Logo de la Cour de cassation - Colloque "Jean Reliquet, un procureur dans la tourmente" - Cycle "Figures de justice"- Jeudi 16 avril 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration : Une statue représentant une personne, figure de la justice.
🔴[Prochain direct] à 16h : "Jean Reliquet, un procureur dans la tourmente" (Cycle "Figures de justice")>> www.courdecassation.fr/agenda-evene...
📱Rendre le droit accessible à tous !
Le service communication de la Cour de cassation vous présente les actions qu'il mène sous l'impulsion du premier président pour permette au public d'être informé et de mieux comprendre les décisions de justice qui façonnent notre société.
Une vue de face de la tribune dans le public
Le public du colloque écoutant les intervenants
Les intervenants du colloque
Les intervenants du colloque
🎥[Colloque] 80 ans de mixité dans la magistrature, retour sur un colloque événement
⚖️Organisé conjointement avec le Conseil supérieur de la magistrature et l’association FemmesDeJustice autour de réflexions sur la mixité au sein de la magistrature.
👓En savoir + www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
Communiqué à lire sur www.courdecassation.fr
⚖️[Audience] Préjudice d’anxiété - prescription de l’action en réparation
🕰️17 avril, 9h30
❓Combien de temps une personne exposée (parfois il y a longtemps) à une substance nocive a-t-elle pour demander la réparation de son préjudice d’anxiété ?
👓à lire >> www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
Le premier président assit à côté de Mme Cécile BARGUES (vice-présidente de l'université paris Panthéon-Assas en charge de la recherche)
Le premier président de la Cour de cassation, Christophe soulard assit à la tribune de la Grand'chambre.
Les intervenants du colloque
Le directeur de la communication de la Cour de cassation, Guillaume Fradin et Agnès Martinel président de la deuxième chambre civile
⚖️Communication et pédagogie judiciaire : une réflexion renouvelée lors d’un colloque à la Cour de cassation.
📲En savoir + >> www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
Logo de la Cour de cassation - Colloque "L’enfant acteur de la vie économique : nouvelles opportunités, nouveaux risques" - Cycle "l'enfance"- Lundi 13 avril 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration : Des petits bonhommes de bois représentants des enfant posés sur une balance en bois représentant la justice.
🔴[Prochain direct] à 16h : "L’enfant acteur de la vie économique : nouvelles opportunités, nouveaux risques" (Cycle : "L’enfance") >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...
80 ans de la mixité dans la magistrature - la loi du 11 avril 1946
🔴[En direct] 80 ans de mixité dans la magistrature : l'anniversaire de la loi du 11 avril 1946
📱Vendredi 10 avril de 9h30 à 13h
📄Programme & présentation du colloque > courdecassation.fr/agenda-eveneme…
Colloque conjoint Conseil supérieur de la magistrature, Cour de cassation et Femmes de justice
Logo de la Cour de cassation - Colloque : "Concurrence déloyale et parasitisme : les dernières évolutions jurisprudentielles"- Jeudi 9 avril 2026 - Diffusion de 16h à 18h30 - illustration : Une main soulevant l'une des plateaux d'une balance dorée.
🔴[Prochain direct] à 16h : "Concurrence déloyale et parasitisme : les dernières évolutions jurisprudentielles" >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...
Le premier président ouvre le colloque
vue d'ensemble sur la salle du colloque
Le public du colloque
Justice & arbitrage : un colloque organisé à la Cour de cassation dans le cadre de la Paris Arbitration Week (PAW)
📱En savoir + et revoir le colloque > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
📰 La Lettre de la chambre criminelle est en ligne. Il y est question d'assises, d'audience correctionnelle, d'autorité parentale, de chambre de l'instruction, de mineurs, de peines, de perquisition, de recel et d'urbanisme.
👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...
Logo de la Cour de cassation - Colloque : Communication et pédagogie judiciaire : repenser la relation entre justice et société (après-midi) - Vendredi 3 avril 2026 - Diffusion de 14h15 à 17h30 - illustration - Une balance dorée posée sur l'écran d'un smartphone allumé.
🔴[En direct] à 14h15 : "Communication et pédagogie judiciaire : repenser la relation entre justice et société" (après-midi) www.courdecassation.fr/agenda-evene...
Logo de la Cour de cassation - Colloque : Communication et pédagogie judiciaire : repenser la relation entre justice et société - Vendredi 3 avril 2026 - Diffusion de 9h15 à 12h30 - illustration - Une balance dorée posée sur l'écran d'un smartphone allumé.
🔴[Prochain direct] Demain à 9h15 : "Communication et pédagogie judiciaire repenser la relation entre justice et société" >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...
Logo de la Cour de cassation - Inscription Colloque "Jean Reliquet, un procureur dans la tourmente" - Cycle "Figures de justice"- Jeudi 16 avril 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration : Une statue représentant une personne, figure de la justice.
📌[Colloque] "Jean Reliquet, un procureur dans la tourmente" (Cycle "Figures de justice")
🕰️Rendez-vous jeudi 16 avril de 16h à 18h.
📝Inscrivez-vous pour assister au colloque à la Cour >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...
Une pile de livres dont celui du dessus est ouvert, à gauche de l'image devant un mur bleu.
🤝[Partenariat] La chambre criminelle de la Cour de cassation propose un partenariat universitaire pour permettre à un étudiant de master 2 spécialisé en droit pénal d’effectuer un stage d’une durée de deux mois maximum.
👓 En savoir + >> www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
Cour de cassation - N°32 - novembre/décembre 2025 - Lettre de la chambre sociale - une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation - Illustration : un artisan travaillant devant son ordinateur portable.
📰 La Lettre de la chambre sociale est en ligne. Il y est question d'exécution du contrat de travail, d'élections professionnelles, de syndicats professionnels, de rupture du contrat de travail et de santé et sécurité au travail.
👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...
Logo de la Cour de cassation - Inscription Colloque "L’enfant acteur de la vie économique" - Cycle "l'enfance"- Lundi 13 avril 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration : Des petits bonhommes de bois représentants des enfant posés sur une balance en bois représentant la justice.
📌[Colloque] "L’enfant acteur de la vie économique" (Cycle : "L'enfance")
🕰️Rendez-vous lundi 13 avril de 16h à 18h.
📝Inscrivez-vous pour assister au colloque à la Cour >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...
Logo de la Cour de cassation - Inscription Colloque "Communication et pédagogie judiciaire : Repenser la relation entre justice et société "- Vendredi 3 avril 2026 - Diffusion de 9h15 à 17h30 - illustration : Une balance dorée posée sur l'écran d'un smartphone allumé.
📌[Colloque] "Communication et pédagogie judiciaire : repenser la relation entre justice et société"
🕰️Rendez-vous vendredi 3 avril de 9h15 à 17h30.
📝Pour assister au colloque à la Cour, inscrivez-vous > www.courdecassation.fr/agenda-evene...
Communiqué à lire sur https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2026/03/27/accident-aerien-prescription-de-laction-en-responsabilite-contre
Communiqué à lire sur https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2026/03/27/accident-aerien-prescription-de-laction-en-responsabilite-contre
⚖️[Communiqué] Accident aérien : prescription de l’action en responsabilité contre le transporteur
👓Lire le communiqué et la décision > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
Logo de la Cour de cassation - Colloque : Formation à l’amiable - Cycle : L’amiable - Jeudi 26 mars 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration - Une poignée de main au dessus d'un contrat.
🔴[Prochain direct] à 16h : "Formation à l’amiable" (Cycle "L’amiable") >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...
Logo de la Cour de cassation - Colloque : Les principes généraux ou directeurs du droit français de l’arbitrage - Jeudi 26 mars 2026 - Diffusion de 9h à 13h - illustration - Six pions en forme de bonhomme entourant un pion bleu de même forme.
🔴[Prochain direct] demain à 9h : "Les principes généraux ou directeurs du droit français de l’arbitrage" >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...
Logo de la Cour de cassation - Inscription Colloque "Concurrence déloyale et parasitisme : les dernières évolutions jurisprudentielles"- Jeudi 9 avril 2026 - Diffusion de 16h à 18h30 - illustration : Une main soulevant l'une des plateaux d'une balance dorée.
📌[Colloque] "Concurrence déloyale et parasitisme : les dernières évolutions jurisprudentielles"
🕰️Rendez-vous jeudi 9 avril de 16h à 18h30.
📝Inscrivez-vous pour assister au colloque à la Cour >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...
Logo de la Cour de cassation - Colloque : Journée nationale de la relation magistrat -avocat (Le juriste augmenté : quelle éthique pour demain ?) - Lundi 23 mars 2026 - Diffusion de 9h à 12h15 - illustration - logo du conseil consultatif conjoint.
🔴[Prochain direct] à 9h : "Journée nationale de la relation magistrat -avocat (Le juriste augmenté : quelle éthique pour demain ?)" >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...
Le premier président prononçant sont discours
Les intervenants du colloque à la tribune de la Grand'chambre de la Cour de cassation
⚖️ [Évènement] 30 ans après l'arrêt Brasserie du Pêcheur, où en est-on de la place et du rôle du juge national dans le système européen de juridictions ? Retour sur le colloque événement
🔎 En savoir + et voir ou revoir le colloque >> www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
Logo de la Cour de cassation - Colloque : Les clauses d’exclusion de garantie - Troisièmes rencontres du droit des assurances - Vendredi 20 mars 2026 - Diffusion de 9h à 13h - illustration - Trois bonhommes de bois entre les main d'une personne devant un néon en forme de parapluie.
🔴[Prochain direct] à 9h : "Les clauses d’exclusion de garantie - Troisièmes rencontres du droit des assurances" >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...
Logo de la Cour de cassation - Colloque : Violences familiales : l’enfant victime de violences directes et indirectes - Cycle : L’enfance - Jeudi 19 mars 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration - Des petits personnages en bois sur le socle d'une balance en bois.
🔴[Prochain direct] à 16h : "Violences familiales : l’enfant victime de violences directes et indirectes" (Cycle : "L’enfance") >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...
Logo de la Cour de cassation - Inscription Colloque "Communication et pédagogie judiciaire : Repenser la relation entre justice et société "- Vendredi 3 avril 2026 - Diffusion de 9h15 à 17h30 - illustration : Une balance dorée posée sur l'écran d'un smartphone allumé.
📌[Colloque] "Communication et pédagogie judiciaire :
repenser la relation entre justice et société"
Rendez-vous vendredi 3 avril de 9h15 à 17h30.
🏛️Pour assister au colloque à la Cour, inscrivez-vous ici >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...
Communiqué à lire sur https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2026/03/17/communique-protection-des-sources-journalistiques
Communiqué à lire sur https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2026/03/17/communique-protection-des-sources-journalistiques
⚖️[Communiqué] Protection des sources journalistiques
La Cour consacre le droit des journalistes à saisir le juge des libertés pour contester une saisie pouvant porter atteinte au secret des sources, quel que soit le lieu où a été réalisée cette saisie.
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Le premier président de la Cour de cassation, le vice-président du Conseil d'Etat et le procureur général près la Cour de cassation
💬⚖️🗨️"Le dialogue des juridictions, un engagement commun".
Retour sur une rencontre-événement entre le
@Conseil_Etat
et la Cour de cassation
👓Lire l'article et 📺voir l'intégralité de la rencontre > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
📺[Audience filmée] Dommage corporel : imprudence de la victime et partage de responsabilité
🕰️Demain à 9h30 à suivre sur courdecassation.fr
❓La seule imprudence de la victime d’un dommage corporel est-elle de nature à réduire son droit à indemnisation ?
🔎 www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
Logo de la Cour de cassation - Colloque "30 ans après l’arrêt Brasserie du Pêcheur : où en est-on de la place et du rôle du juge national dans le système européen de juridictions ?"- Jeudi 12 mars 2026 - Diffusion de 9h à 13h- illustration : La statue de la justice devant le drapeau européen.
🔴[Prochain direct] demain à 9h : "30 ans après l’arrêt Brasserie du Pêcheur : où en est-on de la place et du rôle du juge national dans le système européen de juridictions ?" > www.courdecassation.fr/agenda-evene...
