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Macron isolé, la purge a débuté avant 2027: ses conseillers se pressent pour quitter l'Elysée et les téléphones sonnent dans le vide. Et une enquête sur la première année de mandat de Ferrand au Conseil constitutionnel. Le macroniste bouscule l'institution, au risque de l'affaiblir? […]

Loi Duplomb 2 : Gérard Larcher et Laurent Duplomb réclament son insertion dans la future loi d’urgence agricole Le texte a été modifié par rapport à sa première mouture adoptée en juillet 2025, qui avait suscité l’indignation, avant que le Conseil constitutionnel censure l’article réintroduisant l’acétamipride,...

Le texte a été modifié par rapport à sa première mouture adoptée en juillet 2025, qui avait suscité l’indignation, avant que le #Conseilconstitutionnel censure l’article réintroduisant l’ #acétamipride, un #pesticide de la famille des #néonicotinoïdes.
www.lemonde.fr/politique/ar...

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Inquiétudes après que Ferrand a viré sa secrétaire générale au Conseil Constitutionnel Aurélie Bretonneau. A la place, le président Ferrand songerait à nommer son chef de cabinet, l’avocat Meziane Rezki, qui le conseillait déjà à l'Assemblée. Or le secrétariat général est la tour de contrôle du […]

Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les rachats d’actions

Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les rachats d’actions
#ConseilConstitutionnel

« Il y a bien eu un différend » : pourquoi la secrétaire générale du #Conseilconstitutionnel a-t-elle été limogée ?

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Bronca face à l'éviction de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel Anne Bretonneau par Ferrand: "Elle est ultra-compétente", répète-t-on rue de Montpensier. L'explication de son renvoi tient plutôt à son indépendance, pas du goût de Ferrand... "C'est un ancien publicitaire qui n'a pas […]

Actualités CAMEROUN :: Prorogation des députés au Cameroun : un citoyen saisit le Conseil constitutionnel :: CAMEROON News Un citoyen camerounais exige la publication de l’avis du Conseil constitutionnel sur la prorogation des députés Alors que les députés s’apprêtent à examiner un...

Cameroun : un citoyen exige la publication de l’avis constitutionnel. #Cameroun #ConseilConstitutionnel #Prorogation #Transparence #Démocratie www.camer.be/92781/6:1/pr...

Le #ConseilConstitutionnel a validé la suppression des #APL pour les étudiant-es étranger-es.

Les étudiants non européens et non boursiers vont être privés d’aides au logement Le Conseil constitutionnel a validé l’article du projet de loi de finances qui exclut de l’aide personnalisée au logement les étudiants étrangers extracommunautaires. Les associations dénoncent un gl…

Le #ConseilConstitutionnel a validé la suppression des #APL pour les étudiant-es étranger-es. La #LDH et ses partenaires dénoncent cette mesure constituant une atteinte au droit au logement et rappellent qu’elle est indigne pour les personnes concernées, souvent précaires.

#Budget2026 : Sébastien #Lecornu saisit le Conseil constitutionnel et pointe trois mesures visant à mieux taxer les #riches (Pour la première fois en quarante-neuf ans, le premier ministre a saisi le #Conseilconstitutionnel du projet de budget.

Les comp�tences disciplinaires de l'Afld contraires � la Constitution Le Conseil constitutionnel a d�clar� vendredi contraires � la Constitution les pouvoirs disciplinaires de l'Agence fran�aise de lutte contre le dopage (Afld) et donne au gouvernement jusqu'au 1er…

Il y a 8 ans : Les compétences disciplinaires de l'Afld contraires à la Constitution www.cyclisme-dopage.com/dossierdefon... #cyclisme #dopage #AFLD #ConseilConstitutionnel #AMA

Actualités CAMEROUN :: Le Conseil constitutionnel rejette la révocation Paul Biya par Olivier Bilé :: CAMEROON News Le Conseil constitutionnel du Cameroun vient de trancher dans une affaire sans précédent. L'institution a rejeté mardi la demande de révocation du président Pau...

📊 Politique camerounaise : Le Conseil constitutionnel dit non à la révocation #CamerounPolitique, #PaulBiya, #ConseilConstitutionnel, #OlivierBile, #DemocratieAfricaine www.camer.be/91998/6:1/ca...

Actualités CAMEROUN :: Une requête inédite pour la destitution de Paul Biya déposée :: CAMEROON News Une onde de choc traverse la scène politique camerounaise. Le professeur Olivier Bile, président du parti LES LIBÉRATEURS, a franchi un pas sans précédent en sa...

💡 Analyse : La demande de destitution de Biya, un simple coup d'éclat ou le début d'un vrai changement ? #Cameroun, #Biya, #ConseilConstitutionnel, #Politique, #Actualite www.camer.be/91969/6:1/ca...

Les Oreilles Loin du Front – #101 Qui protège encore nos libertés ? - avec Antoine Vauchez Ce semaine, nous étions avec Antoine Vauchez qui a écrit avec Stéphanie Hennette Vauchez « Des juges bien trop sages - Qui protège encore nos libertés ? », publié aux éditions du Seuil. Nous avons pris le temps de comprendre le rôle, le fonctionnement et les évolutions plus ou moins récentes de deux institutions mal connues : le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’État.

Spectre: Qui protège encore nos libertés ? – avec Antoine Vauchez

Lien de la page web de l'épisode: spectremedia.org/podcast/qui-protege-enco...

#libertes #conseilconstitutionnel #droitsfondamentaux #france

#Conseilconstitutionnel : les rémunérations des membres de nouveau critiquées

Direction Paris, où je rejoins le Grand Orient de France #GODF qui honorera ce soir les récipiendaires du 14eme Prix de la #Laïcité, en présence de Richard Ferrand, Président du #ConseilConstitutionnel.
➡️https://share.google/G17sdvnvOOFKkUKvS

Le Conseil constitutionnel a infligé un camouflet à l'État: le gouvernement avait validé a posteriori des impôts mal calculés, il n'avait pas le droit Dans le budget 2025, le gouvernement avait inséré un article pour valider a posteriori des calculs litigieux d'impôts locaux, jugeant que les remboursements créeraient un chaos administratif et un "ri...

jugeant que les remboursements créeraient un chaos administratif et un "risque financier". Le #Conseilconstitutionnel affirme qu'il n'avait pas à changer la loi rétroactivement.)
www.bfmtv.com/economie/pat...

Pour que les anciens présidents ne siègent plus au Conseil constitutionnel - #1 - Pour que les anciens présidents ne siègent plus au Conseil constitutionnel - #1 - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale Le Conseil constitutionnel, garant de la Constitution, se compose de neuf membres, nommés par le président, par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat. Le second alinéa de l'article 56 de la Constitution ajoute cependant : «En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République.» Cette pétition demande la suppression de cet alinéa, afin que les anciens présidents ne siègent plus au Conseil constitutionnel. Les membres du Conseil constitutionnel doivent être des experts en droit, or être un ancien président ne garantit pas d'avoir ces compétences. Par ailleurs, les anciens présidents sont des acteurs politiques, directement impliqués dans l’élaboration des lois. Leur présence au Conseil constitutionnel porte atteinte à son indépendance, car ils pourraient être appelés à statuer sur des textes qu’ils ont eux-mêmes promulgués ou soutenus. Cette nomination à vie est donc un privilège injustifié, qui brouille la séparation des pouvoirs. Lançons une révision constitutionnelle qui supprime ce statut.

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Pour que les anciens présidents ne siègent plus au Conseil constitutionnel - #1

➡️ petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-4709 n°4709

#initiatives_citoyennes

Actualités CAMEROUN :: Le Conseil constitutionnel camerounais rejette le recours de Patricia Ndam Njoya :: CAMEROON News L'actualité politique camerounaise est plus que jamais marquée par les contentieux électoraux qui suivent la présidentielle du 12 octobre 2025. Dans ce climat d...

#Cameroun #Presidentielle2025 #ConseilConstitutionnel #ContentieuxElectoral #NdamNjoya #Politique #Actualite @camerbe.bsky.social www.camer.be/91077/40:1/l...

Actualités CAMEROUN :: L'Union pour le Changement annonce une ville morte pour célébrer Tchiroma :: CAMEROON News L'Union pour le Changement a annoncé une mobilisation nationale exceptionnelle pour ce jeudi 23 octobre 2025. À la suite de sa réunion du 21 octobre, le mouveme...

#Cameroun2025 #UnionPourLeChangement #VilleMorte #Tchiroma #Presidentielle2025 #CrisePolitique #ConseilConstitutionnel www.camer.be/91069/40:1/c... @camerbe.bsky.social

Actualités CAMEROUN :: Le SDF retire son recours électoral : un coup de théâtre dans la présidentielle camerounaise :: CAMEROON News Dans un développement politique inattendu, le Social Democratic Front a procédé au RETRAIT SURPRISE de son recours en annulation partielle de l'élection préside...

#Cameroun2025 #SDF #RecoursElectoral #Presidentielle2025 #ConseilConstitutionnel #Opposition #CrisePolitique www.camer.be/91048/40:1/s... @camerbe.bsky.social

‼️‼️‼️ Si tant est que le #ConseilConstitutionnel ne censure pas l'amendement du #PLFSS qui suspendrait la #ReformeDesRetraites en le considérant comme un cavalier législatif ‼️‼️‼️

#France - Nouvelle-Calédonie: le gel du corps électoral maintenu, questions sur les élections provinciales.
Toutes nos #news sont sur www.epocinfo.fr/index.php?di...

#info #media #politique #NouvelleCaledonie #OQPC #ConseilConstitutionnel

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Il a osé le dire: "Si, de président de la République à président du Conseil constitutionnel, il y a une nécessaire distance, il y a par-delà les institutions cette fidélité qui nous lie", déclare Macron à Richard Ferrand lors de sa remise de la Légion d'honneur à l'Elysée vendredi soir. Le […]

Le Conseil constitutionnel consacre l'exception mahoraise et la dégradation des droits Le 7 août dernier, le Conseil constitutionnel a validé la loi dite de «programmation pour la refondation de Mayotte », malgré son caractère profondément discriminatoire. Saisi par des député·e·s de gauche, il a choisi de confirmer l'essentiel du texte, au nom des sempiternelles « adaptations (…) -- Actualité

✊🏽actu militante✊ Le Conseil constitutionnel consacre l'exception mahoraise et la dégradation des droits: Le 7 août dernier, le Conseil constitutionnel a validé la loi dite de «programmation pour la refondation de Mayotte »,… #DroitsHumains #Mayotte #ConseilConstitutionnel #Discrimination #Réforme

Actualités CAMEROUN :: Le Conseil constitutionnel valide la candidature contestée d’un président affaibli :: CAMEROON News La récente décision du Conseil constitutionnel du Cameroun vient de confirmer une réalité politique qui soulève de vives interrogations au sein de l’opinion pub...

#Cameroun #PaulBiya #Constitution #Democratie #Elections #ConseilConstitutionnel #Politique www.camer.be/90365/40:1/c...

Actualités CAMEROUN :: Le Conseil constitutionnel rejette la requête d’Akere Muna et relance la crise de confiance :: CAMEROON News Le Conseil constitutionnel du Cameroun a rejeté la requête introduite par Maître Akere Muna, la jugeant non justifiée. Pour de nombreux observateurs, cette déci...

#Cameroun #ConseilConstitutionnel #PaulBiya #Election #Democratie #Constitution #Etatdedroit www.camer.be/90363/40:1/c...

Actualités CAMEROUN :: L’éligibilité de Paul Biya devant le Conseil constitutionnel relance le débat démocratique :: CAMEROON News Au Cameroun, un nouvel épisode politique attire l’attention alors que l’éligibilité du président Paul Biya est contestée devant le CONSEIL CONSTITUTIONNEL. Aux...

#Cameroun #ConseilConstitutionnel #PaulBiya #Election #Democratie #Constitution #Etatdedroit www.camer.be/90360/40:1/c...

Actualités CAMEROUN :: Conseil constitutionnel au Cameroun : une pluie d’irrecevabilités relance le débat démocratique :: CAMEROON News Le Conseil constitutionnel du Cameroun a de nouveau occupé le devant de la scène en rejetant une série de recours introduits par plusieurs formations politiques...

#Cameroun #ConseilConstitutionnel #Democratie #Politique #Elections #Justice #Etatdedroit www.camer.be/90354/6:1/co...