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🙋🏼‍♀️La loi dont je suis l’auteure « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité » est déclarée aujourd’hui conforme à la Constitution.

11 months ago 0 0 0 0
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🏘️La parité sera donc maintenant effective dans tous les villages grâce à l’instauration d’un scrutin de liste.
Un merci tout spécial à Yaël Braun-Pivet qui a cru qui c’était possible et qui l’a rendu possible.

11 months ago 0 0 1 0
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🗳️ Intercommunalités de France vous propose un point d’étape rapide de ce texte qui doit étendre à toutes les communes l’élection des conseillers municipaux au scrutin de liste.

🔗 www.intercommunalites.fr/actualite/la...

1 year ago 1 1 0 0
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🗳️ L’extension du scrutin de liste et le système du bulletin de vote avec fléchage et double liste aux communes de moins de 1 000 habitants constitue, parmi d’autres mesures, une disposition essentielle pour identifier les futurs élus intercommunaux.

🔗 www.intercommunalites.fr/actualite/qu...

1 year ago 1 1 0 0