Rejet de la demande sur le terrain de la contrefaçon pour défaut d'originalité
Rejet de la demande sur le terrain du parasitisme
Condamnation pour procédure abusive
Il réclamait plus de 30 millions € à la marque #ProjectXParis pour contrefaçon de sa police de caractères.
Un designer (sèchement) débouté par le TJ Paris (25/03/2026, 24/02354), avec condamnation pour procédure abusive.
Avis aux amateurs.
#CopyrightTroll
www.courdecassation.fr/decision/69c...
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