Salutations des tranchés.
Posts by Karim Chahine
5 months ago
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Le texte de la motion a été partagé verbatim avec la journaliste. La jurisprudence est clair sur ce point pour les projets de loi : on peut communiquer ses intentions générales, mais pas le texte. Je suis d’avis que comme la décision ci-dessous, la présidence retiendrait le privilège des députés.
1 year ago
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Outrage dans le sens que les députés doivent être les premiers informés et doivent l’être tous au même moment. La jurisprudence est solide sur ce point pour les projets de loi, mais pas pour le texte des motions sans préavis. Je serais curieux qu’une décision soit rendue sur cette question.
1 year ago
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Je test!
1 year ago
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QS a l’opportunité de faire la question de règlement la plus drôle! #outrageauparlement
1 year ago
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