Il va donc falloir, encore se mobiliser, pour empêcher cette PPL d'être votée puis de passer sous les fourches caudines du CC.
Nous vivons une époque où les victoires environnementales sont en réalité des absences de recul écologique.
Pas de quoi "positiver" comme on le dit si souvent. Pas du tout
Je suis persuadé que, si les gens savaient réellement qu'ils allaient mourir, ils nous inviteraient chez eux pour manger. Ils parleraient à des inconnus, ouvriraient leur porte à des étrangers, partageraient avec eux paroles et nourriture.
C.Bobin
La lumière du monde
#booksky #poet #poetry
3. En premier lieu, si la circulaire attaquée, après avoir fait état de la commission d'incidents graves depuis le début de la saison professionnelle de football, demande aux préfets de " renforcer la réponse de l'Etat " et de mieux prévenir les troubles à l'ordre public en recourant notamment à l'édiction de mesures d'interdiction administrative de stade, elle se borne à demander aux préfet d' " envisager systématiquement " l'édiction de telles mesures lorsque les conditions légales, telles qu'elles résultent des dispositions citées au point précédent, sont remplies. L'association requérante n'est dès lors pas fondée à soutenir que les ministres auraient, en prévoyant l'intervention de telles mesures, méconnu ces dispositions législatives et la nature des pouvoirs de police qu'elles confient aux préfets. 4. En deuxième lieu, si la circulaire attaquée demande aux préfets de veiller, " chaque fois que cela est possible ", à prononcer des mesures d'interdiction administrative de stade lorsque sont constatés des propos ou agissements caractérisant un outrage au drapeau ou à l'hymne national, tel que réprimé par l'article 433-5-1 du code pénal, elle n'a, eu égard à ses termes, pas pour objet et elle ne saurait d'ailleurs légalement avoir pour effet d'édicter une règle qui imposerait la prise de telles mesures en toutes circonstances du seul fait de la commission des infractions qu'elle mentionne, les comportements en cause ne pouvant justifier l'édiction de mesures individuelles de police qu'à la condition que celles-ci soient adaptées, nécessaires et proportionnées aux circonstances de l'espèce. 5. En troisième lieu(.), décisions individuelles d'interdiction administrative de stade prises à l'égard de personnes ayant procédé à l'allumage de fumigènes, la circulaire attaquée ne peut être regardée comme signifiant qu'un tel comportement pourrait à lui seul, sans appréciation des circonstances de l'espèce, justifier de manière systématique la prise d'une telle décision.
Droits des supporters : Le Conseil d'Etat limite les effets d'une circulaire du ministre de l'Intérieur.
En jugeant que, légalement, un allumage de fumigènes, un outrage au drapeau ou à l'hymne national ne peut entraîner *automatiquement* une interdiction administrative de stade.
=> bit.ly/4rwHI9F
📔 Le Conseil d’État publie le deuxième numéro de la Revue des sections consultatives, une publication destinée à mieux comprendre la fabrique de la norme et le rôle des sections consultatives ⬇️
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🌊 Le traité international historique sur la haute mer entre officiellement en vigueur ce samedi.
Il est censé protéger les océans et aura demandé vingt ans de négociations.
www.radiofrance.fr/francecultur...
Monsieur @dorianguinard.bsky.social vos travaux m’ont beaucoup aidé au cours de la rédaction de mon mémoire de recherche sur le contentieux de la biodiversité devant le juge administratif. Merci !
Dans une tribune parue aujourd'hui dans Libération, j'explique pourquoi les conditions du recours à une loi spéciale ne sont pas réunies.
La Constitution prévoit expressément la marche à suivre pour la situation que nous traversons.
Ce lundi paraît dans les colonnes de l'AJDA mon étude sur les ordonnances de l'article 47 et de l'article 47-1 de la Constitution.
Un sujet pourrait bientôt être d'actualité...
Droits de douane: l'UE et les Etats Unis dans un bras de fer stratégique
Droits de douane: l'UE et les États-Unis dans un bras de fer stratégique
Acier contre dérégulation du numérique
open.substack.com/pub/mariefer...
😂😂😂😂
A lire : Quand l'administration française fabrique la précarité & l'irrégularité des étrangers qui travaillent.
Déjà surreprésentés dans les emplois précaires, ils sont à la merci d'un système qui les maltraite & les exclut.
Si facile, alors, de perdre son travail & d'être visé par une OQTF.
Très heureux de recevoir les premiers exemplaires de mon ouvrage de Droit constitutionnel, tout juste publié dans la collection « Découverte de la vie publique ».
Un grand merci à La Documentation française pour sa confiance.
En espérant que cet ouvrage puisse modestement servir !
Le Conseil d’Etat à la recherche du temps long, que tant de facteurs nous font perdre
Temps long et action publique revient à traiter d’un sujet fort délicat, où il est difficile de dépasser les truismes. Il y a une accélération sociétale, économique et technologique… Et chacun pense à son budget…
Industrie, énergie, IA… Le Conseil d’Etat appelle nos gouvernants à reconquérir «le temps long»
Après avoir fait de «la souveraineté» une priorité l’an dernier, les «sages» formulent «vingt propositions» pour muscler l’action publique et préparer le pays aux grands défis de l’avenir
📰 Alors que les États-Unis ont annoncé leur retrait de l’Accord de Paris, qu’advient-il de cet accord et du droit international sur le climat ?
Découvrez l’article de Marta Torre-Schaub, directrice de recherche CNRS, sur @france.theconversation.com 👉 swll.to/4BdsbK
[🟢 EN DIRECT] Suivez notre conférence #ActionPublique dédiée au "temps long & aux outils de l’action publique" avec les interventions de Roselyne Bachelot-Narquin, Laurent Berger, Patrice Vergriete et de Jean-Luc Tavernier (INSEE).
🕕 Direct > 18h 🔁 Replay > 20h
www.youtube.com/watch?v=E32b...
L’Inserm est très concerné par le sort de la science et des scientifiques aux Etats-Unis, ayant des relations étroites historiques avec de nombreuses institutions scientifiques américaines et en particulier le NIH et des programmes scientifiques communs. Plus largement l’Inserm est solidaire du mouvement Stand Up For Science et est solidaire de tous les scientifiques exerçant aux États-Unis, où la liberté académique est aujourd’hui mise à l’épreuve. L’Institut souhaite rappeler l’importance de la science et du progrès dans le monde actuel, où nous sommes confrontés à de nombreux enjeux de société et de nombreuses crises.
L’Inserm est solidaire du mouvement Stand Up For Science
presse.inserm.fr/cest-dans-la...
#StandUpForScience2025
Interview Philippe Grandcolas Signature d’un accord historique lors de la COP16 d’un côté, attaques politiques de l’autre, la biodiversité est au cœur des débats. L’écologue Philippe Grandcolas (CNRS/MNHN) analyse les enjeux.
« Se préoccuper de la biodiversité n’est pas une dérive idéologique »
Un sujet trop souvent oublié et pourtant tout aussi crucial que le climat... Philippe Grandcolas (CNRS/MNHN) nous en parle
themeta.news/philippe-gra...
@pgisyeb.bsky.social #VeilleESR
"Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé."
Nous fêtons aujourd'hui le 20ème anniversaire de la Charte de l'environnement.
Rappel : le droit de l'environnement ne s'use que si l'on ne s'en sert pas.
www.linkedin.com/posts/arnaud...
Le Royaume-Uni s'est dit prêt à envoyer des soldats en Ukraine "si nécessaire", quelques heures avant une réunion de dirigeants européens ce lundi à Paris. ⤵️
Je signale la parution, à l'AJDA de lundi prochain, de mon "commentaire" de la décision qu'aurait pu rendre le Conseil constitutionnel au sujet de la loi spéciale du 20 décembre 2024 s'il en avait été saisi.
Dans l’AJDA de lundi un édito avec V. Champeil Deplats sur l’ANEF qui ne répond plus
x.com/ajda_dalloz/...
Un cahier du Conseil constitutionnel dédié à l’environnement
Sous le nom « Titre VII » sont publiés régulièrement les Cahiers du Conseil constitutionnel et la dernière édition mérite d'être…
blog.landot-avocats.net/2024/11/19/un-cahier-du-...
