En 1957, la Cour suprême du Canada déclare la #LoiCadenas inconstitutionnelle, puisqu'elle empiète sur le droit criminel, champ de compétence fédérale.
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Hashtag
#LoiCadenas
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La #LoiCadenas autorisait le procureur général du #Quebec à confisquer et à détruire tout matériel imprimé de propagande communiste et bolchevique. Toute personne ayant imprimé, publié ou diffusé ce genre de document pouvait être emprisonnée pendant un an, sans appel !
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La loi québécoise dite #LoiCadenas adoptée en 1937 permet au procureur général de fermer, pour un an, tout édifice utilisé pour faire la propagande du « communisme et du bolchevisme » (sans les définir).
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Le #Canada a d'ailleurs connu sa version locale du #Maccarthysme et en particulier la #LoiCadenas au #Quebec
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