(.) le préfet a décidé d'interdire un rassemblement projeté par les requérants, au motif, d'une part, que celui-ci n'avait pas fait l'objet de la déclaration exigée (.), d'autre part du trouble à l'ordre public que le rassemblement pourrait susciter. Si, sur le premier point, les requérants produisent un courriel du 30 mars 2026 dans lequel M. A... déclare l'organisation par l'association Le Parti de la France place Dagobert à Saint-Denis d'un rassemblement statique d'une centaine de personnes impliquant des prises de paroles de personnes se réclamant de la « droite nationale », avec pour objectif de « réaffirmer que Saint-Denis est une ville française et non une enclave islamo-gauchiste aux mains de LFI », ils n'en justifient pas, contrairement à ce qu'ils indiquent dans leurs écritures, la réception par l'autorité préfectorale ni ne font valoir avoir obtenu ou sollicité le récépissé mentionné par l'article L. 211-2. Dans ces conditions, l'inexacte application des articles L. 211-1 et L. 211-2 résultant de l'erreur de fait sur une absence de déclaration du rassemblement qu'ils imputent au préfet ne peut être regardée comme manifeste. Par ailleurs, sur le second point, en se bornant à indiquer le caractère purement spéculatif des éléments dont le préfet a tenu compte, les requérants ne contestent pas sérieusement que le rassemblement a fait l'objet d'un appel comportant des propos susceptibles d'être réprimés comme discriminatoires ou haineux par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881, qu'il présente une concomitance le rendant inconciliable avec une manifestation de trois cents personnes relative à l'autisme à proximité et une cérémonie cultuelle au sein du lieu de culte situé sur la place, et qu'enfin, dans un contexte où le maire de Saint-Denis, visé par le rassemblement projeté, a fait récemment l'objet d'attaques à caractère raciste, il a suscité des appels à des contre-manifestations de nature à créer des tensions. (...)
Manifestation & racisme : En référé, l'interdiction d'un rassemblement d'extrême droite à Saint-Denis est validé.
Car des propos « discriminatoires ou haineux » figurent dans l'appel au rassemblement.
Le maire de Saint-Denis étant déjà victime d'« attaques à caractère raciste »
=> bit.ly/3O7UnlE
