Accueil de l'exequatur d'un jugement étranger devant le juge administratif... sans aucun rapport avec la France
#Exequatur #JugementEtranger #JugeAdministratif #France #Mauritanie
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Déserts médicaux : le juge administratif se déclare incompétent
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#narcotrafic : le trafic de #drogue n'échappe pas à l'#impôtsurlerevenu, comme le rappelle la chronique Sosconso du Monde en kiosque cet après-midi à Paris, en ligne lundi matin #codegénéraldesimpôts #échanged'informations #cannabis #valeurvénale #jugeadministratif

Ouvrir aux parlementaires #AssembleeNationale #AN #Senat un droit recours pour excès de pouvoir devant le #jugeadministratif pour renforcer les moyens du #Parlement dans sa fonction de contrôle du #Gouvernement.
📢 @Joel_Guerriau ▶ https://urlz.fr/gCDQ