[LETTRE D'INFORMATION]
L'actualité de notre Groupe depuis septembre ✅ Adoption des 2️⃣ textes mis à l'ordre du jour par notre Groupe 📅 Temps forts au #Senat : #PLFSS2022 #PLF2022 🛑 #HarcelementScolaire @colettemelot 📢 Interventions des Sénateurs https://t.co/ZojHcWvw4p

❌ Le Sénat a rejeté le #PLF2022 en deuxième lecture Notre Groupe rappelle que les élus locaux attendent de la Haute Assemblée qu’elle porte des propositions concrètes, et l'absence de débat sur le budget ne le permet pas. 📢 @GaginPaoli ▶ https://urlz.fr/gYP6

📅 [AGENDA] @Senat ➡ Nouvelle lecture du #PLF2022 @GaginPaoli
➡ Protection des enfants #ASE @colettemelot
➡ Économie du #livre @jpdecool
➡ #Responsabilitépénale @DanyWattebled
➡ #QAG
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📅 [ACTUALITÉS] ❌ Rejet du #PLF2022 @GaginPaoli @EmmanuelCapus
et d'un nouvel examen du #PLFSS2022 @DanielChasseing 🛑 #HarcèlementScolaire @colettemelot a remis son rapport à #BrigitteMacron 🇪🇺 #QAG @DanyWattebled sur les licences de #pêche #Brexit https://t.co/av8v79UV60

📅 [AGENDA] #Senat ➡ #PLF2022 @GaginPaoli
➡ #QAG ➡ Nouvelle lecture du #PLFR2021 @EmmanuelCapus ➡ Création de la fonction de directeur d'école @colettemelot ➡ Nouvelle lecture du #PLFSS2022 @DanielChasseing ⤵
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Adoption de 6️⃣ amendements déposés par @EmmanuelCapus et @GaginPaoli sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 ❌ Cependant, le @Senat n'a pas voté la première partie du #PLF2022, qu'il avait lui-même amendé. https://t.co/FpKJICMc6s

#PLF2022 Notre Groupe a voté en faveur de la première partie du #PLF et nous estimons que le @Senat aurait dû voter l’article d’équilibre 📢 @GaginPaoli : " Comment peut-on s’opposer à un texte dont on a voté tous les articles ? ▶ https://urlz.fr/gQjt

suivez en #LT l'intervention de @RemiFeraud lors de l'explication de vote sur le #PLF2022 👇

#PLF2022 Vanina Paoli-Gagin @GaginPaoli sera l'oratrice de notre Groupe cet après-midi à 14h30 au @Senat lors des explications de vote des Groupes sur la première partie du projet de loi de #finances pour 2022 ▶ À suivre #endirect : http://videos.senat.fr/direct

Projet de loi de finances pour 2022 (no 4482) Amendement n°II-3508 I – Le ministre chargé de l’économie est autorisé à accorder la garantie de l’État aux engagements pris et à venir de la société anonyme les Mines de Potasse d’Alsace en liquidation amiable. Cette garantie couvre les engagements concernant la réalisation des travaux et la surveillance nécessaires à la sécurité du stockage souterrain des produits dangereux non radioactifs en couches géologiques profondes présents sur le territoire de la commune de Wittelsheim.

🚨En catimini, dans le cadre du #PLF2022, le Gouvernement veut autoriser l'enfouissement de plus de 40 000 tonnes de déchets industriels toxiques à Wittelsheim.
Une décision qui conduirait de manière dramatique à la pollution de la nappe phréatique du Rhin

assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

📅 [ACTUALITÉS] ✅ Adoption au @Senat du #PLFSS2022 @colettemelot @DanielChasseing 🔵 Début de l'examen du #PLF2022 @EmmanuelCapus 🛑 #HarcelementScolaire : @colettemelot a interrogé @jmblanquer 🇫🇷 #SalonDesMaires www.independants-senat.fr/actualites-du-15-au-19-n...

#PLF2022 Art. 18 sur la participation de la 🇫🇷 au budget 🇪🇺 "L'#UE fait beaucoup pour nos territoires au quotidien, grâce à des financements importants" @EmmanuelCapus a rappelé que l'🇪🇺 est un levier indispensable pour faire face aux défis actuels ▶ https://urlz.fr/gOKQ

#PLF2022 Notre Groupe rappelle qu’il faudra, sans tarder, remettre de l’ordre dans nos #financespubliques car les efforts mis en œuvre pour la #relance ne doivent pas se faire au détriment de notre souveraineté économique. 📢 @EmmanuelCapus ▶ https://urlz.fr/gOJe

#PLF2022 Le @Senat débute à 15h l'examen du projet de loi de finances pour 2022 📢 @EmmanuelCapus sera l'orateur de notre Groupe pour la discussion générale du texte
et pour l'examen de l'art.18 sur la participation de la 🇫🇷 au budget européen 🇪🇺 ▶ http://videos.senat.fr/direct

Réunion des Sénateurs de notre Groupe
➡️ Discussion de l’ordre du jour du @Senat : vote du #PLFSS2022 cet après-midi 📢 @colettemelot, #PLFR et #PLF2022 📢 @EmmanuelCapus ➡ Tour d'horizon des sujets d'actu et choix de la #QAG que notre Groupe posera demain au @gouvernementFR

📅 [AGENDA] #Senat ➡ Travailleurs indépendants des #plateformes #Uber @pjverzelen ➡ Explications de vote #PLFSS2022 @colettemelot ➡ Souveraineté énergétique 🇫🇷 @F_Menonville
➡ Priorités de la #PFUE2022 @Joel_Guerriau ➡ #PLF2022 @EmmanuelCapus
... https://t.co/y06UB1eClc

Réunion des Sénateurs de notre Groupe
➡️ Discussion de l’ordre du jour du @Senat : #PLFSS2022 jusqu’au 16 novembre, #PLFR et #PLF2022
➡ Choix de la #QAG : notre Groupe interrogera le @gouvernementFR en 6ème position. À suivre #endirect sur le site du #Senat et sur @publicsenat

Budget 2022 : un débat déjà caduc pour les parlementaires Les dernières annonces de l’exécutif n’apparaissent pas dans le projet de loi de finances, jugé de fait obsolète.

.@RemiFeraud dans Le Monde: "Le budget n’est pas insincère au sens juridique du terme mais il n’est ni complet ni sérieux et, comme il est évolutif au fur et à mesure de la discussion budgétaire, il n’est pas respectueux des droits du Parlement." #PLF2022

lemonde.fr/politique/arti…

📅 [ACTUALITÉS DE NOTRE GROUPE] #Senat ✅ Adoption définitive du texte protégeant la rémunération des #agriculteurs #EGALIM @F_Menonville 🔵 #QAG Flux migratoires #royaumeuni/🇫🇷 @jpdecool 🔵 Missions locales #PLF2022 @EmmanuelCapus @OuestFrance https://t.co/qbVD2jdOMt

📅 [AGENDA] ➡ #QAG
➡ Modernisation de la gestion des #financespubliques #PLF2022 @EmmanuelCapus
➡ #MaltraitanceAnimale @F_Menonville Retrouvez la liste complète des interventions de nos Sénateurs cette semaine au #Senat ici ⤵
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#PLF2022 #filcyber
- 7,2 M€ pour Viginum, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères.
- 13,1 M€ pour l'Anssi pour finaliser l’implantation de l’agence à Rennes.