#Conseildesministres - PJL Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
#Simplification #Normes #CollectivitésTerritoriales #ConseilsMunicipaux #EPCI #CompteFinancierUnique #CFU
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#Conseildesministres - Exposition au recul du trait de côte : modalités de consignation
#Urbanisme #ReculduTraitdeCôte #RégimesdAutorisation #Consignation
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#Conseildesministres - Election du président de la République : décret
#Elections #PrésidentdelaRépublique #ComptesdeCampagne #Dématérialisation #ProfessionsdeFoi
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#Conseildesministres - Recodification du code des douanes au 1er mai 2026
#CodedesDouanes #Recodification
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#Conseildesministres - Transposition de la directive CRD 6 : ordonnance
#Banque #GestiondesRisques #ExigencesPrudentielles #Supervision #indépendance #PouvoirsdeSanction #ESG
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#Conseildesministres – PJL Protection et souveraineté agricoles
#Agroalimentaire #ProtectionAgricole #SouverainetéAgricole #SouverainetéAlimentaire
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#Conseildesministres – PJL de ratification - Commercialisation à distance de services financiers
#ServicesFinanciers #CommercialisationàDistance #InformationsPrécontractuelles #DroitdeRétractation #Signatu-reElectronique
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#Conseildesministres - PJL Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
#OrdrePublic #RéponsesImmédiates #ProtoxydedAzote #Stupéfiants #RodéosMotorisés #ViolencesCollectives #Mor-tier #Stade #Squats #CriminalitéOrganisée
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#Conseildesministres - PJL Indemnisation du chômage post-rupture conventionnelle
#Indemnisation #Chômage #RuptureConventionnelle
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#Conseildesministres - Renforcement des juridictions criminelles
#OrganisationJudiciaire #JuridictionsCriminelles #AvocatsHonoraires #CitoyensAssesseurs
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#Conseildesministres - La justice criminelle et le respect des victimes : dépôt au Sénat
#Pénal #JusticeCriminelle #RespectdesVictimes #CoursCriminellesDépartementales #CCD #Délai #Simplification
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#Conseildesministres – PJL Point d'accès unique européen
#Finances #PointdAccèsUniqueEuropéen #Centralisation #Informations #Investisseurs #Durabilité #ServicesFinanciers #MarchésdeCapitaux
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#Conseildesministres - Recodification de la TVA et modifications du code des impositions sur les biens et services : dépôt à l’AN #Fiscal #TVA #Recodification #CBIS #CodedesImpositionsSurLesBiensEtServices
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#Conseildesministres - PJL - Sécurisation du droit de la fonction publique
#FonctionPublique #Sécurisation #CDI #ProcédureDisciplinaire #DroitdeSeTaire #Titularisation #Apprentissage
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#Conseildesministres – PJL Extension en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie des dispositions sur les élections municipales
#Elections #ElectionsMunicipales #PolynésieFrançaise #NouvelleCalédonie
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#Conseildesministres - Développement des transports : dépôt au Sénat
#Transports #Routes #Ferroviaire #TransportsEnCommun #Fret #Infrastructures
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#Conseildesministres - Accord France / Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale : dépôt à l'AN
#SécuritéSociale #Accord #France #Moldavie
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#Conseildesministres – PJL Autorisation de l’approbation de la CDI France / Chypre
#Fiscal #PJL #CDI #France #Chypre #EvasionFiscale #FraudeFiscale
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#Conseildesministres - Point d'accès unique européen
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URGENT - Budget - Sébastien Lecornu : "Nous avons décidé avec regret et amertume, d'engager la responsabilité du gouvernement, car je reviens sur ma parole. Ce sera dès demain à l'Assemblée" 17h30: Sébastien Lecornu prend la parole: "J'avais pris plusieurs engagements, donner un budget à la France dans les temps avant le 31 décembre, que le budget soit à moins de 5% du...

URGENT - Budget - Sébastien Lecornu : "Les impôts pour les ménages seront les mêmes en 2025 qu'en 202"6 #budget #sebastienlecornu #Conseildesministres #politique

URGENT - Budget - Sébastien Lecornu : "Nous avons décidé avec regret et amertume d'engager la responsabilité du gouvernement, car je reviens sur ma parole" 17h30: Sébastien Lecornu prend la parole: "J'avais pris plusieurs engagements, donner un budget à la France dans les temps avant le 31 décembre, que le budget soit à moins de 5% du...

URGENT - Budget - Sébastien Lecornu : "Nous avons décidé avec regret et amertume d'engager la responsabilité du gouvernement, car je reviens sur ma parole" #budget #sebastienlecornu #Conseildesministres #politique

EN DIRECT - Budget: Le Premier ministre Sébastien Lecornu utilisera le 49.3 pour faire adopter le texte - La France Insoumise confirme qu'ils déposeront une motion de censure 16h19: Si le Premier ministre Sébastien Lecornu décide d'avoir recours au 49.3 pour faire adopter le budget de l'Etat pour 2026, "nous déposerons une motion de censure contre le...

EN DIRECT - Budget: Le Premier ministre Sébastien Lecornu utilisera le 49.3 pour faire adopter le texte - La France Insoumise confirme qu'ils déposeront une motion de censure #budget #sebastienlecornu #Conseildesministres #politique

EN DIRECT - Budget: Le Premier ministre Sébastien Lecornu utilisera le 49.3 pour faire adopter le texte - Un Conseil des ministres est prévu à 16h à l'Elysée 11h28: Sébastien Lecornu s’exprimera « devant la presse » lundi au compte-rendu du Conseil des ministres, qui doit décider s’il fait adopter le budget par 49.3 ou par ordonnance, a...

EN DIRECT - Budget: Le Premier ministre Sébastien Lecornu utilisera le 49.3 pour faire adopter le texte - Un Conseil des ministres est prévu à 16h à l'Elysée #budget #sebastienlecornu #Conseildesministres #politique

Budget: Le Premier ministre Sébastien Lecornu fera savoir aujourd'hui s'il a recours à l'article 49.3 ou à l'ordonnance - Un Conseil des ministres est prévu à 16h à l'Elysée Le Premier ministre Sébastien Lecornu fera savoir aujourd'hui, lors d'un Conseil des ministres, s'il a recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 dans...

Budget: Le Premier ministre Sébastien Lecornu fera savoir aujourd'hui s'il a recours à l'article 49.3 ou à l'ordonnance - Un Conseil des ministres est prévu à 16h à l'Elysée #budget #sebastienlecornu #Conseildesministres #politique

Numérisation : Tebboune salue le niveau atteint dans l’ensemble des secteurs Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a hautement salué, lors de la réunion du Conseil des ministres qu'il

Numérisation : Tebboune salue les avancées majeures et appelle à une mise à jour continue des données publiques pour une gestion plus efficace.

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#Numérisation #TransformationDigitale #DonnéesPubliques #Gouvernance #Algérie #ConseilDesMinistres

#Conseildesministres - Efficacité énergétique : projet de loi ratifiant l'ordonnance
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#Conseildesministres - PJL de ratification "Crédit à la consommation"
#ProtectiondeConsommateurs #CréditàlaConsommation
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#Conseildesministres - PJL de ratification "Maintien en rétention pour crime grave et forts risques de récidive en Outre-mer"
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#Conseildesministres - Recodification de la TVA : ordonnance
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Les habitations illicites désormais interdites de démolition en hiver : Tebboune met en garde les P/APC Le dossier des habitations construites de façon illégale, destinées, selon la réglementation en vigueur, à la démolition, vient d’être recadré

Habitations illicites : le président Tebboune interdit toute démolition durant l’hiver et met en garde les P/APC contre toute infraction.

Lire l'article : ecotimesdz.com/tebboune-int...

#Algérie #Tebboune #ConseilDesMinistres #Urbanisme #CollectivitésLocales #Actualité