Accueil | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique Site du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche

Projet de loi #EgalitéCitoyenneté - Votre commune respecte-t-elle la #LoiSRU ?@emmacosse #TransparenceSRU

logement.gouv.fr/transparence-s…