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Posts by Alice Roques

Monsieur le Palmipresident, Madame la Procumaire, Mesdames et Messieurs les membres du tribunal, je tiens à adresser tous mes vœux à Trifouillis. Une pensée particulière aux doctorants qui souffrent leur thèse. Courage, il y a pire, vous pourriez être des oies. Force et honneur aux futurs docteurs ✊🏻

3 months ago 1 0 0 0

Bonne année !

3 months ago 1 0 0 0

Nope

4 months ago 1 0 0 0

Ça marche avec le rhum que je te donnerai jamais ?

4 months ago 2 0 1 0

Oui 🥲 Ils ont pas aimé mon mug ils l’ont laissé 😆

4 months ago 1 0 1 0
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Tentative de vol de mug chat ici

4 months ago 2 0 1 0
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🚨⛓️‍💥Quelle est la différence entre l’arrestation, l’enlèvement et la détention ou séquestration ?

La Cour de cassation apporte enfin une réponse claire dans son arrêt du 17 septembre 2025. Vous pouvez retrouver mes observations sur ce dernier au Dalloz actu.

www.dalloz-actualite.fr/flash/arrest...

6 months ago 2 0 0 0

Je préfère oui 😂

6 months ago 3 0 0 0

Hahaha si, mais j’ai pas accepté encore 😆 c’est un peu hard

7 months ago 1 0 1 0
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Je ferai attention aux marmottes promis

7 months ago 2 0 1 0

Je vois que vous allez toujours aussi bien vous deux 😅

7 months ago 2 0 1 0

5 décembre prends note !

7 months ago 1 0 1 0

J’arrive !

7 months ago 3 0 1 0

Tu peux m’appeler El MCF maintenant 😉

7 months ago 1 0 1 0

Ça te maintient en vie 😅

7 months ago 1 0 0 0
4. (...) sa demande ne tendait pas à lui permettre de rester sur le sol français, mais, d'une part, à empêcher son retour vers son pays d'origine, en raison des risques d'atteinte au droit de la requérante de ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants dans le contexte de violence atteignant un niveau d'intensité exceptionnelle dans certains départements d'Haïti, d'autre part, de se voir restituer son passeport, et, enfin, de pouvoir regagner le territoire néerlandais de Sint-Maarten où elle a établi le centre de ses intérêts personnels ainsi qu'il a été dit plus haut.

5. En premier lieu, au regard de ces conclusions et des motifs de l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif, en suspendant la décision du 7 juillet 2025, n'a pas entendu remettre en cause la décision du préfet selon laquelle Mme D... devait quitter le territoire sans délai, mais seulement prévenir l'exécution d'office de cette décision en ce qu'elle conduirait à renvoyer Mme D... en Haïti en méconnaissance du droit de la requérante de ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants.

6. En second lieu, s'il n'appartient pas en principe au juge des référés au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administratif d'enjoindre à l'administration d'organiser le retour d'un étranger vers un pays dans lequel celui-ci n'est pas légalement admissible, en l'espèce le ministre indique dans sa requête d'appel et a confirmé lors de l'audience ne disposer d'aucune information sur la localisation de l'intéressée depuis qu'elle a été libérée du centre de rétention administrative et l'avocat de Mme D... a été en mesure à l'issue de l'audience de préciser qu'elle avait rejoint son domicile à Sint-Maarten. Ainsi, la mesure ordonnée par l'ordonnance attaquée a cessé de produire ses effets, de sorte que les conclusions présentées par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur contre celle-ci sont devenues sans objet.(...)

4. (...) sa demande ne tendait pas à lui permettre de rester sur le sol français, mais, d'une part, à empêcher son retour vers son pays d'origine, en raison des risques d'atteinte au droit de la requérante de ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants dans le contexte de violence atteignant un niveau d'intensité exceptionnelle dans certains départements d'Haïti, d'autre part, de se voir restituer son passeport, et, enfin, de pouvoir regagner le territoire néerlandais de Sint-Maarten où elle a établi le centre de ses intérêts personnels ainsi qu'il a été dit plus haut. 5. En premier lieu, au regard de ces conclusions et des motifs de l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif, en suspendant la décision du 7 juillet 2025, n'a pas entendu remettre en cause la décision du préfet selon laquelle Mme D... devait quitter le territoire sans délai, mais seulement prévenir l'exécution d'office de cette décision en ce qu'elle conduirait à renvoyer Mme D... en Haïti en méconnaissance du droit de la requérante de ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants. 6. En second lieu, s'il n'appartient pas en principe au juge des référés au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administratif d'enjoindre à l'administration d'organiser le retour d'un étranger vers un pays dans lequel celui-ci n'est pas légalement admissible, en l'espèce le ministre indique dans sa requête d'appel et a confirmé lors de l'audience ne disposer d'aucune information sur la localisation de l'intéressée depuis qu'elle a été libérée du centre de rétention administrative et l'avocat de Mme D... a été en mesure à l'issue de l'audience de préciser qu'elle avait rejoint son domicile à Sint-Maarten. Ainsi, la mesure ordonnée par l'ordonnance attaquée a cessé de produire ses effets, de sorte que les conclusions présentées par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur contre celle-ci sont devenues sans objet.(...)

Droit des étrangers : Exemple de l'ubuesque quotidien.

Une haïtienne vivant dans la partie néerlandaise de Saint-Martin est arrêtée lors d'un passage côté français.

Et la France s'obstine à l'éloigner vers... Haïti, pays dangereux.

Finalement, elle est rentrée chez elle (!) : côté néerlandais.

7 months ago 71 37 5 2

Je vois que tu t’es bien calmé pendant mon absence

7 months ago 2 0 1 0

I’m back !

7 months ago 2 0 2 0

Pour être négatif sous un post positif. La thèse est accessible gratuitement en version de soutenance pour les étudiants et universitaires. Elle sera en libre accès dans les bibliothèques de droit ne vous inquiétez pas pour le partage des savoirs.

1 year ago 1 0 1 0
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Demain en tête à tête avec ma directrice de thèse 😅 tu peux t’incruster !

1 year ago 1 0 1 0

Je ne savais pas qu’on était sur X ici. Elle sera accessible ne vous en inquiétez pas.

1 year ago 0 0 1 0
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J'ai l'honneur de vous annoncer la publication de ma thèse consacrée à La matérialité de l'incrimination aux Editions LGDJ - Lextenso. Vous pouvez dès aujourd'hui la retrouver en librairie.
Un grand merci à ma directrice de thèse, à mon jury et à mes proches pr m’avoir accompagnée ds cette aventure

1 year ago 7 1 4 0
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🚨📕J’ai l’honneur de vous annoncer la parution prochaine (3 juillet 2025) de mon ouvrage de Droit pénal en cartes mentales aux éditions Groupe Studyrama

Précommandes possibles : lnkd.in/e2Zrpvjc
lnkd.in/ewQFsJYf

1 year ago 7 1 1 0
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👫👭Je suis heureuse de vs partager la publication de ma contribution dans la revue DROIT&PATRIMOINE

🔎 J’y analyse la conventionnalité du droit fr relatif aux déchéances familiales à l’aune de l’article 8 CESDH

🔗 Pour découvrir le résultat de cette analyse : www.droit-patrimoine.fr/bibliotheque...

1 year ago 3 1 1 0

Toujours bloquée à Cuba

1 year ago 2 0 1 0

Merci pour le référencement !

1 year ago 0 0 0 0

😍 c’est pour ça que mon téléphone clignote comme un sapin de noël depuis qq jours ! Merci ! Je ravale mon outrance

1 year ago 1 0 1 0
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Je vous livre ici le kit de démarrage du bluesky juridique français.

N'hésitez pas à RT et à me dire qui j'aurais oublié :

go.bsky.app/Peo7NrJ

1 year ago 256 103 82 19

Je ne me vois pas dedans, je suis outrée

1 year ago 0 0 1 0
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📞👩🏻‍💼Arrêt important relatif au droit de communiquer avec son avocat.
Mes observations sont disponibles dans le @Dalloz Actualité du 25 janvier

www.dalloz-actualite.fr/flash/demand...

2 years ago 2 0 0 0