La karma
Posts by Dr. Clément Laforge
(Mais après 48 heures, je peux le dire que pour une expérience pro à ce niveau, l'expérience est folle 😍.
Devoir rester alerte intellectuellement, passé 23h passer pour garantir la sécurité juridique de toute l'installation, c'était un incroyable challenge.
La loi SVE qui modifie encore des seuils de marchés.
Mais sérieux 😭
Ah ca...
Et en vrai... qui peut croire à un vrai PJL de décentralisation 1 an avant la présidentielle ?
Ou volontaire 😬
Mdr et accessoirement c'est un put... de cavalier législatif 🥲
4. Par un arrêté en date du 1er avril 2026, le maire de la commune de Saint-Denis a décidé, dans un article 1er, que pendant la période du 1er avril au 31 octobre 2026, « toute mesure de nature à priver une personne physique de son lieu de résidence et notamment toute mesure d’expulsion, doit être précédée d’un relogement préalable de la personne concernée ». L’article 2 du même arrêté énonce que « Au plus tard vingt-quatre heures avant toute mesure d’expulsion, le Préfet est tenu de transmettre au Maire la justification du relogement préalable de la personne concernée (…°) ». 5. En l’état de l’instruction, le moyen tiré de l’incompétence du maire, en ce que celui-ci ne dispose pas des pouvoirs de police pour prévenir les troubles à l’ordre public liés à l’expulsion locative et qu’il ne peut, en exigeant du préfet la justification du relogement préalable de la personne concernée, faire obstacle à l’exécution d’une décision de justice, apparaît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté. 6. Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de suspendre l’exécution de l’arrêté du 1er avril 2026 du maire de la commune de Saint-Denis, relatif à l’interdiction des expulsions locatives sans obligation de relogement préalable sur le territoire de la commune de Saint-Denis et la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine.
Arrêté « anti-expulsion » : En référé, l'arrêté du maire de Saint-Denis (pour interdire toute expulsion locative du 1er avril au 31 oct.) est suspendu.
Car un maire n'a pas de compétence de police liée à l'expulsion locative.
Et ne peut faire obstacle à une décision judiciaire.
=> bit.ly/3QBwiEm
Et le Sraddet étant très complexe dans son contenu...
Tellement facile
Mais quel fléau les postes et tous ces articles en mode 1er avril. 🥲
Aujourd'hui c'est session escape games 😍.
🤣🤣🤣
Le naufrage de la vieillesse 😂
C'est ce qu'on appelle s'auto-traquenard 😃
😂😂😂
France esclavage non ?
Je ne vois pas du tout de quoi tu parles 😇
Nouveau lego à ajouter à la collection 😍
Jayri😂
😂😂
Grand dieu qu'est il est dégueulasse.
Faut arrêter la drogue
Pauvres stagios.
Allez à dans 3h15 pour vous dire ce que j'ai pensé de #LesRayonsEtLesOmbres 😇
1 semaine de repos avant la période des installations de conseil communautaire ! Ca va faire du bien 😁
Intolérance !