Le projet de loi EGI se cherche une porte de sortie - Contexte L’info en profondeur.

Le soutien du gouvernement à la PPL #droitsvoisins, un nouveau clou dans le cercueil du PJL États généraux de l'information ? Un article sur le sujet figurait dans le texte, toujours dans les cartons, du gouvernement www.contexte.com/fr/actualite...

Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse : adoption à l'AN
#DroitsVoisins #Presse #négociation #Amende
www.legalnews.fr/pitic/propri...

Les députés veulent aider la presse à récupérer les rémunérations que lui doivent les géants du numérique Jeudi, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi du groupe MoDem pour tenter de remédier aux difficultés de la presse française à obtenir les rémunérations que les plateformes numéri...

#DroitsVoisins des éditeurs qui peinent à obtenir « les éléments d’information nécessaires » de la part des géants du numérique pour déterminer le montant d’une juste rémunération, quand les plateformes ne refusent pas purement et simplement d’entrer en négociation www.lemonde.fr/economie/art...

C'est officiel : le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la PPL sur les #droitsvoisins d'@erwanbalanant, examinée demain finalement en 2e position de la niche Modem

Réunion du mardi 10 février 2026 - Assemblée nationale

Les #droitsvoisins font leur retour à l'Assemblée : la PPL d'@erwanbalanant.bsky.social est à nouveau inscrite dans la niche Modem, qui aura lieu le 26 mars www2.assemblee-nationale.fr/17/la-confer...

#Droitsvoisins : le réseau social #X condamné à verser 170 000 euros à l’ #AFP

📣 #Communiqué | #Droitsvoisins : accord signé entre @francetelevisions.bsky.social et LaScam pour la part due aux journalistes, afin de garantir une juste rémunération sur la reprise de leurs contenus sur les grandes plateformes numériques, telles que Google et Meta.

🔗 www.lascam.fr/actualites-r...

[#Video] Dans LEX INSIDE sur @BSmart_TV, notre associée @Turquoise_Law analyse le contentieux TF1 / Canal+ 👉 À voir ici https://www.youtube.com/watch?v=WT04WOSN6Rc #DroitDesMédias #PropriétéIntellectuelle #Streaming #DroitsVoisins #Plateformes

📢 #Communiqué | #DroitsVoisins : signature d’un accord historique entre le SATEV, La GARRD et la Scam, garantissant une rémunération appropriée et équitable aux auteurs-réalisateurs.

🔎 www.scam.fr/actualites-r...

Quand l’IA lit la presse : entre prouesse technologique et flou juridique. Résumé, synthèse, extraction… Les intelligences artificielles génératives savent désormais manipuler des articles de presse avec une aisance déconcertante. Mais que se passe-t-il lorsque ces algorithm...

Je vous partage une réflexion ouverte à travers cet article :
"Quand l’IA lit la presse : entre prouesse technologique et flou juridique"

👉 A lire sur Veillemag : www.veillemag.com/Quand-l-IA-l...

#confirmite #droitauteur #droitsvoisins #presse #medias #journalisme

Google vs médias : une étude pour prouver que l’info ne rapporte rien ? Embarrassé par les coûteux droits voisins qu’il reverse à la presse, le géant du web revient avec une étude controversée.

#Google tente de prouver via une "étude" que l'information "ne rapporte rien"… mais les IA, notamment concurrentes, qui lui mange des PDM, s’en nourrissent et sans payer. Potentiellement ça l'agace
www.ladn.eu/media-mutant... #information #médias #SEPM #droitsvoisins #IA

📢La PPL pour les #droitsvoisins des éditeurs #presse, votée en commission culturelle @assembleenationale.bsky.social

Les organisations du secteur dont la Scam ont alerté @erwanbalanant.bsky.social pour que ces mesures de transparence profitent aussi aux #journalistes et autres auteurs & autrices

✅ La Commiss° des affaires cult.
@assembleenationale.bsky.social transfère à l’ #Arcom les missions relatives aux #DroitsVoisins.

🗓️ Proch. étape : le 6/03, en séance publique

➕ de détails : www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...

Extrait de l'amendement adopté d' @erwanbalanant.bsky.social

Le réseau social LinkedIn assigné en justice par plusieurs titres de presse français pour non-respect des droits voisins Plusieurs articles de presse sont publiés en intégralité, souvent par les utilisateurs du réseau social professionnel qui les met aussi en avant. La législation oblige les plateformes à fournir une co...

👁️Tiens tiens ... #LinkedIn #Medias📰 et la propriété intellectuelle #Droitsvoisins #EMI
www.lemonde.fr/pixels/artic...

Plusieurs journaux dont «Le Monde» et «Le Figaro» poursuivent le réseau social X en justice Plusieurs titres de presse français ont annoncé mardi 12 novembre 2024 leur décision d’attaquer X dans un communiqué. Ils accusent ce réseau d’utiliser leurs contenus sans les payer et ainsi d’enfrein...

"Plusieurs titres de presse français ont annoncé mardi 12 novembre 2024 leur décision d’attaquer X dans un communiqué. Ils accusent ce réseau d’utiliser leurs contenus sans les payer et ainsi d’enfreindre le principe des «droits voisins»."
#Xitter #droitsvoisins
www.liberation.fr/lifestyle/hi...

Droits voisins : la justice donne raison au groupe Le Figaro contre le réseau X Pour la première fois, un tribunal ordonne en référé à l’entreprise américaine de communiquer à plusieurs éditeurs des données sur les revenus tirés de leurs contenus. «C’est un très beau succès pour ...

#Droitsvoisins : la justice donne raison au groupe Le Figaro contre le réseau #X. Pour la première fois, un tribunal ordonne en référé à l’entreprise américaine de communiquer à plusieurs éditeurs des données sur les revenus tirés de leurs contenus.
www.lefigaro.fr/medias/droit...

Droits voisins : Mediapart lance la bataille de la transparence contre Google En raison des clauses de confidentialité imposées par Google, Mediapart n’encaissera pas l’argent que lui doit l’entreprise au titre de la propriété intellectuelle. Une question de confiance avec not…

ahurissant. "Les clauses de confidentialité imposées par Google nous empêchent aujourd’hui de publiciser auprès de nos lectrices et de nos lecteurs non seulement la somme totale versée, mais aussi celle que Mediapart est en droit de percevoir." #droitsvoisins www.mediapart.fr/journal/cult...

Google a entrainé son IA générative sur les contenus de presse français sans payer Google se voit infliger une amende 250 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière de droits voisins. En particulier, l’Autorité française a...

#Google a entrainé son #IAgénérative sur les contenus de #presse français sans payer
👉Se voit infliger une amende 250 millions € par l’Autorité de la concurrence pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière de #DroitsVoisins
www.larevuedudigital.com/google-a-ent...

Exclusive: Google's $76 million deal with French publishers leaves many outlets infuriated Alphabet Inc's Google has agreed to pay $76 million over three years to a group of 121 French news publishers to end a more than year-long copyright spat, documents seen by Reuters show.

Fees range from $1.3 million for #LeMonde to $13,741 (and 22 cents) for local publisher #LaVoixDeLaHauteMarne #APIG #NeighbouringRights #DroitsVoisins www.reuters.com/article/us-google-france...

Satisfaits du vote du @Europarl_FR sur la directive #droitdauteur qui devra permettre une juste rémunération des différents médias. Elle va dans le sens de notre proposition de loi au profit des agences et des éditeurs de presse #droitsvoisins

x.com/senateursPS/st…