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Posts by Barreau du Québec

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Le Fonds d’études juridiques du Barreau du Québec contribuera au financement du système d’aide juridique québécois Lisez le communiqué de presse concernant le Fonds d’études juridiques du Barreau du Québec qui contribuera au financement du système d’aide juridique québécois. Le Barreau du Québec annonce que son Fo...

⚖️ Projet de loi 7 : le Fonds d’études juridiques du Barreau du Québec contribuera au financement du système d’aide juridique québécois

🔗 Pour en savoir plus, consultez le communiqué complet: can01.safelinks.protection.outlook.com?url=https%3A...

2 weeks ago 1 0 0 0

Le dépouillement des votes aura lieu à compter du 8 mai 2026 à 16 h 01 et les résultats des élections 2026 seront communiqués dans les meilleurs délais sur le site Web du Barreau. Pour en savoir plus, consultez la page des élections : www.barreau.qc.ca/fr/ordre/gou...

4 weeks ago 0 0 0 0

Le scrutin par vote électronique pour les candidats et la candidate de la section de Montréal débutera le vendredi 1er mai 2026 à 9 h, et se terminera le vendredi 8 mai 2026 à 16 h.

4 weeks ago 0 0 1 0

Ainsi, les personnes élues par acclamation sont :

- Me Maxime Bernatchez (administrateur - Bedford, Mauricie et Saint-François - deux ans)

- Me Régis Boisvert (administrateur - Québec - deux ans)

- Me Elisabeth Jutras (administratrice - Arthabaska, Longueuil et Richelieu - deux ans)

4 weeks ago 0 0 1 0
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Le Comité électoral du Barreau du Québec annonce l’élection par acclamation de deux candidats et une candidate au sein du Conseil d’administration de l'Ordre. Rappelons que la période de mise en candidature pour cinq postes électifs s’est terminée aujourd’hui à 16 h.

4 weeks ago 0 0 1 0
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4 weeks ago 0 0 0 0

Le dépouillement des votes aura lieu à compter du 8 mai 2026 à 16 h 01 et les résultats des élections 2026 seront communiqués dans les meilleurs délais sur le site Web du Barreau. Pour en savoir plus, consultez la page des élections: www.barreau.qc.ca/fr/ordre/gou...

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Le scrutin par vote électronique pour les candidats et la candidate de la section de Montréal débutera le vendredi 1er mai 2026 à 9 h et se terminera le vendredi 8 mai 2026 à 16 h.

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Ainsi, les personnes élues par acclamation sont :
- Me Maxime Bernatchez (administrateur - Bedford, Mauricie, Saint-François - deux ans)
- Me Régis Boisvert (administrateur - Québec - deux ans)
- Me Elisabeth Jutras (administratrice - Arthabaska, Longueuil et Richelieu - deux ans)

4 weeks ago 0 0 1 0
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Déontologie judiciaire | Le Barreau du Québec salue le dépôt du projet de loi 25 Le Barreau du Québec se réjouit que le ministère de la Justice lance une réforme de la déontologie judiciaire avec le dépôt, aujourd’hui, du projet de loi  25, la Loi visant à accroître la confiance d...

📢Projet de loi 25 : modernisation de la déontologie judiciaire

Le Barreau du Québec se réjouit que le ministère de la Justice lance une réforme de la déontologie judiciaire avec le dépôt du projet de loi 25.

🔗Consultez le communiqué complet : www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/...

1 month ago 0 0 0 0
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Projet de loi 9, la Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec | Le Barreau du Québec propose une solution relativement à la disposition de dérogation Explorez le mémoire portant sur le projet de loi 9, la Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec. Constatant l’utilisation répétée de la disposition de dérogation, le Barreau du Québec propose l...

Le Barreau du Québec propose une loi-cadre pour encadrer l’usage de la clause dérogatoire dans le cadre du projet de loi 9.
Le bâtonnier du Québec a présenté ce mémoire en commission parlementaire.
📄 Mémoire : www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/...
🎥 Témoignage : www.assnat.qc.ca/fr/video-aud...

2 months ago 3 2 0 0

🎥 Visionnez l’intervention complète : www.assnat.qc.ca/fr/video-aud...
📄 Consultez le mémoire : www.barreau.qc.ca/media/dv1gnr...

4 months ago 0 0 0 0
Vidéo – • <i>Barreau du Québec </i><br>Audition sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec 9 décembre 2025 | Durée : 0:30:03 | Vidéo – Séances des commissions | Assemblée nationale du Québec

⚖️ Protection du public et état de droit : le bâtonnier du Québec sur le projet de loi 1

« Si le texte doit être adopté ainsi, il y aura un affaiblissement important du concept d’état de droit au Québec. »

4 months ago 1 1 1 0
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Le projet de constitution soulève des enjeux juridiques fondamentaux Le Barreau du Québec, en marge du début des témoignages devant la Commission des institutions, exprime de sérieuses préoccupations devant le nombre et l’importance des enjeux que le projet de loi 1 so...

⚖️ Projet de constitution du Québec : des enjeux juridiques majeurs

Le Barreau du Québec soulève de sérieuses préoccupations quant au projet de loi 1 sur la Loi constitutionnelle de 2025.

🔗 Tous les détails dans le communiqué et le mémoire : www.barreau.qc.ca/fr/salle-pre...

4 months ago 4 3 0 0

➡️ Consultez le mémoire complet : www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/...

4 months ago 2 0 0 0
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Mémoire sur le projet de loi 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail | Le Barreau demande le retrait de cer... Le Barreau du Québec rappelle que le principe du projet de loi  3, la Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail,...

📄 Projet de loi 3 : le Barreau du Québec réclame le retrait de certaines dispositions.

Le Barreau du Québec considère que certaines dispositions du projet de loi 3 risquent d’entraver la liberté d’association et de réduire le rôle des syndicats comme contre-pouvoir.

4 months ago 4 4 1 0
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Lancement de l’appel d’aide financière pour les juristes communautaires Le ministre de la Justice, procureur général du Québec et notaire général du Québec, M.  Simon Jolin-Barrette, le président de la Chambre des notaires du Québec, Me  Bruno Larivière, et le bâtonnier d...

📌 Appel d’aide financière – Juristes communautaires
Les organismes communautaires et cliniques juridiques peuvent obtenir un financement pour embaucher des avocats et notaires et renforcer leurs services de première ligne.
📅 Date limite : 26 janvier 2026
🔗 Détails : www.barreau.qc.ca/fr/salle-pre...

5 months ago 0 0 0 0

➡️ Consultez le communiqué complet :

www.barreau.qc.ca/fr/salle-pre...

5 months ago 5 0 0 0
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Le Barreau du Québec craint une érosion de l’état de droit au Québec Montréal, le 13 novembre 2025 — Devant la multiplication de gestes politiques susceptibles de porter atteinte à l’état de droit, le Barreau du Québec dénonce certaines mesures envisagées par le gouver...

⚠️ Affaiblissements du régime démocratique au Québec :

Le Barreau du Québec dénonce certaines mesures législatives qui risquent d’affaiblir l’état de droit et les mécanismes de contre-pouvoir. Le Barreau demande leur retrait pour protéger nos droits et nos institutions.

5 months ago 31 18 5 5
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👉 À lire ici: www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/...

5 months ago 0 0 0 0
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Les recommandations du Barreau du Québec s’inscrivent dans l’esprit d’une justice criminelle juste et efficace Le Barreau du Québec salue le dépôt du projet de loi C-9, la Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), qui propose des mesures co...

⚖️ Le Barreau du Québec présente ses recommandations sur le projet de loi C-9 pour une justice criminelle plus juste et plus efficace.
Au cœur du mémoire : une meilleure définition de la haine, un rôle renforcé du procureur général et un régime des peines optimisé.

5 months ago 1 0 1 0
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Les jeunes avocat·e·s du Québec : santé psychologique et emploi en début de carrière Montréal, 28 octobre 2025 – Le Jeune Barreau de Montréal (JBM) dévoile aujourd’hui les résultats d’une vaste étude menée à la fin de l’année 2024 auprès de 685  jeunes avocat·e·s comptant dix ans de p...

📊 Une nouvelle étude menée avec le JBM, le JBQ et l’AJBR, avec le soutien du Barreau du Québec, dresse un portrait lucide de la santé psychologique et de l’emploi des jeunes avocats et avocates au Québec.
👉 À lire ici : www.barreau.qc.ca/fr/salle-pre...

5 months ago 2 0 0 0
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Le Barreau du Québec exhorte la nouvelle présidente du Conseil du Trésor à mettre fin aux coupures en justice | Barreau du Québec Montréal, le 2 octobre 2025 — Le Barreau du Québec estime nécessaire de prendre position publiquement face aux risques engendrés par les compressions budgétaires et les suppressions de postes qui affe...

📢 Le Barreau du Québec exhorte le Conseil du trésor à mettre fin aux coupures en justice.

👉 Lire le communiqué : www.barreau.qc.ca/fr/salle-pre...

#Justice #Québec #AccèsÀLaJustice

6 months ago 1 0 0 0
Recherche aux registres des testaments et des mandats du Québec

👉 Pour en savoir plus et effectuez vos démarches rendez-vous ici : recherche-testament-mandat.org

7 months ago 0 0 0 0
Recherche aux registres des testaments et des mandats du Québec

🔎 Un seul guichet pour vos recherches de testaments et de mandats
Depuis le 2 septembre, il est maintenant possible d’effectuer une seule demande en ligne pour une recherche combinée dans les registres du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec.

7 months ago 0 0 1 0
Les faux représentants en immigration, un véritable fléau En un an seulement, plus de 5000 pages de faux consultants ont été fermées.

🔗 Article complet sur le site du Devoir : www.ledevoir.com/societe/9074...

8 months ago 0 0 0 0
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Seuls sont autorisés à offrir des services en immigration:
✅ Avocats membres du Barreau du Québec
✅ Consultants membres du CCIC
✅ Notaires membres de la Chambre des notaires du Québec
👏Le Barreau de Montréal mène des campagnes pour informer et protéger les personnes immigrantes contre ces pratiques.

8 months ago 1 1 1 0
Les faux représentants en immigration, un véritable fléau En un an seulement, plus de 5000 pages de faux consultants ont été fermées.

⚠️ Faux représentants en immigration : danger pour les personnes vulnérables.
En Amérique du Nord et centrale, le durcissement des politiques migratoires entraîne une hausse des fraudes.

8 months ago 0 1 1 0
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Présentation du Plan d’équité 2025 et des réalisations de 2024 Dans le cadre de sa mission de protection du public, le Barreau du Québec assure le respect et la promotion du droit à l’égalité, de l’équité, de la diversité et de l’inclusion au sein de ses membres,...

💡 Le Plan d’équité 2025 du Barreau est en ligne!
22 actions. 5 axes. Des objectifs concrets pour faire avancer l’équité, la diversité et l’inclusion dans la profession.

📑 Découvrez le Plan 2025 et les réalisations 2024 : www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/...

9 months ago 0 0 0 0

Cette décision est exécutoire à compter du même jour.

📄 Consultez le communiqué de presse : www.barreau.qc.ca/fr/salle-pre...

9 months ago 0 0 1 0