C'était l'un des enjeux autour de la demande du regroupement Fair-Play.

J'ai dû réduire un paragraphe sur cet enjeu en quelques mots, my bad si ça donne cette impression.

*experts ou groupes militants

Bien sûr qu'il s'applique aux fournisseurs, mais ceux-ci auraient l'obligation, certains diraient l'odieux, de bloquer des plateformes si elles devenaient imputables en matière de droit d'auteur. Et c'est là que la neutralité serait compromise, selon certains experts. Ça ne se tient pas ?

When Copyright Infringement and Net Neutrality Collide  — University of Toronto Faculty of Law Review Bryan Hsu, 3L, Volume 80 Senior Editor Was the Federal Court of Appeal correct in holding that it had equitable jurisdiction to grant an order to block user access to websites which have the primary...

Les tenants du non-blocage des plateformes craignent que les fournisseurs voient leur neutralité compromise. www.utflr.ca/blog/copyrig...

+1 pour la neutralité du net. Je suis bien au fait des travaux du CRTC. C'est un argument d'un autre ordre, mais je n'invente pas le lien (indirect) entre la responsabilité des hébergeurs/fournisseurs de services et le neutralité du net.

Chic façon de vous introduire, enchanté. Désolé que c'est ce que vous ayez retenu du texte. Sur le fond, la formulation est sans doute un raccourci, mais la neutralité du web était un argument récurent en 2018 pour que le CRTC évite de sanctionner les intermédiaires en matière de droit d'auteur.