Ce projet de décret menace les recours environnementaux des associations Un projet de décret vise à modifier les procédures de recours en matière d'environnement. Présenté comme un moyen d’accélérer le traitement des litiges, il pourrait compromettre la qualité des décisio...

Un projet de décret vise à modifier les procédures de recours en matière d’ #environnement. Présenté comme un moyen d’accélérer le traitement des litiges, il pourrait compromettre la qualité des décisions, alertent les syndicats.

#réglementation #codedelenvironnement

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