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#CourAdministrativedAppel
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vert .eco
Pompages illégaux, mares remblayées, abattages d’arbres… le chantier de l’A69 collectionne les irrégularités
mcinformactions.net/pompages-illegaux-mares-...
#A69 #Atosca #chantier #droit #Senat #couradministrativedAppel […]

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ASPAS nature
Justice Pour Le Vivant : l’État condamné en appel à réformer ses protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides !
mcinformactions.net/justice-pour...
#loiDuplomb #agriculture #pesticides #AssembleeNationale #pétition #CourAdministrativedAppel

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Justice Pour Le Vivant : l’État condamné en appel à réformer ses protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides !
mcinformactions.net/justice-pour-le-vivant-l...
#loiDuplomb #agriculture #pesticides […]

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Reporterre
A69 : ces élus et chefs d’entreprise soupçonnés d’avoir intimidé des opposants
mcinformactions.net/a69-ces-elus...
#A69 #Atosca #chantier #droit #Senat #couradministrativedAppel #manifestation #repression #intimidations

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A69 : ces élus et chefs d’entreprise soupçonnés d’avoir intimidé des opposants - [mcInform@ctions]

Reporterre
A69 : ces élus et chefs d’entreprise soupçonnés d’avoir intimidé des opposants
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Observatoires des Pratiques Policières de Toulouse et du Tarn Rapport TurboTeuf – A69 - Synthèse - [mcInform@ctions]

Fondation Copernic/Fondation Copernic / Ligue des Droits de l’Homme / Syndicat des Avocats de France
mcinformactions.net/observatoire...
#A69 #Atosca #chantier #droit #Senat #couradministrativedAppel #manifestation #repression

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Fondation Copernic/Fondation Copernic / Ligue des Droits de l’Homme / Syndicat des Avocats de France
Observatoires des Pratiques Policières de Toulouse et du Tarn Rapport TurboTeuf – A69 - Synthèse […]

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l’Humanité
« Turboteuf » A 69, mobilisation sous haute sécurité à proximité du chantier
Plus de gendarmes que de manifestants
Une criminalisation des luttes climatiques
mcinformactions.net/turboteuf-a-...
#A69 #Atosca #chantier #droit #Senat #couradministrativedAppel #manifestation #repression

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l’Humanité
« Turboteuf » A 69, mobilisation sous haute sécurité à proximité du chantier
Plus de gendarmes que de manifestants
Une criminalisation des luttes climatiques
mcinformactions.net/turboteuf-a-69-mobilisat...
#A69 #Atosca #chantier […]

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France24/AFP
Autoroute A69 : des tensions entre opposants et forces de l’ordre à proximité du chantier
mcinformactions.net/autoroute-a6...
#A69 #Atosca #chantier #droit #Senat #couradministrativedAppel

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Autoroute A69 : des tensions entre opposants et forces de l’ordre à proximité du chantier - [mcInform@ctions]

France24/AFP
Autoroute A69 : des tensions entre opposants et forces de l’ordre à proximité du chantier
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rapports de force
A69 : reprendre la mobilisation pour que les travaux ne reprennent pas
Les 4, 5 et 6 juillet, les opposants à l’A69 appellent à converger vers le Tarn pour une « Turboteuf » contre la reprise des travaux […]

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France TV Info
Autoroute A69 : le rapporteur public de la Cour administrative d’appel de Toulouse demande la reprise des travaux
mcinformactions.net/autoroute-a6...
#A69 #Atosca #chantier #droit #Senat #couradministrativedAppel

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France TV Info
Autoroute A69 : le rapporteur public de la Cour administrative d’appel de Toulouse demande la reprise des travaux
Le tribunal administratif de Toulouse avait annulé fin février l’autorisation environnementale du projet […]

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