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Projet de loi SURE : le choix d’une justice au rabais
Le projet de loi dit « SURE » porté par le garde des Sceaux, qui vient consacrer une justice au
rabais, sera examiné par la commission des lois du Sénat le 8 avril, puis en séance publique les
13 et 14 avril prochains.
A travers ce texte, le gouvernement propose de créer une procédure de « jugement des crimes
reconnus », véritable plaider-coupable criminel. Ainsi, sur la base d’un aveu et de l’acceptation
d’une qualification pénale, un·e accusé·e pourrait acquiescer à une peine proposée par un·e
procureur·e de la République lors d’un entretien à huis-clos, éventuellement en visioconférence,
et être condamné·e à une peine de trente années de réclusion criminelle dans le cadre d’une
audience d’homologation sans débat contradictoire, sans audition de témoins ni d’experts.
Nous sommes les premiers et premières à déplorer les délais d’audiencement criminel et leurs
conséquences tant pour les mis·es en cause que les victimes. Pour autant, la solution ne peut
être une réponse judiciaire toujours plus dégradée : expéditive pour les auteur·es et excluante
pour les victimes par le biais d’une procédure qui contourne le procès criminel de plein exercice.
Tous·tes les professionnel·les de la justice en attestent : un procès criminel est déterminant pour
que l’enquête s’attache à recueillir des preuves ensuite discutées et débattues, mais aussi pour
que les auteur·es et les victimes puissent être entendu·es.
Tous·tes les professionnel·les de la justice en attestent : la « reconnaissance des faits »,
notamment s’agissant de crimes sexuels, renvoie à une réalité juridique et probatoire bien plus
complexe que ne le laisse croire le projet de loi, qui la traite comme un simple préalable
technique à la négociation d’une peine.
Remettre au centre de la procédure criminelle la culture de l’aveu, c’est multiplier les risques
d’erreurs judiciaires. Nul ne peut ainsi ignorer le risque de chantage à l’aveu au cœur de cette
procédure, ni…

Projet de loi SURE : le choix d’une justice au rabais Le projet de loi dit « SURE » porté par le garde des Sceaux, qui vient consacrer une justice au rabais, sera examiné par la commission des lois du Sénat le 8 avril, puis en séance publique les 13 et 14 avril prochains. A travers ce texte, le gouvernement propose de créer une procédure de « jugement des crimes reconnus », véritable plaider-coupable criminel. Ainsi, sur la base d’un aveu et de l’acceptation d’une qualification pénale, un·e accusé·e pourrait acquiescer à une peine proposée par un·e procureur·e de la République lors d’un entretien à huis-clos, éventuellement en visioconférence, et être condamné·e à une peine de trente années de réclusion criminelle dans le cadre d’une audience d’homologation sans débat contradictoire, sans audition de témoins ni d’experts. Nous sommes les premiers et premières à déplorer les délais d’audiencement criminel et leurs conséquences tant pour les mis·es en cause que les victimes. Pour autant, la solution ne peut être une réponse judiciaire toujours plus dégradée : expéditive pour les auteur·es et excluante pour les victimes par le biais d’une procédure qui contourne le procès criminel de plein exercice. Tous·tes les professionnel·les de la justice en attestent : un procès criminel est déterminant pour que l’enquête s’attache à recueillir des preuves ensuite discutées et débattues, mais aussi pour que les auteur·es et les victimes puissent être entendu·es. Tous·tes les professionnel·les de la justice en attestent : la « reconnaissance des faits », notamment s’agissant de crimes sexuels, renvoie à une réalité juridique et probatoire bien plus complexe que ne le laisse croire le projet de loi, qui la traite comme un simple préalable technique à la négociation d’une peine. Remettre au centre de la procédure criminelle la culture de l’aveu, c’est multiplier les risques d’erreurs judiciaires. Nul ne peut ainsi ignorer le risque de chantage à l’aveu au cœur de cette procédure, ni…

Ce projet de loi fait totalement fi des vertus du procès pénal, de sa fonction pédagogique et de
son effet possiblement cathartique pour les victimes, en particulier lorsque les faits sont
reconnus.
Cette procédure de jugement des crimes reconnus porte en germe une justice à deux vitesses,
profondément inégalitaire selon l’état de fortune et le milieu social des mis·es en cause comme
des victimes.
Les personnes les plus précaires et les moins armées pour appréhender les enjeux d’une
négociation pénale seront les plus exposées au chantage à l’aveu et à l’acceptation de peines
lourdes pour « en finir », là où des justiciables mieux doté·es, mieux conseillé·es et mieux
entouré·es pourront contester, temporiser, ou refuser d’entrer dans ce dispositif.
De la même manière, les victimes issues des milieux les plus fragiles, qui peinent déjà à faire
valoir leurs droits dans le cadre d’un procès criminel, seront les premières à subir la pression
d’une justice de l’arrangement, rapide et silencieuse, sans les moyens matériels et symboliques
de s’y opposer efficacement. Loin de corriger les inégalités structurelles qui traversent la justice
pénale, ce projet les aggrave en réservant, de fait, les garanties les plus élevées à celles et ceux
qui disposent des ressources nécessaires pour résister à cette logique gestionnaire.
Au lieu d’augmenter les effectifs de magistrat·es et greffier·es pour augmenter mécaniquement
le nombre d’audiences et réduire ainsi les délais d’audiencement, au lieu de repenser la
poursuite de certaines infractions qui surchargent les juridictions, le garde des Sceaux s’en prend
aux garanties fondamentales du procès équitable, au principe du contradictoire, et au respect
des justiciables.
Alors que depuis 2023, les citoyen·nes sont très largement exclu·es du procès criminel – les viols
étant désormais jugés majoritairement non plus par des Cour d’assises mais par des Cours
criminelles départementales sans jury – cette réforme cherche à les éloigner encore…

Ce projet de loi fait totalement fi des vertus du procès pénal, de sa fonction pédagogique et de son effet possiblement cathartique pour les victimes, en particulier lorsque les faits sont reconnus. Cette procédure de jugement des crimes reconnus porte en germe une justice à deux vitesses, profondément inégalitaire selon l’état de fortune et le milieu social des mis·es en cause comme des victimes. Les personnes les plus précaires et les moins armées pour appréhender les enjeux d’une négociation pénale seront les plus exposées au chantage à l’aveu et à l’acceptation de peines lourdes pour « en finir », là où des justiciables mieux doté·es, mieux conseillé·es et mieux entouré·es pourront contester, temporiser, ou refuser d’entrer dans ce dispositif. De la même manière, les victimes issues des milieux les plus fragiles, qui peinent déjà à faire valoir leurs droits dans le cadre d’un procès criminel, seront les premières à subir la pression d’une justice de l’arrangement, rapide et silencieuse, sans les moyens matériels et symboliques de s’y opposer efficacement. Loin de corriger les inégalités structurelles qui traversent la justice pénale, ce projet les aggrave en réservant, de fait, les garanties les plus élevées à celles et ceux qui disposent des ressources nécessaires pour résister à cette logique gestionnaire. Au lieu d’augmenter les effectifs de magistrat·es et greffier·es pour augmenter mécaniquement le nombre d’audiences et réduire ainsi les délais d’audiencement, au lieu de repenser la poursuite de certaines infractions qui surchargent les juridictions, le garde des Sceaux s’en prend aux garanties fondamentales du procès équitable, au principe du contradictoire, et au respect des justiciables. Alors que depuis 2023, les citoyen·nes sont très largement exclu·es du procès criminel – les viols étant désormais jugés majoritairement non plus par des Cour d’assises mais par des Cours criminelles départementales sans jury – cette réforme cherche à les éloigner encore…

Communiqué du @smagistrature.bsky.social :

"Les personnes les plus précaires et les moins armées pour appréhender les enjeux d’une négociation pénale seront les plus exposées au chantage à l’aveu et à l’acceptation de peines
lourdes pour « en finir »."

2 weeks ago 66 55 3 1

wouldn't it be funny if EVERYONE blocked this Attie AI account @ bsky.app/profile/atti... before they could do anything with it

3 weeks ago 15300 12724 543 418
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Nouveau collage contre les rédactions carhaisiennes - Dans la nuit du 20 au 21 mars, nouvelle action d'un militant d'extrême droite à Carhaix sur les rédactions des médias et dans la mairie...

Le militant d'extrême droite qui a procédé à un neuvième collage sur la porte vitrée du journal Le Poher, à l'avant-veille du second tour des municipales, à Carhaix, s'est aussi introduit dans la mairie. La Ville a indiqué son intention de porter plainte. 1/

4 weeks ago 17 16 1 0
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Richard Ferrand limoge Aurélie Bretonneau, numéro deux du Conseil constitutionnel Un an après avoir validé sa nomination, Richard Ferrand a décidé de se séparer d’Aurélie Bretonneau en raison de “divergences”.

“Aurélie Bretonneau n’est pas du genre à transiger sur la défense de l’Etat de droit, ni sur la rigueur du raisonnement juridique, ni sur l’indépendance de l’institution. Si c’est cela qui a dérangé, c’est un problème majeur”, confie une haute fonctionnaire.

www.politico.eu/article/rich...

4 weeks ago 73 49 3 4
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« Le gouvernement Lecornu actionne tous les leviers pour empêcher les collectivités de protéger leur eau, au risque de piétiner l’Etat de droit » CHRONIQUE. En instaurant un moratoire sur toutes les décisions concernant la politique de l’eau, l’exécutif fait une nouvelle fois primer les desiderata de l’agro-industrie sur l’intérêt collectif, re...

Un sujet qui passe étrangement sous les radars : le gouvernement est en train de totalement démanteler 40 ans de politiques progressives (et transpartisanes) de protection des ressources en eau.
Monstrueux scandale sanitaire, juste pour plaire à l'agro-industrie.
www.lemonde.fr/idees/articl...

1 month ago 703 672 26 19
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Racisme, antisémitisme, sexisme, homophobie : le RN n’a toujours pas fait le ménage dans ses rangs Une fois encore, le Rassemblement national a investi aux municipales des dizaines de candidats ayant tenu des propos xénophobes, sexistes ou homophobes. Le parti d’extrême droite continue pourtant de…

A ceux qui vendent depuis tant d'années une supposée «dédiabolisation» du RN, Mediapart fait les comptes. En accès libre. Ne pas confondre le plat présenté (Bardella, LePen fille), et le fond de sauce. www.mediapart.fr/journal/poli...

1 month ago 244 174 18 7
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Scène surréaliste lors de la marche pour Quentin où l'organisatrice nie la présence de son mari néonazi interdit de paraître à Lyon, alors qu'il est debout à côté d'elle.

1 month ago 1034 644 38 68

Bonjour, pour l'instant les étudiants commencent à remplir leurs demandes sur la plate-forme, il me semble que la date limite des candidatures est à la mi-mars, ce qui laisse un peu de temps pour contacter des enseignants. Ils ne sont pas encore pris par la lecture et le tri des dossiers !

1 month ago 0 0 0 0

Pour participer à une enquête sur la perception des sciences et des scientifiques, c’est ici ! ⚗️

2 months ago 13 7 1 0
Photo d'une page dont la partie principale est intitulée "la famille"
Le premier paragraphe décrit ce qui serait la famille :
"De nature, la famille est composée du chef de famille (le père) qui assure l'apport financier du foyer, la mère - occupant plutôt une place d'éducation et d'entretien du logement puis enfants - avec de préférence un garçon en aîné afin de pouvoir participer au travail du foyer et récupère l'autorité masculine.
La société et l'évolution des états d'esprit et des mœurs ont amené à repenser autrement la famille et sa structuration" (s'ensuit une recension des différentes étapes)

Photo d'une page dont la partie principale est intitulée "la famille" Le premier paragraphe décrit ce qui serait la famille : "De nature, la famille est composée du chef de famille (le père) qui assure l'apport financier du foyer, la mère - occupant plutôt une place d'éducation et d'entretien du logement puis enfants - avec de préférence un garçon en aîné afin de pouvoir participer au travail du foyer et récupère l'autorité masculine. La société et l'évolution des états d'esprit et des mœurs ont amené à repenser autrement la famille et sa structuration" (s'ensuit une recension des différentes étapes)

Elle est pas belle la vie ? Dans un bouquin de 2025 de préparation au concours d'infirmière de l'éducation nationale, on peut trouver ce genre de dinguerie.

La maison d'édition ? Dunod

Son propriétaire ?

Bolloré bien sûr

2 months ago 453 319 68 54
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France Télévisions accueillerait donc sur le service public un chroniqueur d’extrême droite condamné pour injure raciste et une crypto-fasciste défendant la théorie xénophobe du « Grand Remplacement » ?

Inadmissible.

2 months ago 191 130 13 25

J’espère qu’un maximum de personnes réalisent que ce qui se passe aux États-Unis sous Trump se passera en France sous Bardella

2 months ago 591 214 65 13
Robert Kennedy Jr et Donald Trump montrant un document signé

Robert Kennedy Jr et Donald Trump montrant un document signé

On parle souvent des conséquences catastrophiques de la politique sanitaire du gouvernement Trump, portée par son secrétaire à la santé complotiste et antivax Robert Kennedy Jr., à la fois aux US, mais aussi dans le reste du monde.

En voici un exemple terrifiant.

Thread à dérouler ci-dessous

1/16

3 months ago 655 602 34 78
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On dit comment "sanewashing" en français ?

(bon disons "normalisation", car c'est bien de cela qu'il s'agit, et France Info semble s'en faire une ligne édotoriale depuis quelques temps, sur tous les fronts : normalisation de l'extrême-droite, de Trump, des fakemeds etc.)

3 months ago 52 21 1 0

sur et non sûr

3 months ago 1 0 0 0

Bonjour, si vous n’avez pas trouvé, je peux faire passer l’info à mon frère qui habite Strasbourg mais n’est pas sûr Bluesky

3 months ago 1 1 1 0

Quel présentateur d'une chaîne d'info relaie sur son compte X les sites racistes Frontières, Fdesouche ou Boulevard Voltaire ET affirme que :
- Cyril Dion est un « fou furieux »
- Ian Brossat est un « clodo »
- le « wokisme assassine notre culture »

Réponse : Patrice Romedenne de @franceinfo.fr

4 months ago 258 165 16 5
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« Dans la bataille autour du Festival de la BD d’Angoulême, ce sont des autrices, souvent jeunes, qui portent la colère » CHRONIQUE. Pourquoi les auteurs se sacrifient-ils en appelant au boycott de la manifestation en janvier ? En toile de fond figurent la paupérisation du métier (dont les autrices sont les premières vic...

En réponse à cette chronique méprisante de Michel Guerrin parue dans le Monde, je lui ai écrit une réponse ci-dessous (pour rappel : www.lemonde.fr/idees/articl...)

4 months ago 242 139 3 14

En Seine-Saint-Denis, les moustiques tigres se déchaînent, les arbustes sont en fleurs et les oiseaux donnent des concerts tous les matins...

5 months ago 0 0 0 0
Preview
La chaîne franceinfo est-elle en train de "devenir CNews" ? - Par Pauline Bock | Arrêt sur images Michel Onfray débattant à l'antenne du "grand remplacement", le chroniqueur Paul Melun liant grand-banditisme et Seine-Saint-Denis, un reporter envoyé faire la promotion du dernier livre de Jordan Bar...

Mon enquête @arretsurimages.net sur franceinfo, dont la ligne édito est de plus en plus critiquée comme celle d'une "nouvelle CNews", a été votée gratuite par nos abonné.es ! Merci !! En accès libre :
www.arretsurimages.net/articles/la-...

5 months ago 555 368 16 20
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Mediapart et « Libération » révèlent des images inédites du 25 mars 2023. Elles montrent des consignes prohibées et dangereuses données par la hiérarchie.

Enquête vidéo de @camillepolloni.bsky.social et @laurawoj1.bsky.social 👉‍ www.mediapart.fr/journal/fran...

5 months ago 1929 1743 114 277
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Propagande : L’extrême droite offre un drôle de passeport au civisme | Le Canard enchaîné Soucieux de forger l'esprit de citoyenneté de nos chères têtes blondes, le milliardaire « catho tradi » Pierre-Edouard Stérin a financé un « outil pédagogique……

L'extrême droite infiltre le Passeport du civisime, un outil pédagogique pour les écoliers. Ce dispositif, en partie financé par le milliardaire ultra catho Pierre-Edouard Stérin, est présenté - à tort - comme étant soutenu par le ministère de l'Education.

6 months ago 110 89 7 3
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Après le procès de Marine Le Pen, c'est la seconde fois en 6 mois que le Premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, émet un communiqué pour déplorer des menaces contre des magistrats qui ont siégé dans un tribunal sur un dossier politique, cette fois sur Sarkozy. C'est grave...

6 months ago 512 194 9 10
Un graphique affichant avec une courbe bleue l'évolution, à chaque minute, du nombre de signatures affiché sur le site, sur une période de nuit.

Une seconde courbe rouge est derrière, quasi identique, à un détail près : 4 pics de 50 signatures, qui correspondent aux moments où j'ai simulé des signatures.  C'est ce qui aurait dû apparaître si le compteur n'était pas truqué.

Un graphique affichant avec une courbe bleue l'évolution, à chaque minute, du nombre de signatures affiché sur le site, sur une période de nuit. Une seconde courbe rouge est derrière, quasi identique, à un détail près : 4 pics de 50 signatures, qui correspondent aux moments où j'ai simulé des signatures. C'est ce qui aurait dû apparaître si le compteur n'était pas truqué.

Les 1,8 millions de signatures de la pétition de Philippe de Villiers contre l'immigration sont complètement bidons, et je peux le prouver.

Mais il y a plus intéressant, ce qu'il y a derrière, à savoir une opération de l'empire Bolloré. Un thread 🧵⤵️ https://t.co/hHF2dUqi8Z

6 months ago 247 160 6 7

Personne intéressé par un concert gratuit ? J'ai deux places à donner, en cat. 2 pour ce concert à la philharmonie ce soir à 20h

7 months ago 3 5 0 0

L’établissement Sainte-Marie à Neuilly (4e au classement national des lycées 2025) recrute la militante d‘extrême droite Mailys de Cibon au poste de prof d’histoire-géo. Au printemps, elle avait déposé en préfecture le défilé néonazi du C9M. Avec @mathildegoanec.bsky.social via @mediapart.fr

7 months ago 124 93 7 3