#PPL1008 #mobilisation
📍 Rassemblement jeudi 26 juin à 11 h devant l’AN
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Le maire a-t-il le pouvoir d'agir ? OUI, le cadre légal actuel est déjà suffisant, le maire peut : - Auditionner les futur·es époux·ses, - Saisir le procureur de la République avant la célébration : une enquête peut être ouverte et le mariage suspendu, - Alerter le-la procureur-e après le mariage en cas de soupçon de fraude : seul un tribunal peut ensuite prononcer une annulation Inutile donc d’ajouter une loi d’exception. Les outils existent déjà ! NON... écrit à la main à la PPL 190 du Sénat visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire à la PPL 1008 de l’Assemblée nationale visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
#PPL1008
🗣️ « Pourquoi renforcer le dispositif ? À mon sens, il n'est pas utile d'empiler des lois sur des lois, à condition d’appliquer le droit existant. » (adjoint en charge de l’état civil à Mulhouse, source DNA 25/06/2025)
La proposition de loi est-elle attendue par la majorité des maires et des citoyen·nes ? ❌ NON - Contrairement à ce qu’affirment ses supporters, cette proposition ne fait pas consensus. - L’ANVITA (réunissant 90 collectivités, dont les plus grandes villes) s’est clairement opposée à ce texte dans un communiqué du 20 février 2025 : une autre voix des territoires, attachée à l’État de droit et aux libertés fondamentales. Des Maires, élu-es et citoyen-nes se mobilisent pour défendre la liberté de se marier. NON... écrit à la main à la PPL 190 du Sénat visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire à la PPL 1008 de l’Assemblée nationale visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
#PPL1008
🗣️ « Je travaille dans l’état civil. Cette loi, si elle passait, me mettrait en difficulté professionnelle compte tenu de mes valeurs » (témoignage d’une agente de l’état civil)
Les couples binationaux font-ils l’objet de laxisme ? ❌ NON, depuis 2007 ces couples subissent un soupçon systématique : - Contrôles renforcés, délais incertains, projets de vie bloqués pendant des mois, voire des années… - Des chiffres qui parlent d’eux-mêmes (rapport sénatorial n°333 (février 2025) : 343 demandes de mainlevée d’opposition en 2023 sur 242 000 mariages célébrés en France Soit à peine 0,14% de cas litigieux
Le mariage donne-t-il automatiquement des papiers ou la nationalité ? ❌ NON, pour un titre de séjour, il faut : - une entrée régulière sur le territoire - prouver au moins 6 mois de vie commune 🇫🇷 Pour la nationalité : ➡ 4 ans de mariage minimum, ➡ un dossier complet, un entretien, et ➡ un niveau B1 en français (bientôt B2) Rien d’automatique, tout est vérifié et contrôlé NON... écrit à la main à la PPL 190 du Sénat visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire à la PPL 1008 de l’Assemblée nationale visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Le mariage protège-t-il de l'expulsion ? NON, depuis la loi Immigration du 26 janvier 2024, les personnes mariées avec un·e Français·e ne sont plus automatiquement protégées de l’expulsion. - Seul le juge peut encore s’opposer à une expulsion s’il considère qu’elle porterait une atteinte disproportionnée à la vie privée ou familiale de la personne. NON... écrit à la main Être marié·e n’est plus une garantie contre une OQTF NON... écrit à la main à la PPL 190 du Sénat visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire à la PPL 1008 de l’Assemblée nationale visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
#mobilisation #mariage
#couplesbinationaux #famillesbinationales
NON à la #PPL1008, débattue en séance à @assembleenationale.bsky.social jeudi 26 juin 2025
En commission des lois, certain·es député·es ont multiplié des arguments 100% INTOX. Voici nos réponses, juridiques et factuelles.
Merci @lisa-carayon.bsky.social !
Les #couplesbinationaux n'en peuvent plus d'être surcontrôlés. La #PPL1008 discutée ce 26 juin aggravera encore notre mise au ban 🤢
S. et Y. France-Mauritanie « Nous, mariés depuis 2012, vivons heureux entourés de nos deux enfants nés de cet amour et de nos familles vivant dans nos deux pays de cœur. Ce mélange culturel est une grande force dans notre couple, nous n’aurions pas pu la faire grandir avec cette loi. » Non ! Rayé à la main : à la PPL 190 du Sénat visant à interdire un mariage en France lorsque qu'un des deux époux réside de façon irrégulière sur le territoire à la PPL 1008 de l'Assemblée nationale visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
#mobilisation #mariage
#couplesbinationaux #famillesbinationales
NON à la #PPL1008
débattue en plénière @assembleenationale.bsky.social
26 juin 2025
S. et Y.
France-Mauritanie
« Nous, mariés depuis 2012, vivons heureux entourés de nos 2 enfants nés de cet amour et de nos familles vivant
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Virginie et Zied France-Tunisie « Nous, amoureux depuis début 2017, mariés le 31 décembre 2018, un refus de visa, séparés deux ans. Avec une maison et des travaux dans l’attente que la famille s’agrandisse, des boulots qui nous passionnent, des familles aimantes et des amis dans nos deux pays de cœur ! » Non ! Rayé à la main : à la PPL 190 du Sénat visant à interdire un mariage en France lorsque qu'un des deux époux réside de façon irrégulière sur le territoire à la PPL 1008 de l'Assemblée nationale visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
#mobilisation #mariage
#couplesbinationaux #famillesbinationales
NON à la #PPL1008
débattue en plénière @assembleenationale.bsky.social
26 juin 2025
Virginie et Zied
France-Tunisie
« Nous, amoureux depuis début 2017, mariés le 31 décembre 2018, un refus de visa, séparés deux ans.
Avec
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Florence et Ibrahim France-Guinée « Nous, en couple depuis 2019 et pacsés après moult difficultés depuis décembre 2022, avec deux pays de cœur. Toujours sans titre pour Monsieur, mais l’amour finira par triompher ! » Non ! Rayé à la main : à la PPL 190 du Sénat visant à interdire un mariage en France lorsque qu'un des deux époux réside de façon irrégulière sur le territoire à la PPL 1008 de l'Assemblée nationale visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
#mobilisation #mariage
#couplesbinationaux #famillesbinationales
NON à la #PPL1008
débattue en plénière @assembleenationale.bsky.social
26 juin 2025
Florence et Ibrahim
France-Guinée
« Nous, en couple depuis 2019 et pacsés après moult difficultés
depuis décembre 2022, avec 2 pays de cœur
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Eva et Mohamed France-Tunisie « Nous, mariés depuis trois ans, en couple depuis bientôt cinq ans, avec projets d’enfants, d’achat de maison, et en partage nos deux pays de cœur. Malgré un parcours commun solide et des preuves de vie de couple, nous sommes toujours en situation irrégulière. Nous faisons face aux obstacles qui nous empêchent de vivre notre amour sereinement. » Non ! Rayé à la main : à la PPL 190 du Sénat visant à interdire un mariage en France lorsque qu'un des deux époux réside de façon irrégulière sur le territoire à la PPL 1008 de l'Assemblée nationale visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
#mobilisation #mariage
#couplesbinationaux #famillesbinationales
NON à la #PPL1008
débattue en plénière @assembleenationale.bsky.social
26 juin 2025
Eva et Mohamed
France-Tunisie
« Nous, mariés depuis 3 ans, en couple depuis bientôt 5 ans, avec projets d’enfants, d’achat de maison, et en
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Achref et Solène France-Tunisie « Nous, pacsés depuis 2018, mariés depuis 2022, nous avons un grand garçon adorable de six ans, une maison, nous travaillons tous les deux et nous sommes très entourés et heureux en France comme en Tunisie, nos deux pays de cœur. » Non ! Rayé à la main : à la PPL 190 du Sénat visant à interdire un mariage en France lorsque qu'un des deux époux réside de façon irrégulière sur le territoire à la PPL 1008 de l'Assemblée nationale visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
#mobilisation #mariage
#couplesbinationaux #famillesbinationales
NON à la #PPL1008
débattue en plénière @assembleenationale.bsky.social
26 juin 2025
Achref et Solène
France-Tunisie
« Nous, pacsés depuis 2018, mariés depuis 2022, nous avons un grand garçon adorable de six ans, une maison,
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#mobilisation #mariage #couplesbinationaux #famillesbinationales NON à la proposition de loi n° 1008 débattue en plénière Assemblée nationale le 26 juin 2025 ! Aurore et Habib Allemagne-France-Kurdistan « Nous, en attente d’être pacsés depuis juin 2021, avec nos langues, de la musique, nos familles et amis, et trois pays dans nos cœurs » Non ! Rayé à la main : à la PPL 190 du Sénat visant à interdire un mariage en France lorsque qu'un des deux époux réside de façon irrégulière sur le territoire à la PPL 1008 de l'Assemblée nationale visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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NON à la #PPL1008
débattue en plénière @assembleenationale.bsky.social
26 juin 2025
Aurore et Habib
Allemagne-France-Kurdistan
« Nous, en attente d’être pacsés depuis juin 2021,
avec nos langues, de la musique, nos familles
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Mouloud et Solange Algérie-France « Patience et obstination ont permis d’aboutir à un mariage heureux en 2021, après 2 années de bataille contre les administrations. Nous avons 2 pays de cœur désormais ! » Non ! Rayé à la main : à la PPL 190 du Sénat visant à interdire un mariage en France lorsque qu'un des deux époux réside de façon irrégulière sur le territoire à la PPL 1008 de l'Assemblée nationale visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
#mobilisation #mariage
#couplesbinationaux #famillesbinationales
NON à la #PPL1008
débattue en plénière @assembleenationale.bsky.social
26 juin 2025
Mouloud et Solange
Algérie-France
« Patience et obstination ont permis d’aboutir à un mariage heureux en 2021, après 2 années de bataille
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Aurélie et Michael Angleterre-France « Nous, mariés en 2021 (après le Brexit), chacun un travail, des amis, deux familles merveilleuses et des projets... Et deux pays de cœur ! » Non ! Rayé à la main : à la PPL 190 du Sénat visant à interdire un mariage en France lorsque qu'un des deux époux réside de façon irrégulière sur le territoire à la PPL 1008 de l'Assemblée nationale visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
#mobilisation #mariage
#couplesbinationaux #famillesbinationales
NON à la #PPL1008
débattue en plénière @assembleenationale.bsky.social
26 juin 2025
Aurélie et Michael
Angleterre-France
« Nous, mariés en 2021 (après le Brexit), chacun un travail, des amis,
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Élodie et Mahran France Tunisie « Nous, mariés depuis 2024 en France avec grossesse en cours, achat de maison en vue... mais tous nos projets en suspens suite au refus de visa de conjoint de Française le 17/06/2025. Le cœur ne tombe pas amoureux de papiers mais d’une personne. » Non ! Rayé à la main : à la PPL 190 du Sénat visant à interdire un mariage en France lorsque qu'un des deux époux réside de façon irrégulière sur le territoire à la PPL 1008 de l'Assemblée nationale visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
#mobilisation #mariage
#couplesbinationaux #famillesbinationales
NON à la #PPL1008
débattue en plénière @assembleenationale.bsky.social
le 26 juin 2025
Élodie et Mahran
#France #Tunisie
« Nous, mariés depuis 2024 en France avec grossesse en cours, achat de maison en vue... mais tous
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H. et S. Égypte France « Nous, mariés en 2022, avec une pénible maladie, le décès in utero de notre petite fille, un projet de création d’entreprise, propriétaires d’un appartement magnifiquement carrelé, 2 pays que nous aimons beaucoup… Nous n’aurions pas pu nous marier si cette horrible loi était passée ! L’amour n’a pas de frontières. » Non ! Rayé à la main : à la PPL 190 du Sénat visant à interdire un mariage en France lorsque qu'un des deux époux réside de façon irrégulière sur le territoire à la PPL 1008 de l'Assemblée nationale visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
#mobilisation #mariage
#couplesbinationaux #famillesbinationales
NON à la #PPL1008
débattue en plénière @assembleenationale.bsky.social le 26 juin 2025 !
H. et S.
#Égypte #France
« Nous, mariés en 2022, avec une pénible maladie, le décès in utero de notre petite fille, un projet de création
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