Quand l'insoumission rencontre la phobie administrative #CroisonsLes #Thevenoud #Garrido
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#Thevenoud
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3 mois de prison avec sursis pour Sandra et Thomas #Thevenoud + un an d'inéligibilité pour lui.
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Ils n'ont pas déclaré ou avec retard leurs impôts entre 2009 et 2013. #Thevenoud
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Le pdt Olivier Geron détaille longuement sont jugement. Il estime que les #Thevenoud avaient bien une "volonté frauduleuse"
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Le tribunal rejette la demande d'extinction des poursuites contre Sandra et Thomas #Thevenoud
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Délibéré Thomas #Thevenoud dans quelques minutes.
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Délibéré au 29 mai #Thevenoud
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"Il n'y avait aucun motif lucratif, personnel ou politique à faire ce qu'ils ont fait. Moi je n'ai pas de réponse au pourquoi." #Thevenoud
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(A titre d'exemple, Liliane Bettencourt n'a jamais été poursuivie pénalement pour ses comptes en Suisse.) #Thevenoud
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(Rappel : on ne peut pas poursuivre pénalement un fraudeur fiscal si pas de plainte de Bercy.) #Thevenoud
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"Le verrou de Bercy est le dernier bastion des instructions individuelles" dit Me Reynaud. #Thevenoud
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La décision de poursuivre les #Thevenoud est donc politique, et c'est anormal dit Me Reynaud.
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Point très juste de la défense. Le fisc savait les retards et omissions des #Thevenoud et son statut d'élu. Alors pquoi poursuivre si tard?
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"Cette affaire, ce n'est pas l'histoire d'une révélation à l'administration fiscale. C'est l'histoire d'1 révélation publique." #Thevenoud
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Première irrégularité pénale : juin 2010. Poursuites fiscales immédiates. Poursuites pénales : mai 2015. Pourquoi? dde la défense #Thevenoud
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Me Reynaud conteste la gravité de l'infraction des #Thevenoud
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Le CC a dit, en réponse à la QPC #Cahuzac , que la double poursuite devait être réservée aux cas les + graves. #defense #Thevenoud
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Le devoir d'exemplarité d'un député n'est pas un critère de gravité au regard de la loi, dit Me Reynaud #Thevenoud
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Pas de dissimulation, montants "minimes" dit Me Reynaud, impôts qui ont été payés - avec retard, mais payés. #Thevenoud
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De plus "on est obligé de se poser la question de la gravité" de l'infraction pour savoir si double poursuite possible. #Thevenoud
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Martin Reynaud soutient qu'il n'y a pas eu "dissimulation" mais omission des revenus des #Thevenoud
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"Je vous demande la relaxe contre des gens qui ne devraient même pas être là" #defense #Thevenoud
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C'est au tour de Martin Reynaud pour la défense des #Thevenoud
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Le parquet requiert 6 mois sursis contre Sandra #Thevenoud
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La procureure demande 12 mois avec sursis et 5 ans d'inéligibilité contre Thomas #Thevenoud
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Réquisitoire au procès #Thevenoud
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L'assistant lit un mail d'injures reçu, qui traite #Thevenoud de racaille, de monstre et espère le voir mourir. "On en reçoit des dizaines."
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"Mon sentiment, c'est celui d'un gâchis. Énormément de travail, d'énergie depuis 2012.. et puis le gâchis" dit l'ass. parlem. de #Thevenoud
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Il parle d'un député très efficace et travailleur. Il ne s'explique pas les faits. #Thevenoud
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Témoignage de l'assistant parlementaire de Thomas #Thevenoud
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