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#DROIT
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Kaizen avocat, un cabinet humain et engagé Le cabinet Kaizen s’est imposé en quelques années comme un acteur engagé du droit de l’environnement à Lyon. Louise Tschanz, avocate et fondatrice, nous présente son cabinet.

Le cabinet Kaizen s’est imposé en quelques années comme un acteur engagé du droit de l’environnement à Lyon. Louise Tschanz, avocate et fondatrice, nous présente son cabinet

#Droit #Lyon #Environnement

zurl.co/2taun

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ChatGPT - Interprétation acte juridique Shared via ChatGPT

Bon, après 40 mn de croisement et recherche de supports à jour, j'ai demandé si l'article 28 de la loi LPR concernant l'utilisation des images ds les publi en #openaccess pouvait s'appliquer aux #thèses de doctorat... Ne le refaites pas =>
chatgpt.com/share/69cfdf...
#droit #thesis #images #greylit

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lien sur le texte: https://ldh.frama.io/ldh-grenoble/articles/2026/04/03/entre-conflits-contestations-et-manipulations-ou-va-le-droit-international.html


**Entre conflits, contestations et manipulations. Où va le droit international ?**


Le droit international, fondement d'une action collective de la communauté internationale, 
semble être entré dans une phase de régression. 

Contesté et instrumentalisé de toute part, alors que la multiplication des conflits 
questionne son effectivité. 

Cette conférence engage une réflexion sur l'état et l'avenir du droit international, 
ses défaillances et la façon de le consolider.

**Intensification du recours à la force armée : L’effectivité du droit international en cause ?**

Par Habib Badjinri Touré, Maître de conférences en droit public, CESICE, Université Grenoble Alpes

lien sur le texte: https://ldh.frama.io/ldh-grenoble/articles/2026/04/03/entre-conflits-contestations-et-manipulations-ou-va-le-droit-international.html **Entre conflits, contestations et manipulations. Où va le droit international ?** Le droit international, fondement d'une action collective de la communauté internationale, semble être entré dans une phase de régression. Contesté et instrumentalisé de toute part, alors que la multiplication des conflits questionne son effectivité. Cette conférence engage une réflexion sur l'état et l'avenir du droit international, ses défaillances et la façon de le consolider. **Intensification du recours à la force armée : L’effectivité du droit international en cause ?** Par Habib Badjinri Touré, Maître de conférences en droit public, CESICE, Université Grenoble Alpes

- ldh.frama.io/ldh-grenoble/articles/20... (Conférence-débat: "Entre conflits, contestations et manipulations. Où va le droit international ?" avec Habib Badjinri Touré et […]

[Original post on piaille.fr]

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Des robots capables de tenir un fusil : vers une ligne rouge pour le droit international… et la défense européenne Deux robots humanoïdes auraient été envoyés en Ukraine par une entreprise américaine. Ils savent déjà manier des armes à feu. Si le précédent se confirme, c'est toute la doctrine de défense mondiale q...

Des #robots capables de tenir un fusil
👉Vers une ligne rouge pour le #droit international… et la défense européenne
👉Aucune convention internationale ne régit spécifiquement les robots humanoïdes armés
www.clubic.com/actualite-60...

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Valériane Wysocki présente les outils de la CAA. Elle tient un gros bouton orange dans sa main. L'écran derrière elle affiche « Les outils de la CAA » avec la liste des "4 P" : Personne, Pile, Papier, Processeur.

Valériane Wysocki présente les outils de la CAA. Elle tient un gros bouton orange dans sa main. L'écran derrière elle affiche « Les outils de la CAA » avec la liste des "4 P" : Personne, Pile, Papier, Processeur.

Gros plan sur une table présentant divers outils de communication : des boutons sonores de différentes couleurs (bleu, orange, rouge, noir) et plusieurs classeurs ou fiches de pictogrammes utilisés pour la méthode Makaton.

Gros plan sur une table présentant divers outils de communication : des boutons sonores de différentes couleurs (bleu, orange, rouge, noir) et plusieurs classeurs ou fiches de pictogrammes utilisés pour la méthode Makaton.

Raphaëlle Vuillaume, Directrice à LADAPT, s'adresse au public au micro. L'écran de présentation pose la question « Pourquoi mettre en place la CAA ? » avec une photo d'une salle de classe.

Raphaëlle Vuillaume, Directrice à LADAPT, s'adresse au public au micro. L'écran de présentation pose la question « Pourquoi mettre en place la CAA ? » avec une photo d'une salle de classe.

Jacky Blot, Directeur de l'offre médico-sociale, anime une section intitulée « Focus formations ». L'écran montre des cartes illustrant différentes expressions faciales et émotions.

Jacky Blot, Directeur de l'offre médico-sociale, anime une section intitulée « Focus formations ». L'écran montre des cartes illustrant différentes expressions faciales et émotions.

L'essentiel à retenir :
✅ La loi est claire : l'accès à la CAA devient obligatoire pour les ESMS.
✅ Objectif : des outils (tech ou papier) qui évoluent avec la personne.

Professionnels de la santé, vous êtes prêts à vous lancer ? 🚀

#Handicap #CAA #LADAPT #Accessibilité #Inclusion #Droit

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Marc Roirand, co-patron de Fidal à Lyon : « Nous sommes des chefs d’orchestre de proximité » Avec plus de 150 collaborateurs, Fidal est le plus important cabinet d’avocats de la ville. Dans un contexte de crise, Marc Roirand, l’un des deux patrons de Lyon avec Gwladys Chanal, explique comment ce géant du droit s’adapte à la crise et à l’IA.

Marc Roirand, co-patron de Fidal à Lyon : « Nous sommes des chefs d’orchestre de proximité »

#Interview #Avocats #Droit

zurl.co/5QMre

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#bonjour #hello #gutenmorgen #mrcredi #1er #avril #iran #gaz #energie #guerre #carburant #essence #diesel #inflation #France #élection #Municipales #information #CMZ #Charleville-Mézières #Sedan #Ardennes #justice #droit #avocat #CPI #rt #share #info #policemunicipale #rt #share #inform #presse

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⚖️​ Le droit n'est plus ce que vous pensez.

​En effet, les nouvelles technologies redéfinissent chaque jour les règles du jeu.

✨ ​C'est pourquoi nous avons créé : actutechdroit.com

​Notre mission : transformer la complexité en ressource.

#Justice #Droit #LegalDesign #Innovation #IA #Robot

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📄 𝐎𝐮̀ 𝐞𝐧 𝐞𝐬𝐭-𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐜𝐜𝐮𝐞𝐢𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐟𝐮𝐠𝐢𝐞́𝐬 𝐝’𝐔𝐤𝐫𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐞𝐧 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 ?

👉 𝐋𝐢𝐫𝐞 𝐥'𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 𝐝𝐞 Forum réfugiés : urlr.me/SCrzBV

#asile #migration #france #droit #accueil #protection #réfugiés #Ukraine #Forumréfugiés

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#OpenScience #RGPD #IA
Les inscriptions pour la journée d'étude « #Droit des données de recherche, du juridique à l’ #éthique » le 9 juin 2026 à #Montpellier sur le site d’Agropolis International viennent d'ouvrir :
ecodor2026.sciencesconf.org/program?lang...

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Communiqué - L'eurodéputée Rima Hassan empêchée d'entrée au Canada - Alternatives Des organisations de la société civile du Québec s’inquiètent des raisons sous-jacentes à la décision de bloquer la venue au Canada de Rima Hassan, eurodéputée, juriste et défenseure des droits de la ...

« Refuser la destruction du peuple palestinien et défendre le droit international n’est pas du terrorisme ni une position extrême. C’est une exigence minimale, » insiste Fabienne Presentey, co-coordinatrice du pôle francophone des Voix juives indépendantes.
#polCan #RimaHassan #droit #DroitsHumains

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Le #racket est un délit commercial organisé visant très souvent l'extorsion de biens au moyen d'activités commerciales illégales associés à une ou plusieurs entreprises criminelles respectivement.

#droit #justice #égalité

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Le droit à la #déconnexion

Un droit qui ne se prend pas; c'est un #droit qui se perd!

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EN DIRECT, guerre en Ukraine : Washington évoque un redéploiement d’armes au Moyen-Orient, mais dément conditionner des garanties de sécurité à un retrait ukrainien du Donbass Interrogé sur cette possible réaffectation d’armes, le secrétaire d’Etat américain, Marco Rubio, a dit que « rien n’a été redirigé pour le moment », tout en reconnaissant que cela « pourrait arriver »...

#Jean-Noël #Barrot regrette que #SergueïLavrov ait « pu #dérouler #tranquillement sa #propagande » sur #France2.« Non, la #Russie ne défend pas le #droit #international. Ni en #Iran,ni en #Ukraine,ni ailleurs »

A quand #Barrot invité en prime time sur #Russia #Today?

www.lemonde.fr/internationa...

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Objets connectés : Le droit au silence des objets connectés | legalturing Les objets connectés améliorent réellement le confort, la sécurité et la santé, mais ces bénéfices s’accompagnent désormais d’un encadrement juridique dense, centré sur la responsabilité, la cybersécu...

Et si vous pouviez déconnecter vos objets sans les rendre inutiles ?

➡️ actutechdroit.com/objets-conne...

#objetsconnectés #droit #technologie #silence #protectiondesdonnées #innovationstechnologiques #vieprivée #règlementation

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Claim de la chatte

Une revendication ou affirmation, souvent en rapport avec un droit ou une demande. #revendication #droit #demande #affirmation #claim

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Cumul des mandats à Lyon : ce qu’il faut savoir Pourquoi Véronique Sarselli a‑t‑elle dû choisir entre son mandat de maire et la présidence de la Métropole de Lyon ? Les élections locales mettent en lumière des règles de cumul souvent mal comprises. Entre interdictions nationales et équilibres locaux, les élus doivent composer avec un cadre juridique précis qui limite l’exercice simultané de certaines fonctions.

Pourquoi Véronique Sarselli a‑t‑elle dû choisir entre son mandat de maire et la présidence de la Métropole de Lyon ? Les élections locales mettent en lumière des règles de cumul souvent mal comprises. Décryptage

#Elections #Droit

zurl.co/eecN8

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Hubertine Auclert, féministe Pionnière ardente du féminisme sous la Troisième République, Hubertine Auclert défendit des revendications alors jugées extravagantes : droit de vote des femmes, féminisation des titres, indemnité de ...

Et donc elle refuse de payer ses impôts :-)

Merci Arnaud-Dominique Houte, professeur à Sorbonne Université, qui raconte cela dans Concordance des temps
www.radiofrance.fr/francecultur...

#féminisme #droit @laeliaveron.bsky.social @arnaudhoedt.bsky.social

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Mais si "toute personne" est masculin, alors la loi indiquant que "Toute personne propriétaire vivant en France doit payer ses impôts" ne la concerne donc pas. Et donc elle refuse de payer ses impôts :-)

Merci Arnaud-Dominique Houte, professeur à Sorbonne Université, qui raconte cela dans […]

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Civil de la chatte

Relatif aux citoyens ou à la société. Qui ne relève pas de l'autorité militaire. Exemple : le droit civil. #Relatif #Citoyens #Société #Droit #Militaire

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🌍 Retour sur l’événement “Limites planétaires” Ce 26 mars, le groupe CAT en résidence à l’Institut #MAKIT a présenté ses travaux sur les “planetary boundaries” et leurs implications pour le #droit de l’ #environnement

👉 makit.edu.umontpellier.fr/agenda/limit...

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[#Article] Notre équipe #environnement est la contributrice exclusive du @thelegal500 Country Comparative Guides 2026 – France Environnement. Retrouvez le lien vers leur contribution 👉 https://swll.to/7Ei4Ds3 #Legal500 #Reglementation #Droit #France

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Réseau de soutien au départ et arrivées
des personnes en migration.
AlarmPhone organise l'aide juridique en
coordination avec les ONG - afin quen mer
les personnes puissent se protéger au
maximum face a la répression et connaitre
les bases des démarches administratives
qui suivent.

En mer, AlarmPhone use également de
stratégies pour faire respecter le droit
maritime et permettre le sauvetage de
bateaux en détresse - par exemple, dans la
zone de Malte, en trouvant des bateaux de
commerces pour intervenir en raison de la
loi « d’aide aux bateaux en détresse » qui
peut les criminaliser en cas de non-respect
de ce code maritime. De plus, AlarmPhone
cherche, par un travail fastidieux, que les
personnes prises en charge par des ONG
ou bateaux de commerces puissent étre
amenées dans les ports les plus sécurisés
pour elleux.

Réseau de soutien au départ et arrivées des personnes en migration. AlarmPhone organise l'aide juridique en coordination avec les ONG - afin quen mer les personnes puissent se protéger au maximum face a la répression et connaitre les bases des démarches administratives qui suivent. En mer, AlarmPhone use également de stratégies pour faire respecter le droit maritime et permettre le sauvetage de bateaux en détresse - par exemple, dans la zone de Malte, en trouvant des bateaux de commerces pour intervenir en raison de la loi « d’aide aux bateaux en détresse » qui peut les criminaliser en cas de non-respect de ce code maritime. De plus, AlarmPhone cherche, par un travail fastidieux, que les personnes prises en charge par des ONG ou bateaux de commerces puissent étre amenées dans les ports les plus sécurisés pour elleux.

Recherches des personnes disparu.es en
mer ou a la suite des interceptions par
Frontex / Gardes cotes
Continuer la recherche des personnes
disparues, est un travail indispensable
a la fois pour leur droit a la justice, et
pour leurs proches mais aussi car c'est
une façon de dire aux responsables que
nous savons et de les mettre face a leur
responsabilité - qu’iels ne puissent
jamais dire « nous ne savions pas »
mais bien qu’iels organisent ce systéme
meurtrier.

Recherches des personnes disparu.es en mer ou a la suite des interceptions par Frontex / Gardes cotes Continuer la recherche des personnes disparues, est un travail indispensable a la fois pour leur droit a la justice, et pour leurs proches mais aussi car c'est une façon de dire aux responsables que nous savons et de les mettre face a leur responsabilité - qu’iels ne puissent jamais dire « nous ne savions pas » mais bien qu’iels organisent ce systéme meurtrier.

COMMEMOR'ACTION

Des Commémor'actions sont organisées,
« C'est une maniere de dire que
ces vies comptent, que ces futurs
comptent, que chaque individu
compte, et quand il ou elle meurt,
nous pleurons. C'est une tentative
d’intervenir dans l'espace public,
de rendre visible la frontière et sa
réalité meurtriere. Chaque fois
qu'une autre vie, un.e autre ami.e,
est perdue a cause du régime
frontalier, les gens se rassemblent
pour commémorer cette perte.
Marquer cette mort est important. »
Commémorer les morts aux frontiéres est
une maniére de respecter leur dignité, et
d’exiger des comptes de la part des
responsables de ces crimes.

COMMEMOR'ACTION Des Commémor'actions sont organisées, « C'est une maniere de dire que ces vies comptent, que ces futurs comptent, que chaque individu compte, et quand il ou elle meurt, nous pleurons. C'est une tentative d’intervenir dans l'espace public, de rendre visible la frontière et sa réalité meurtriere. Chaque fois qu'une autre vie, un.e autre ami.e, est perdue a cause du régime frontalier, les gens se rassemblent pour commémorer cette perte. Marquer cette mort est important. » Commémorer les morts aux frontiéres est une maniére de respecter leur dignité, et d’exiger des comptes de la part des responsables de ces crimes.

AlarmPhone : Un réseau solidaire pour la liberté de circulation en Méditerranée 3/3

Continuer la recherche des personnes disparues, est un travail indispensable a la fois pour leur droit a la justice, et pour leurs proches mais aussi car c'est une façon de […]

[Original post on mastodon.social]

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📄 Asile : 𝐕𝐞𝐫𝐬 𝐮𝐧𝐞 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐢𝐠𝐧𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐦𝐚𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐝’𝐚𝐜𝐜𝐮𝐞𝐢𝐥 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐝’𝐚𝐬𝐢𝐥𝐞 ?

👉 Lire l'article de Forum réfugiés : urlr.me/zvJ8jT

#asile #migration #france #CMA #droit #accueil #hébergement #Forumréfugiés

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Des saluts #nazis en pleine fac de #droit

C'est normal ?
On laisse faire ??????

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Les candidatures sont maintenant ouvertes pour l’Institut d’été en droit de la santé publique de @uottawa.ca, qui se tiendra du 1er au 5 juin.

Pour en savoir plus ou pour soumettre votre candidature : www.ottawahealthlaw.ca/institute

#cdnpoli #droit #santepublique #sante #droitdelasantepublique

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🌸⚖️ "...cette loi n'est pas une loi de liberté. C'est une loi de gestion de la pénurie. En rendant la mort accessible immédiatement, sans condition préalable d'accès aux soins, elle ne libère pas — elle abandonne..."
#Droit #Soins #handicap #LoiFinDeVie #Equité #TransitionDeVie

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Avez-vous déjà subi.e du harcèlement moral par votre conjoint.e, comment parvenir à se protéger ?

#violenceconjugale #psychologie #droit #violencesconjugales #divorce

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Les permissions de sortir – Trumpisme pénitentiaire – Saison 2 épisode 26 Depuis la nomination de Gérald Darmanin en tant que garde des Sceaux fin décembre 2024, nos organisations n’ont de cesse de constater et dénoncer le populisme pénal ambiant, le recul (...)

🛑 Permissions de sortir suspendues par instruction administrative, décisions judiciaires contournées, #insertion freinée : ce n’est plus une dérive mais un choix #politique. Les permissions ne sont pas des privilèges. Les attaquer fragilise l’État de #droit et la #prévention de la récidive 👇

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Quand tu déménages ta fille qui étudie le #droit...

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