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Posts by Dr. Clément Laforge

La karma

4 days ago 2 0 0 0

(Mais après 48 heures, je peux le dire que pour une expérience pro à ce niveau, l'expérience est folle 😍.

Devoir rester alerte intellectuellement, passé 23h passer pour garantir la sécurité juridique de toute l'installation, c'était un incroyable challenge.

4 days ago 2 0 0 0

La loi SVE qui modifie encore des seuils de marchés.

Mais sérieux 😭

4 days ago 0 0 1 0

Ah ca...

Et en vrai... qui peut croire à un vrai PJL de décentralisation 1 an avant la présidentielle ?

4 days ago 2 0 1 0

Ou volontaire 😬

4 days ago 1 0 1 0
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a cartoon of spongebob wearing glasses and a red nose ALT: a cartoon of spongebob wearing glasses and a red nose

Moi ce matin après le conseil d'installation de ma collectivité 😂

6 days ago 1 0 1 0

Mdr et accessoirement c'est un put... de cavalier législatif 🥲

1 week ago 3 0 0 0
4. Par un arrêté en date du 1er avril 2026, le maire de la commune de Saint-Denis a décidé, dans un article 1er, que pendant la période du 1er avril au 31 octobre 2026, « toute mesure de nature à priver une personne physique de son lieu de résidence et notamment toute mesure d’expulsion, doit être précédée d’un relogement préalable de la personne concernée ». L’article 2 du même arrêté énonce que « Au plus tard vingt-quatre heures avant toute mesure d’expulsion, le Préfet est tenu de transmettre au Maire la justification du relogement préalable de la personne concernée (…°) ».
5. En l’état de l’instruction, le moyen tiré de l’incompétence du maire, en ce que celui-ci ne dispose pas des pouvoirs de police pour prévenir les troubles à l’ordre public liés à l’expulsion locative et qu’il ne peut, en exigeant du préfet la justification du relogement préalable de la personne concernée, faire obstacle à l’exécution d’une décision de justice, apparaît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté.
6. Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de suspendre l’exécution de l’arrêté du 1er avril 2026 du maire de la commune de Saint-Denis, relatif à l’interdiction des expulsions locatives sans obligation de relogement préalable sur le territoire de la commune de Saint-Denis et la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine.

4. Par un arrêté en date du 1er avril 2026, le maire de la commune de Saint-Denis a décidé, dans un article 1er, que pendant la période du 1er avril au 31 octobre 2026, « toute mesure de nature à priver une personne physique de son lieu de résidence et notamment toute mesure d’expulsion, doit être précédée d’un relogement préalable de la personne concernée ». L’article 2 du même arrêté énonce que « Au plus tard vingt-quatre heures avant toute mesure d’expulsion, le Préfet est tenu de transmettre au Maire la justification du relogement préalable de la personne concernée (…°) ». 5. En l’état de l’instruction, le moyen tiré de l’incompétence du maire, en ce que celui-ci ne dispose pas des pouvoirs de police pour prévenir les troubles à l’ordre public liés à l’expulsion locative et qu’il ne peut, en exigeant du préfet la justification du relogement préalable de la personne concernée, faire obstacle à l’exécution d’une décision de justice, apparaît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté. 6. Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de suspendre l’exécution de l’arrêté du 1er avril 2026 du maire de la commune de Saint-Denis, relatif à l’interdiction des expulsions locatives sans obligation de relogement préalable sur le territoire de la commune de Saint-Denis et la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine.

Arrêté « anti-expulsion » : En référé, l'arrêté du maire de Saint-Denis (pour interdire toute expulsion locative du 1er avril au 31 oct.) est suspendu.

Car un maire n'a pas de compétence de police liée à l'expulsion locative.

Et ne peut faire obstacle à une décision judiciaire.

=> bit.ly/3QBwiEm

1 week ago 26 26 3 2
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1 week ago 0 0 0 0

Et le Sraddet étant très complexe dans son contenu...

1 week ago 3 0 0 0

Tellement facile

2 weeks ago 1 0 0 0

Mais quel fléau les postes et tous ces articles en mode 1er avril. 🥲

2 weeks ago 0 0 0 0

Aujourd'hui c'est session escape games 😍.

3 weeks ago 0 0 0 0

🤣🤣🤣

3 weeks ago 0 0 0 0

Le naufrage de la vieillesse 😂

3 weeks ago 0 0 1 0
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C'est ce qu'on appelle s'auto-traquenard 😃

3 weeks ago 0 0 1 0

😂😂😂

3 weeks ago 3 0 0 0

France esclavage non ?

3 weeks ago 1 0 1 0
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Je ne vois pas du tout de quoi tu parles 😇

3 weeks ago 1 0 0 0
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Nouveau lego à ajouter à la collection 😍

3 weeks ago 2 0 1 0

Jayri😂

3 weeks ago 1 0 0 0

😂😂

4 weeks ago 2 0 0 0

Grand dieu qu'est il est dégueulasse.

4 weeks ago 1 0 0 0

Faut arrêter la drogue

4 weeks ago 2 1 1 0

Pauvres stagios.

1 month ago 1 0 0 0
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Allez à dans 3h15 pour vous dire ce que j'ai pensé de #LesRayonsEtLesOmbres 😇

1 month ago 0 0 0 0
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1 month ago 7 2 0 0

1 semaine de repos avant la période des installations de conseil communautaire ! Ca va faire du bien 😁

1 month ago 1 0 1 0
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VACANCES

1 month ago 0 0 1 0

Intolérance !

1 month ago 0 0 0 0