Quel journaliste n’a pas fait du recel du secret professionnel ? C’est la base de notre métier en fait, dès lors que l’information soit d’intérêt public.

Et non, ils ne peuvent pas vous renvoyer vers la plateforme en ligne de l’IGPN, qui a uniquement une visée administrative.

Précisons qu’ils sont tenus d’enregistrer la plainte même quand elle vise d’autres policiers ou gendarme, qu’importe leur appréciation des faits dénoncés.

C’est au parquet d’en juger et de classer sans suite le cas échéant, après enquête.

À Paris, les SDF chassés en toute illégalité par les mairies d’arrondissement Retrouvez sur StreetPress nos enquêtes & infos, sur Paris et en banlieue. Et découvrez chaque jour les lieux et les gens qui font l’actu urbaine en Île-de-France.

À Paris, les mairies d'arrondissement chassent les SDF en toute illégalité. On a identifié plus d'une centaine de cas. Mon enquête pour StreetPress 👉 www.streetpress.com/sujet/177305...

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Nos magistrats semblent bien trop dociles face aux contorsions du gouvernement pour esquiver leur compétence.

Ça fait penser à l’annonce du gouvernement d’interrompre tout rapatriement de Syrie, avant d’affirmer devant le tribunal administratif que non non, malgré les délais délirants, les services ont bien continué à traiter les dossiers. Un moratoire de Schrödinger.

Par ailleurs, vous avez pensé à y intégrer d'autres sources de données (par exemple sous-surveillance.net) ?

C'est rétabli, merci !

(et votre lab.dav.li aussi)

Hello @davidlibeau.fr. Pour info, le site camerci semble down.

Effectivement. Mon propos porte sur toutes les GAV.

On peut entendre la nécessité de rester à disposition des enquêteurs. Mais que ça s’accompagne de conditions de détention dignes et non-punitives, et si j’ose dire, peut-être même confortables.

Un passe-droit aux forces de l’ordre pour faire de la « sécurité » a moindre frais (pas de création d’emploi, et une perde de revenu pour les musés) : vraiment une mesure symbolique de l’ère Macron.

Une nouvelle mesure qui écarterait encore un peu plus les policiers et gendarmes, même lorsqu’ils sont hors service, du citoyen lambda.

Le droit n’a, heureusement, jamais autorisé les policiers à faire usage de leur arme ou du LBD et à exposer l’individu à des blessures graves hors danger imminent. En dépit des pratiques installées, jusqu’au « tir au pigeon » du RAID à Marseille pendant les émeutes Nahël de 2023.

Notons au passage qu’il en est presque de même pour le LBD. L’image l’Épinal qu’on a du flashball, c’est des flics qui tirent sur un gars de cité en fuite pour l’interpeller, et que c’est très bien car ça leur évite d’utiliser l’arme de service.

Taser une personne menottée pour la forcer à avancer ou à se lever, comme j’ai pu le documenter, c’est des violences volontaires aggravées, que vous soyez policier ou citoyen lambda.

En fait, hors 435-1 (refus d’obtempérer), le seul privilège des FDO est de détenir et porter une arme. Pour les utiliser, ils sont soumis aux mêmes règles que vous et moi : se protéger, ou une personne ou un bien, avec les critères de nécessité et proportionnalité.

Rappel que le cadre juridique du pistolet à impulsion électrique est celui de l’arme : la légitime défense. Il ne peut pas être utilisé pour maîtriser ou contraindre, par ex une personne qui fuie un contrôle.

Quelles infractions pourraient être visées par le parquet ? Ce ne peut être ni injure, ni outrage, ni provocation d’un délit (qui n’a pas été commis), ni incitation à la haine…

Ont-ils in fine relevé les identités ?

Les policiers ivres avaient frappé les clients d’un snack et une serveuse à Marseille : prison ferme et interdiction d’exercer Les policiers ivres avaient frappé les clients d’un snack et une serveuse à Marseille : prison ferme et interdiction d’exercer

Mais que serait le contrôle de la police sans les vidéos ? Et que font les RH: « deux fonctionnaires Marseillais de la brigade de nuit de police secours, dont un compte cinq condamnations à son casier judiciaire »? www.laprovence.com/article/fait...

« Également présent durant tout l’échange, Jean-François Coulomme n’a pas pipé mot pour ne pas envenimer la situation. Pour cette même raison, nous n’avons pas filmé. » Et on parle de journalistes et députés.

Techniquement, non, les mineurs ne sont pas auteur de l’infraction pénale et ne peuvent pas être contrôlées à ce titre.

En pratique, oui évidemment que c’est ce qui se passerait, rien de nouveau sous le soleil des contrôles abusifs dans les quartiers populaires.

Bref une couverture qui va pas plus loin que les commentaires habituels « on a pas le contexte » de la part de gens qui n’ont jamais cherché à l’avoir, dommage.

« Selon l’auteur de la vidéo » : les journalistes n’ont même pas pris la peine d’authentifier le lieu et la date des images (et leur accorder la crédibilité qu’elles méritent)

Pire que ça : même lorsqu’un le policier auteur est identifié, il pourrait se contenter de garder le silence. Les violences ont bien eu lieu, il en est l’auteur, mais faute d’autres éléments/vidéos, le parquet sera forcé de classer. C’est ça la « présomption ».

Avec cette loi, ce sera à une vicitme de violences, parfois gardée sous la contrainte des policiers, de réussir à rassembler les éléments pour prouver que les violences n’étaient pas légitimes. Le parcours judiciaire des victimes est déjà compliqué. Cette loi leur promet un enfer.

Le gouvernement va tenter de vous faire croire que la « présomption de légitime defense » protège simplement l’usage de la force légitime par les FDO.

C’est faux. La « légitime défense » dépénalise une infraction. En voulant la présumer, le ministre veut autoriser les policiers à violer la loi.