L'auteur du texte, @PouriaAmirshahi, ex-député @partisocialiste, s'était battu pour instaurer un contrôle parlementaire renforcé des ventes d'armes et activités de mercenariat à travers le #PJLembargo, contrôle parlementaire renforcé que nous appelons de nos vœux...
ACMAT Defense, groupe Marck, Sofexi, Frédéric Lafont, Montoya etc., ces entités aurait pu être poursuivies si le #PJLembargo eût été voté
#PJLembargo : 4 pays de l'UE : la Belgique, la France, l’Italie et le Luxembourg ont une législation défaillante contre les trafics d'armes
En livrant des armes aux combattants kurdes, la France est en contradiction... avec le #PJLembargo qu'elle examine actuellement au Parlement
En livrant des armes aux combattants kurdes, la France est en contradiction... avec le #PJLembargo qu'elle examine actuellement au Parlement
Bonjour @mvtpaix, nous n'avons pas reçu de réponse à notre mail daté du 7 juin sur le #PJLembargo. C'est normal ? Bonne journée.
ACMAT Defense, groupe Marck, Sofexi, Frédéric Lafont, Montoya etc., ces entités aurait pu être poursuivies si le #PJLembargo eût été voté
#PJLembargo : 4 pays de l'UE : la Belgique, la France, l’Italie et le Luxembourg ont une législation défaillante contre les trafics d'armes
Secopex, une société française qui a fourni une assistance technique à Kadhafi en 2011. Des faits impunis faute de #PJLembargo
ACMAT Defense, groupe Marck, Sofexi, Frédéric Lafont, Montoya etc., ces entités aurait pu être poursuivies si le #PJLembargo eût été voté
Montoya, un trafiquant d'armes accusé de violations de l'embargo sur la Côte d'Ivoire. Impuni faute de #PJLembargo
securitycouncilreport.org/atf/cf/%7B65BF…
#PJLembargo Près de dix sociétés fra accusées par l'ONU de violation de l'embargo en Côte d'Ivoire entre 2006-2013
un.org/ga/search/view…
M.@jpraffarin, Mme @senateur61, qu'attendez-vous pr lutter contre les trafics d'armes, Daech? #PJLembargo en attente depuis 3 mois au Sénat
Le #PJLembargo permet de lutter contre le terrorisme mais aussi la diplomatie parallèle, la raison d'état @jeanmarcayrault
Le gouvt s'obstine à bloquer le #PJLembargo en utilisant la procédure. Derrière les belles intentions, toujours le poids de la raison d'état
#PJLembargo L'exécutif est-il effrayé par l'effet dissuasif du texte vis-à-vis des trafiquants d'armes français ? @jeanmarcayrault
#PJLembargo La France souhaite des "trous" dans la loi afin que les trafiquants puissent agir en toute impunité
obsarm.org/spip.php?artic…
#PJLembargo L'exécutif est-il effrayé par l'effet dissuasif du texte vis-à-vis des trafiquants d'armes français ?
Dans un courrier daté du 17 mars, @jeanmarcayrault emploie le conditionnel pour parler de la mise à l'ODJ du #PJLembargo au Sénat
Le #PJLembargo toujours pas à l'ODJ du Sénat deux mois après son vote par l'AN. Un nouveau blocage du gouvernement ? @lotcharlot
Le #PJLembargo toujours pas à l'ODJ du Sénat deux mois après son vote par l'AN. Un nouveau blocage du gouvernement ? @jeanmarcayrault
Après 10 ans de blocage, le #PJLembargo passe en urgence à l'AN puis plus rien? #ArmsTreaty
survie.org/billets-d-afri…
Avis favorable de la commission des AE à l'extension de la compétence du juge français #PJLembargo
Les députés vont-ils voter l'extension de la compétence du juge français envers des faits commis à l'étranger ? #PJLembargo
Chantal Guittet demande la mise en place d'une législation sur le courtage #PJLembargo
Guittet demande l'extension de la compétence du juge français, c'est notre recommandation principale à l'adresse des députés #PJLembargo
François Asensi : le refus de sanctionner les violations d'embargo résulte d'un "manque de volonté politique" #PJLembargo
P. Amirshahi, le rapporteur du PJL propose la création d'une commission d'évaluation des régimes d'embargo #PJLembargo
Pouria Amirshahi : "Le gouvernement par la peur nous empêche de nous interroger sur notre diplomatie étrangère" #PJLembargo
