Désignation de la personne de confiance : quel cadre légal pour les professionnels de santé ? - Réponse Expert Dans le cadre d'une hospitalisation à domicile (HAD), un patient tisse souvent des liens privilégiés avec l'équipe médicale. Mais la loi autorise-t-elle la désignation d'un soignant, participant activ...

Dans le cadre d’une HAD, un patient tisse souvent des liens privilégiés avec l’équipe médicale.

👉🏼 La loi autorise-t-elle la désignation d’un soignant comme « personne de confiance » ?

Retrouvez notre note juridique sur le sujet ⤵️

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Obtention de diplôme en cours de CDD : comment formaliser le changement de grade ? - Réponse Expert Lorsqu'un professionnel contractuel obtient un nouveau diplôme durant l'exécution de son contrat, la question de la mise en conformité de son statut se pose, est-il juridiquement possible de régularis...

Un contractuel obtient un nouveau diplôme durant l’exécution de son contrat :

👉🏼 est-il possible de régulariser sa situation par un simple avenant de changement de grade ?
👉🏼 doit-il démissionner avant une nouvelle publication de poste ?

Réponse ici : reponse-expert.hospimedia.fr/obtention-de...

Bouteille d’oxygène : obligation légale ou simple précaution ? - Réponse Expert Bouteille d’oxygène : obligation légale ou simple précaution ? Est-il nécessaire d'être équipé d’une bouteille d’oxygène, notamment dans une trousse de secours ?

Focus sur les obligations de sécurité en #ESMS :

👉🏼 Les établissements doivent-il avoir une bouteille d'oxygène dans les trousses de secours en cas d'urgence ? Quelle est la réglementation sur le sujet ?

Retrouvez la réponse de nos juristes spécialisés : reponse-expert.hospimedia.fr/bouteille-do...

Une instruction accompagne le déploiement du score carbone des médicaments - Réponse Expert Les établissements avec une pharmacie à usage intérieur et les groupements d'achats sont incités à se saisir de la méthode publique d'évaluation de l'empreinte carbone des médicaments. Cet outil est u...

D’ici mi-2026, les marchés publics devront intégrer un critère environnemental dans l’évaluation des offres soumises en réponse à un marché public. (...)

Retrouvez l'article complet d' @hospimedia.bsky.social ⤵️

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Recours à la contention en EHPAD : Définition et responsabilités - Réponse Expert Lorsqu’un résident demande expressément la pose d’une ou deux barrières dans son lit pour se sentir plus en sécurité, est-ce considéré comme de la contention (et donc faut-il une ordonnance pour une b...

À partir de quand pouvons-nous et devons-nous considérer la contention en EHPAD ?

La contention est en principe interdite en EHPAD. Néanmoins, le recours à la contention en ESSMS est, en pratique, énormément effectué et est, par conséquent, encadré.

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Retrouvez-nous d'ici quelques jours au salon #People4health à Paris 🔔

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On s'y retrouve ?

« C’est un service très sécurisant, rapide et qualitatif ! » - Réponse Expert Emilie Moriou Vignau est directrice des EHPAD Mon Repos et Groisne Constance (63). L’EHPAD Groisne Constance accueille 84 résidents avec un PASA de 14 places. L’EHPAD Mon Repos accueille 300 résidents...

A la tête de deux EHPAD, Emilie Moriou-Vignau cherchait un appui juridique pour l’aider dans la prise de décisions, avec des textes et des législations à jour.

Hospimedia Réponse Expert a très vite répondu à son besoin 💡
Retrouvez son témoignage ⤵️
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Quel est le rôle de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail ? La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est une commission du CSE dans la fonction publique. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son...

[Fiche pratique] La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est une commission du CSE dans la fonction publique. Quel est son rôle ? #F3SCT

✍ Décryptage juridique par @reponseexpert.bsky.social

Comment attribuer une prime de fin d'année et des chèques cadeaux aux professionnels ? - Réponse Expert En 2022, une proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de 13e mois dans la fonction publique a été déposée. Ce débat récurrent a été relancé au Sénat, fin 2024, à travers une...

Tous les mois, nos juristes décryptent une actualité juridique pour @hospimedia.bsky.social 🕵🏻

Retour sur notre chronique du décembre sur les primes et chèques cadeaux attribués aux professionnels.

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#Droit #RH #Primes

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