Ne me jugez pas, mais je suis sincèrement enthousiaste d'avoir reçu ce livre
#geekparlement
Merci @mathieucarpentier.bsky.social !

Publication de la circulaire relative au dépôt des comptes des partis politiques Chaque année, la CNCCFP adresse aux partis concernés une circulaire, qui a pour objectif de préciser : les modalités de dépôt des comptes d’ensemble des partis politiques, des listes de donateurs e…

Publication de la circulaire relative au dépôt des comptes des partis politiques

Portrait de milla jovovich

Benchmark de mempalace

Donc Milla Jovovich se lance dans l'écosystème de l'IA Open Source avec le projet Mempalace sous licence MIT...

👉 Le projet : github.com/milla-jov...
👉 À lire sur le site de Korben : korben.info/mempalac...

Discovering a Conversation with a Machine Friend: AI-Assisted Legal Research as an Unmitigated Litigation Vulnerability by Justin Abdilla :: SSRN

Data Lakes Are a Choice, Not a Necessity: How Constitutional Architecture Exposes the Convenience Excuse by Michael Leahy :: SSRN

Les références inventées sont sans doute l’une des façons les plus simples de repérer le recours à aux IA génératives

Copyright, Learnright, and Fair Use: Rethinking Compensation for AI Model Training by Frank Pasquale, Thomas W. Malone, Andrew Ting :: SSRN

L'Intelligenza Artificiale e il drafting normativo L’integrazione dell’Intelligenza Artificiale nell’ambito del processo normativo è una realtà che si sta gradualmente consolidando. Si tratta di un supporto che i modelli di linguaggio di grandi dimensioni (LLM

L'Intelligenza Artificiale e il drafting normativo - AIB WEB - www.aib.it/notizie/lintelligenza-ar... ( #AkomaNtso , #LegalDocML )

Ai-je le droit d'entraîner mon IA sur des données scrappées ? Par Ronn Hacman, Avocat. Accessibilité technique des données ne vaut pas liberté d'exploitation. L'exception de text and data mining : un cadre encore imparfait. Le renforcement des obligations avec l'AI Act.

Ai-je le droit d'entraîner mon IA sur des données scrappées ? Par Ronn Hacman, Avocat.

Offres — Lexanon Découvrez les offres Lexanon : licence standard et offre personnalisée pour les professionnels du droit.

Lexanon lexanon.fr/offres est un logiciel d’anonymisation et de pseudonymisation 100 % local, pensé pour les professionnels du droit.
Il est développé par Arthur Groleau, actuellement en M1 droit de l'IA à l'Institut Catholique de Paris (ICP).
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Municipales 2026 : dans quels cas et comment une élection peut-elle être contestée ? Battu au second tour à Lyon, Jean-Michel Aulas a annoncé qu’il allait déposer un recours, dénonçant des irrégularités susceptibles d’avoir influencé le scrutin. Dans quelles conditions une telle contestation peut-elle aboutir et avec quels effets sur le mandat des élus ?

Municipales 2026 : dans quels cas et comment une élection peut-elle être contestée ? Club des juristes. JP Camby

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Contentieux électoral : conseils opérationnels urgent et important pour qui veut attaquer une élection ou pour qui doit défendre contre une protestation électorale    Comme à chaque élection nous commençons à voir affluer les demandes en c…

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