Liquidation judiciaire et portabilité des garanties
#Sécuritésociale #ProtectionSociale #LiquidationJudiciaire #PortabilitédesGaranties #EntrepriseEnDifficulté #Procédu-resCollectives
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Vente de la résidence principale de l'entrepreneur individuel
#Vente #RésidencePrincipale #EntrepreneurIndividuel #LiquidationJudiciaire #Insaisissabilité #EntrepriseEnDifficulté #ProcéduresCollectives
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Brandt : pourquoi la justice a refusé le plan Revive et a choisi la liquidation ? Le tribunal des activités économiques de Nanterre a rejeté ce jeudi 11 décembre l’ensemble des offres de reprise de Brandt France, dont celle portée par le groupe Revive et une Scop de salariés. Dans ...

Nous avons pu consulter les motivations précises du tribunal des activités économiques de Nanterre #BrandtFrance #LiquidationJudiciaire #MadeInFrance

Insuffisance d'actif : seule la faute compte, pas la fortune
#InsuffisancedActif #Faute #Dirigeant #patrimoine #LiquidationJudiciaire #EntrepriseEnDifficulté #ProcéduresCollec-tives
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Liquidation judiciaire de l'avocat et origine de la dette
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Dessaisissement du débiteur en liquidation : quelle sanction ?
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Liquidation judiciaire et prélèvement SEPA
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❗3/02/25 : #LiquidationJudiciaire de l'école supérieure de #TravailSocial - #Estup⬅️déménagement coûteux➕retard à la livraison des nvx locaux à Arcueil➕difficile recrutement de candidats
➡️500 #étudiants & 1 000 #stagiaires de la #FormationContinue dans l'expectative

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Jennyfer supprime ses 191 magasins ! La marque française de prêt-à-porter, Jennyfer, annonce supprimer 1 000 emplois, à la suite de l’annonce de la mise en liquidation judiciaire du groupe, et les 191 magasins sont concernés. [... lire la suite] L’article Jennyfer supprime ses 191 magasins ! est apparu en premier sur Gauche révolutionnaire.

✭Gauche Révolut°R✭ Jennyfer supprime ses 191 magasins !: La marque française de prêt-à-porter, Jennyfer, annonce supprimer 1 000 emplois, à la suite de l’annonce de la mise en liquidation judiciaire du groupe, et les 191 magasins… ✭GR #Jennyfer #PrêtàPorter #Emplois #Magasins #LiquidationJudiciaire

L’Autorité de la concurrence autorise, sous réserve de la cession de magasins, le rachat de 71 magasins anciennement sous enseigne Chauss’expo par le groupe Chaussea

#Concentration #Liquidationjudiciaire

Articulation procédure Autorité de la concurrence et jugement Trib. com. (arrêt du plan de cession: 13 mars 2024)
Engagements de cessi° partielle pris par le repreneur post-jugement (au-delà de l'offre de reprise)

www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiqu...