⚖️ Projet de loi 7 : le Fonds d’études juridiques du Barreau du Québec contribuera au financement du système d’aide juridique québécois
🔗 Pour en savoir plus, consultez le communiqué complet: can01.safelinks.protection.outlook.com?url=https%3A...
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Le dépouillement des votes aura lieu à compter du 8 mai 2026 à 16 h 01 et les résultats des élections 2026 seront communiqués dans les meilleurs délais sur le site Web du Barreau. Pour en savoir plus, consultez la page des élections : www.barreau.qc.ca/fr/ordre/gou...
Le scrutin par vote électronique pour les candidats et la candidate de la section de Montréal débutera le vendredi 1er mai 2026 à 9 h, et se terminera le vendredi 8 mai 2026 à 16 h.
Ainsi, les personnes élues par acclamation sont :
- Me Maxime Bernatchez (administrateur - Bedford, Mauricie et Saint-François - deux ans)
- Me Régis Boisvert (administrateur - Québec - deux ans)
- Me Elisabeth Jutras (administratrice - Arthabaska, Longueuil et Richelieu - deux ans)
Le Comité électoral du Barreau du Québec annonce l’élection par acclamation de deux candidats et une candidate au sein du Conseil d’administration de l'Ordre. Rappelons que la période de mise en candidature pour cinq postes électifs s’est terminée aujourd’hui à 16 h.
Le dépouillement des votes aura lieu à compter du 8 mai 2026 à 16 h 01 et les résultats des élections 2026 seront communiqués dans les meilleurs délais sur le site Web du Barreau. Pour en savoir plus, consultez la page des élections: www.barreau.qc.ca/fr/ordre/gou...
Le scrutin par vote électronique pour les candidats et la candidate de la section de Montréal débutera le vendredi 1er mai 2026 à 9 h et se terminera le vendredi 8 mai 2026 à 16 h.
Ainsi, les personnes élues par acclamation sont :
- Me Maxime Bernatchez (administrateur - Bedford, Mauricie, Saint-François - deux ans)
- Me Régis Boisvert (administrateur - Québec - deux ans)
- Me Elisabeth Jutras (administratrice - Arthabaska, Longueuil et Richelieu - deux ans)
📢Projet de loi 25 : modernisation de la déontologie judiciaire
Le Barreau du Québec se réjouit que le ministère de la Justice lance une réforme de la déontologie judiciaire avec le dépôt du projet de loi 25.
🔗Consultez le communiqué complet : www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/...
Le Barreau du Québec propose une loi-cadre pour encadrer l’usage de la clause dérogatoire dans le cadre du projet de loi 9.
Le bâtonnier du Québec a présenté ce mémoire en commission parlementaire.
📄 Mémoire : www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/...
🎥 Témoignage : www.assnat.qc.ca/fr/video-aud...
🎥 Visionnez l’intervention complète : www.assnat.qc.ca/fr/video-aud...
📄 Consultez le mémoire : www.barreau.qc.ca/media/dv1gnr...
⚖️ Protection du public et état de droit : le bâtonnier du Québec sur le projet de loi 1
« Si le texte doit être adopté ainsi, il y aura un affaiblissement important du concept d’état de droit au Québec. »
⚖️ Projet de constitution du Québec : des enjeux juridiques majeurs
Le Barreau du Québec soulève de sérieuses préoccupations quant au projet de loi 1 sur la Loi constitutionnelle de 2025.
🔗 Tous les détails dans le communiqué et le mémoire : www.barreau.qc.ca/fr/salle-pre...
➡️ Consultez le mémoire complet : www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/...
📄 Projet de loi 3 : le Barreau du Québec réclame le retrait de certaines dispositions.
Le Barreau du Québec considère que certaines dispositions du projet de loi 3 risquent d’entraver la liberté d’association et de réduire le rôle des syndicats comme contre-pouvoir.
📌 Appel d’aide financière – Juristes communautaires
Les organismes communautaires et cliniques juridiques peuvent obtenir un financement pour embaucher des avocats et notaires et renforcer leurs services de première ligne.
📅 Date limite : 26 janvier 2026
🔗 Détails : www.barreau.qc.ca/fr/salle-pre...
➡️ Consultez le communiqué complet :
www.barreau.qc.ca/fr/salle-pre...
⚠️ Affaiblissements du régime démocratique au Québec :
Le Barreau du Québec dénonce certaines mesures législatives qui risquent d’affaiblir l’état de droit et les mécanismes de contre-pouvoir. Le Barreau demande leur retrait pour protéger nos droits et nos institutions.
👉 À lire ici: www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/...
⚖️ Le Barreau du Québec présente ses recommandations sur le projet de loi C-9 pour une justice criminelle plus juste et plus efficace.
Au cœur du mémoire : une meilleure définition de la haine, un rôle renforcé du procureur général et un régime des peines optimisé.
📊 Une nouvelle étude menée avec le JBM, le JBQ et l’AJBR, avec le soutien du Barreau du Québec, dresse un portrait lucide de la santé psychologique et de l’emploi des jeunes avocats et avocates au Québec.
👉 À lire ici : www.barreau.qc.ca/fr/salle-pre...
📢 Le Barreau du Québec exhorte le Conseil du trésor à mettre fin aux coupures en justice.
👉 Lire le communiqué : www.barreau.qc.ca/fr/salle-pre...
#Justice #Québec #AccèsÀLaJustice
🔎 Un seul guichet pour vos recherches de testaments et de mandats
Depuis le 2 septembre, il est maintenant possible d’effectuer une seule demande en ligne pour une recherche combinée dans les registres du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec.
Seuls sont autorisés à offrir des services en immigration:
✅ Avocats membres du Barreau du Québec
✅ Consultants membres du CCIC
✅ Notaires membres de la Chambre des notaires du Québec
👏Le Barreau de Montréal mène des campagnes pour informer et protéger les personnes immigrantes contre ces pratiques.
⚠️ Faux représentants en immigration : danger pour les personnes vulnérables.
En Amérique du Nord et centrale, le durcissement des politiques migratoires entraîne une hausse des fraudes.
💡 Le Plan d’équité 2025 du Barreau est en ligne!
22 actions. 5 axes. Des objectifs concrets pour faire avancer l’équité, la diversité et l’inclusion dans la profession.
📑 Découvrez le Plan 2025 et les réalisations 2024 : www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/...
Cette décision est exécutoire à compter du même jour.
📄 Consultez le communiqué de presse : www.barreau.qc.ca/fr/salle-pre...