L’audience aura lieu du 20 avril 2026 au 15 mai 2026. Elle se déroulera virtuellement et sera diffusée en direct en français et en anglais.
Consultez l’avis d’audience : ow.ly/xLvL50Yxx0z
The hearing will take place from April 20, 2026, to May 15, 2026. It will be conducted virtually and will be livestreamed in French and English. Read the Notice of Hearing: ow.ly/a2VC50Yxx0A
The MPCC has set the dates for its upcoming Public Interest Hearing (PIH) where it will hear evidence related to whether military police provided an adequate response to a request for a welfare check on MCpl Shaun Orton, who was later found to have died by suicide.
La CPPM a fixé les dates de son audience d’intérêt public (AIP) à venir, où elle entendra des témoignages portant sur la question de savoir si la police militaire a répondu adéquatement à une demande de vérification de bien‑être du Cplc Shaun Orton, qui a ensuite été retrouvé décédé par suicide.
Bien que ce cas ne relève pas du champ d’application d’une enquête d’intérêt public, la CPPM publie ce rapport en raison de l’importance des enjeux soulevés et de la portée plus large des recommandations.
Although this case did not fall within the scope of a Public Interest Investigation, the MPCC is publishing this report because of the significance of the issues raised and the broader relevance of the recommendations.
The Final Report includes 20 recommendations addressing both individual conduct and broader systemic and procedural issues. The Canadian Forces Provost Marshal is urged to fully implement them. Read the report and recommendations: ow.ly/PQkK50YrMEU
The MPCC has released its Final Report on a 2023 request to review a complaint alleging wrongful detention and discrimination by military police members in 2021. The MPCC concluded that the complainant was improperly detained, subject to racial profiling, and treated discourteously.
Le rapport final comprend 20 recommandations portant à la fois sur la conduite individuelle et sur des questions systémiques et procédurales plus vastes. La grande prévôt des Forces canadiennes est exhortée à les mettre pleinement en œuvre. Lire le rapport et les recommandations : ow.ly/akUo50YrMTa
La CPPM a publié son rapport final sur une demande de 2023 pour examiner une plainte pour détention abusive et discrimination de la part de la police militaire en 2021. La CPPM a conclu que le plaignant était détenu de manière abusive, victime de profilage racial et traité de manière discourtoise.
La CPPM formule quatre recommandations visant à améliorer les processus de réception des plaintes dans le cadre des enquêtes sur les agressions sexuelles. Lire le rapport final ainsi que les recommandations : ow.ly/3oS650YelGQ
The MPCC makes 4 recommendations to improve intake processes for sexual assault investigations. Read the Final Report and recommendations: ow.ly/pBsj50YelF5
Dans son rapport final, la CPPM conclut que la chaîne de commandement de la police militaire de la BFC Moose Jaw a commis plusieurs manquements lors du signalement de l’agression sexuelle alléguée, compromettant ainsi l’enquête dès le début.
In its Final Report, the MPCC concludes that the MP leadership of CFB Moose Jaw detachment committed many wrongdoings when the alleged sexual assault was reported, compromising the investigation from the outset.
Le deuxième rapport final traite d’une plainte déposée par un ancien membre de la police militaire qui servait au détachement de la police militaire de la Base des Forces canadiennes (BFC) Moose Jaw lorsque l’allégation d’agression sexuelle a été initialement signalée.
The second Final Report deals with a complaint by a former MP serving at the Canadian Forces Base (CFB) Moose Jaw military police detachment when the sexual assault allegation was first reported.
La CPPM formule 13 recommandations visant à renforcer les pratiques d’enquête du SNEFC dans les affaires d’agression sexuelle. Lire le rapport final ainsi que les recommandations : ow.ly/vVfs50YekZY
The MPCC makes 13 recommendations to strengthen CFNIS investigative practices around sexual assault cases. Read the Final Report and recommendations: ow.ly/Mn7e50YekYa
Le premier rapport final traite des plaintes déposées par les proches du Maj Hiestand. Il conclut que les enquêteurs du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) n’ont pas mené une enquête impartiale et approfondie.
The first Final Report deals with complaints submitted by Maj Hiestand’s relatives. It concludes that the Canadian Forces National Investigation Service (CFNIS) investigators failed to conduct an impartial and thorough investigation.
La CPPM a publié deux rapports finaux concernant la manière dont l’enquête pour agression sexuelle visant le Major (Maj) Cristian Hiestand a été menée en 2021. Six semaines après le dépôt d’accusations, le Maj Hiestand est décédé par suicide.
The MPCC has issued two Final Reports into the handling of the 2021 Major (Maj) Cristian Hiestand sexual assault investigation. Six weeks after the charges were laid in the case, Maj Hiestand died by suicide.
La CPPM accueille le Me Lévesque comme nouveau membre de la Commission. Son expertise en droit militaire et criminel sera un atout précieux pour la Commission. Biographies de la présidente et des membres de la Commission ow.ly/quYH50YcLUg
The MPCC welcomes Dr. Lévesque as our newest Commission Member. His deep experience in military and criminal law will be a great asset to the Commission. ow.ly/MgSq50YcLTn
La CPPM a accordé à la grande prévôt des Forces canadiennes le droit de présenter des observations écrites préliminaires et finales sur le contexte historique, les normes actuelles, la formation et les politiques pertinentes de la police militaire dans le cadre de l’audience d’intérêt public Orton.
The MPCC issued an order granting the Canadian Forces Provost Marshal (CFPM) the right to make written opening and closing submissions on the historical context, current standards, training, and relevant military police policies in the Orton Public Interest Hearing.
La CPPM a publié des directives visant à ce que ses audiences publiques demeurent accessibles et équitables dans un environnement numérique. La nouvelle directive de pratique traite des besoins techniques, du décorum et des procédures. Pour en savoir plus: ow.ly/YHaE50Y3VNs #CPPM #Audiencespubliques
The MPCC has released directives to ensure its public hearings remain accessible and fair in a digital environment. The new Practice Direction covers technical needs, decorum, and procedures. Read more: tinyurl.com/afftzdr7 #MPCC #PublicHearings