France-Monde - Arno Klarsfeld poursuivi : le Conseil d’État entre en procédure disciplinaire Arno Klarsfeld fait l’objet d’une procédure disciplinaire au Conseil d’État pour déclaration sur les rafles d’étrangers.​

Arno Klarsfeld épinglé par le Conseil d’État pour déclaration sur les rafles #ConseilEtat #ArnoKlarsfeld #Déontologie​ presse83.fr/2026/01/28/a...

Bravo #conseiletat

Paris : le Conseil d'État stoppe Laurent Nuñez dans l'affaire du jeune "dealer" banni du quartier Beaugrenelle Permis par la loi contre le narcotrafic, l'arrêté visant à écarter un jeune du 15e arrondissement a été suspendu. Mais l'ancien préfet de Police ne l'a pas entendu de cette oreille

⚖️Victoire à #Paris pour un supposé #dealer banni à tort d'une "grande partie" du 15e arrondissement ⤵️
#justice #narcotrafic #ConseilEtat

Ille-et-Vilaine : le Conseil d’État contraint cet agriculteur d’ouvrir ses champs aux chasseurs Un agriculteur souhaitait soustraire une parcelle de son exploitation, située près de Fougères (Ille-et-Vilaine), au territoire de chasse de l’association communale de chasse agréée. Il est débouté pa...

C'est juste #lamentable ...

#ConseilEtat : Donc cette #mafia roule en totale #impunité ?

Ille-et-Vilaine : le Conseil d’État contraint cet agriculteur d’ouvrir ses champs aux chasseurs
www.ouest-france.fr/societe/la-c...

#Parigné

#Marchétravaux #ResponsabilitéConstructeurs #ResponsabilitéQuasidélictuelle #ConseilEtat
Mise en œuvre de la responsabilité quasi délictuelle : gare au respect des délais !
www.achatpublic.info/actualites/b...

Bref, loin de nous décourager, cette décision nous galvanise !
Tout est encore possible. Nous avons réussi à donner un bon coup de pied dans la fourmilière, nous avons bousculé le train-train habituel des arrangements du petit milieu de la télé ! ⤵️ #ConseilEtat #ARCOM