Décision importante en matière de propriété intellectuelle
Application de l’exception de l’utilisateur de L122-6-1
Et c’est à propos d’un logiciel utilisé par un agriculteur
#contrefaçon "agriculteur #logiciel #courcassation #14mai2025 # L122-6-1
#tracteur
A lire : tinyurl.com/4ktx7apx
Ce qu'il ne fallait pas manquer hier #14mai2025 dans les actus MoneyVox https://www.moneyvox.fr/actu/top.php #revuedepresse
14 mai 2025 BETHARRAM : le ministre BAYROU entendu par la commission d'enquête La FNEC FP-FO appelle aux RASSEMBLEMENTS Informée des rassemblements appelés ce même jour, à Paris (devant l'Assemblée nationale) et à Marseille (devant l'hôtel de ville), mercredi 14 mai à 18h00 pour dénoncer ce scandale d'Etat, la FNEC FP-FO appelle les rejoindre. L'Etat protège l'institution catholique. Pourtant frappés par des scandales de pédocriminalité ou de racisme et d'homophobie, des établissements privés sous contrat continuent de recevoir de l'argent public de la part de l'Etat et des collectivités locales. Exigeons que les sommes astronomiques reçues par les Stanislas, Bétharram et tous les autres soient immédiatement restituées au budget de l'État pour financer l'École publique étranglée par les suppressions de postes ! Rendez l'argent ! Abrogation de la loi Debré !
