On a précisé que le jugement Powley est un jugement de la #CourSuprêmeDuCanada et que de pas le considérer serait une #erreur #monumentale.
N.B.: Powley, c’est le 1e jugement sur les droits #collectifs Métis, reconnue dans l’ #EstDuCanada par la Cour Suprême sur un dossier de l’ #Ontario ~2003.
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