data.gouv.fr Plateforme des données publiques françaises : télécharger, partager et réutiliser les données de l'État et des collectivités

Ces données ne sont pas publiques. Je les ai obtenues auprès du ministère de l'Intérieur (vive la Cada !).
Et je les ai mises en ligne, ici www.data.gouv.fr/datasets/rat...

L'Elysée de son côté assure que les documents des agents de l'Elysée détachables de l'activité du chef de l'État et ainsi communicables seront transmis "sur demande, comme le fait régulièrement la présidence avec l’autorité judiciaire ou la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)".

A l'AJT, on a sursauté...

www.radiofrance.fr/franceinter/...

Helicopters, riding boots and vacuum cleaners: How French border force spends UK money Figures obtained by POLITICO shed light on key border deal between U.K. and France.

Ce rapport utilise en partie les documents sur le nombre de passages ou l'utilisation par la France des fonds britanniques que j'avais obtenu après une longue procédure devant le tribunal administratif (le ministère de l'Intérieur ne conçoit pas la transparence comme faisant partie de ses missions).

J'ai donc une réponse de la DILA sur l'absence de publication, désormais actée, des fiches d'impact des textes réglementaires. Et les nouvelles ne sont pas bonnes pour la transparence. @ajtransparence.bsky.social

Petit rappel utile : en France, les élus sortant ne peuvent (theoriquement) pas faire n'importe quoi avec les documents produits pendant leur mandat : elles doivent être conservées comme archives et c'est le rôle de l'archiviste municipal de trier ce qui doit être conservé ou détruit.

Webinaires de l’AJTransparence Bonjour, l'Association des journalistes pour la transparence vous propose un webinaire gratuit, à 20 heures, pour tout savoir de l'accès aux documents administratifs. On évoquera les documents qui peu...

Journalistes, vous voulez comprendre comment imposer la transparence à l'administration ?
J'animerai jeudi pour @ajtransparence.bsky.social un webinaire destiné aux journalistes afin de comprendre comment marche le droit d'accès
Gratuit, mais c'est inscription docs.google.com/forms/d/e/1F...

Bénédiction des cartables, prière du matin et tenues « respectueuses de la masculinité »… Ces dérives que révèlent les inspections dans l’enseignement privé Lors de sa première sortie publique en septembre 2025, Guillaume Prévost nouvellement nommé secrétaire général de l’enseignement catholique avait été des plus clairs sur sa feuille de route : rompre a...

Pour @mediacites.fr, @matthieu-slisse.bsky.social a obtenu 42 rapports contrôles d'écoles privées, après d'importantes difficultés.
Ces rapports relèvent plusieurs dérives
www.mediacites.fr/enquete/nati...

recours envoyé 🤞

Qui sont les lobbys qui obtiennent le détricotage du Code de la commande publique ? - Transparency France International Transparency France dénonce la nouvelle hausse du seuil de publicité préalable des marchés publics annoncée par le Gouvernement mardi 9 décembre. Elle entraine de l’opacité et des risques de corruptio...

L'association @anticorruption.bsky.social et @kevingernier.bsky.social ont du passer par la CADA pour savoir quels étaient les lobbys qui étaient intervenus pour obtenir le détricotage du Code de la commande publique
transparency-france.org/2025/12/16/q...

L'association @madada.fr est en situation critique et a besoin d'argent
Vous pouvez leur donner à cette adresse

Plusieurs hôpitaux refusent de nous transmettre les procès-verbaux de leurs conseils de surveillance. 🤫

Pire : le CHU de Rennes ainsi que les centres hospitaliers de Brocéliande et de Vitré ont demandé la condamnation de notre journaliste pour « procédure abusive ». 1/

« La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques » TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », les membres du conseil d’administration de l’association Ma Dada, qui œuvre à la transparence de la vie publique, réagissent aux polémiques récentes autour des ...

En réaction aux polémiques sur les frais de mandat, l'association @madada.fr relève que « La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques »
Excellente tribune www.lemonde.fr/idees/articl...

Et si vous souhaitez en profiter pour nous soutenir dans ce combat pour l'accès aux informations publiques 👉 madada.fr/dons

« La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques » TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », les membres du conseil d’administration de l’association Ma Dada, qui œuvre à la transparence de la vie publique, réagissent aux polémiques récentes autour des ...

« La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques »
Retrouvez notre tribune dans @lemonde.fr : www.lemonde.fr/idees/articl...

Les solutions à l'ineffectivité du droit d'accès aux documents administratifs - Observatoire de l'Éthique Publique Au printemps prochain, se tiendra, au Sénat, une journée d’étude portant sur les remèdes à l’ineffectivité du droit d’accès aux documents administratifs. Organisée par l’Observatoire de l’Ethique Publ...

L'Association des journalistes pour la transparence et l'Observatoire de l'Ethique Publique ont co-écrit une note sur les graves lacunes du droit français d'accès aux documents administratifs. Plusieurs pistes de réformes sont étudiées.
A lire ici www.observatoireethiquepublique.com/nos-proposit...

Dans la dernière newsletter Enquête de @mediapart.fr, faite par @mhajdenberg.bsky.social, j'évoque les grandes difficultés qu'ont les journalistes français à faire respecter le droit -constitutionnel - à la transparence
La newsletter gratuite est à lire ici info.mediapart.fr/optiext/opti...

Mediapart publie la carte des communes et intercommunalités où les frais de représentation étaient les plus élevés en 2024.

Cette catégorie de frais de mandat, sans justificatifs, est propice aux abus. 👉‍ https://l.mediapart.fr/Uvd

Appel aux ministres de la justice et de l’intérieur : respectez la liberté de la presse, renforcez le secret des sources - Association de la Presse Judiciaire Il y a près d’un an, 110 médias et organisations [...]

Tribune !

Il y a un an, 110 médias interpellaient le gouvernement pour réformer la loi de 2010 sur le secret des sources. Depuis, la situation s’est aggravée.

pressejudiciaire.fr/appel-aux-mi...

Jeudi prochain aura lieu un colloque sur le Secret des affaires à l'Assemblée nationale.
L'AJT y sera pour témoigner des difficultés que nous rencontrons, mais également faire plusieurs propositions afin de lever ce secret quand l'intérêt général est en jeu.
Venez ! www.eventbrite.fr/e/billets-se...

Faire du droit d'accès aux documents administratifs dans l'UE une réalité - Observatoire de l'Éthique Publique Le jugement du Tribunal de l’UE, en mai 2025, invalidant la décision de la Commission européenne de ne pas divulguer les textos échangés entre sa présidente et le directeur général de Pfizer pour négo...

"Faire du droit d'accès aux documents administratifs dans l'UE une réalité"
Une excellente note de @jeancomte.bsky.social pour l'Observatoire de l'éthique publique www.observatoireethiquepublique.com/nos-proposit...

decp.info - exploration des marchés publics français Explorez et analysez les données des marchés publics français avec cet outil libre et gratuit. Pour une commande publique accessible à toutes et tous.

Hello @ajtransparence.bsky.social :) J'ai rassemblé la plus grande base ouverte de données d'attributions de marchés en France. C'est mis à jour quotidiennement, en perpétuelle évolution, 100% logiciel libre et Open Data, et ça se passe sur decp.info. À bientôt ?

a cartoon of spongebob with glasses and a mustache standing on a wooden floor Alt: Bob l'éponge sur les rotules avec des cernes d'1km de long et un air défait

"votre demande d'accès n'a malheureusement obtenu aucune réponse de la part de l'administration depuis un mois"

Transparence sur le tramway : la CADA donne raison à l’opposition dijonnaise - Dijon Actualités C’est une victoire politique et symbolique pour les élus d’opposition de Dijon Métropole. La Commission d’accès aux documents ...

Transparence sur le tramway : la CADA donne raison à l’opposition dijonnaise dijon-actualites.fr/2025/10/24/t...

La grande disparition des boîtes aux lettres dans les rues de France La Poste supprime les célèbres boîtes jaunes à tour de bras depuis début 2025, principalement dans les zones rurales et jusqu’à une sur quatre en Vendée. L’opération, rendue nécessaire par la désaffe…

Depuis début 2025, La Poste supprime des boîtes aux lettres de rue partout en France.

Pour @mediapart.fr je révèle les chiffres de ce grand nettoyage: plus de 6300 boîtes jaunes ont disparu en neuf mois, sois 5,2% du parc. Et dans certains départements, c'est pire.
www.mediapart.fr/journal/econ...

Dans le jaune budgétaire, on lit que "la CADA souhaite poursuivre le projet d’intelligence artificielle visant à réduire les délais de réponse aux demandes de conseil des administrations (par la génération de réponses argumentées en se basant sur une base documentaire créée par la CADA)"

Venez nombreux, c’est gratuit et ouvert aux non-adhérents !

Je co-animerai la session du 25 novembre – l’occasion de réaliser mon rêve d’être prof de droit administratif ✨

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Journalistes ! L’AJT vous propose son traditionnel webinaire pour débuter dans la demande de documents administratifs (périmètre, type de docs, tribunal administratif...).

Deux dates sont proposées, les 6 et 25 novembre en soirée, et vous pouvez vous inscrire ici : docs.google.com/forms/d/1c5Q...

Hôpital public : une casse programmée, un marché pour le privé « Splann ! » dresse un état des lieux de l’hôpital public en Bretagne : des cartographies exclusives et un long travail d’enquête permettent d’évaluer l’étendue des dégâts et les attaques répétées con...

Le media @splann.bsky.social publie une longue enquête sur l'hôpital public en Bretagne.
Malheureusement, les journalistes se sont heurtés aux réticences de l'administration à produire des documents jugés publics par la Cada. C'est une atteinte à la liberté d'informer.
splann.org/enquete/hopi...

Les initiatives se multiplient pour mettre au jour les liens d’influence entre entreprises et grandes écoles.
Un collectif étudiant publie une base de données en accès libre, tandis que le Conseil d’État s’apprête à se prononcer sur les conventions de Polytechnique.
www.mediapart.fr/journal/fran...