Pacte #Dutreil : au regard de son faible impact économique et de son coût croissant pour les #financespubliques, une #réforme d’ampleur s’impose.

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#Successions #entreprises #UNSA

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Cour des comptes sur le pacte #Dutreil : de + en + cher pour les finances publiques, efficacité économique faible. #UNSA pour 1 restriction de ses avantages.
#Successions #Entreprises
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Transmissions d'entreprises familiales : le pacte Dutreil, un dispositif fiscal coûteux ? Le pacte Dutreil, avantage fiscal réduisant l'impôt sur les transmissions d'entreprises familiales, n'a jamais été évalué depuis sa création. La Cour des comptes examine dans un nouveau rapport l'un des principaux dispositifs dérogatoires au régime fiscal de droit commun.

Le pacte #Dutreil, avantage fiscal réduisant l'impôt sur les transmissions d'entreprises familiales, n'avait jamais été évalué depuis sa création. Notre synthèse du rapport de la Cour des comptes 👇 www.vie-publique.fr/en-bref/3009...

Le pacte Dutreil, un cadeau fiscal aux ultrariches financé sur le dos des contribuables - L'Humanité La Cour des comptes doit rendre public, mardi 18 novembre, un rapport très attendu, qui relativise l’efficacité économique de cet abattement sur la transmission d’entreprises. C...

Pacte #Dutreil : à l'image de #Bardella et de #LePen, ce conseiller du #RN et ancien président de #LVMH New York est résolument, dans la lutte des classes, du côté des #ultrariches. C'est la cour des comptes qui le dit !

www.humanite.fr/social-et-ec...

[𝐃𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐈𝐧𝐟𝐨] 📺

Mardi 18 Novembre

Je serai en direct ce soir à France info face à Renaud Dutreil pour parler du rapport de la cour des comptes, sorti aujourd'hui, sur le pacte Dutreil.

A partir de 19h en direct de France Info

#Dutreil #Franceinfo

Dévoyé de sa mission initiale, le pacte Dutreil, porté par l’ancien ministre Renaud Dutreil, est un mécanisme fiscal qui ne profite qu’aux plus riches.

Le pacte #Dutreil https://mastodon.social/@la_voix/115502749402754968 un cadeau fiscal aux ultrariches financé sur le dos des contribuables

La Cour des comptes doit rendre public, mardi 18 novembre, un rapport très attendu, qui relativise l’efficacité […]

[Original post on mastodon.social]

Rapport : Le Pacte Dutreil

🔎 La Cour évalue le pacte #Dutreil, au cœur du débat public, à partir de données jusqu’ici jamais exploitées.

Qui sont les bénéficiaires et les entreprises concernées ? Quel est le montant de la dépense fiscale ? Pour quels effets économiques et objectifs ? 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Loi Dutreil : ce qui change pour les chefs d'entreprise en Occitanie – ToulÉco Accusé d'être une niche fiscale, pointé par la Cour des comptes pour sa présumée inefficacité et son coût exorbitant, le pacte Dutreil aurait bien pu disparaître. Les députés ont finalement décidé de…

Accusé d’être une niche fiscale, pointé par la Cour des comptes pour sa présumée inefficacité et son coût exorbitant, le pacte Dutreil aurait bien pu disparaître. #Dutreil #entreprises #transmission www.touleco.fr/Pacte-Dutrei...

Pacte Dutreil : les propositions d'amélioration du notariat Instauré en 2003 pour faciliter la transmission des entreprises familiales et assurer leur pérennité, le dispositif du Pacte Dutreil, s'est alourdi, empâté au fil du temps et des lois de finances,…

Pacte Dutreil : les propositions d'amélioration du notariat batinfo.com/actualite/pa... #notariat #pacte #dutreil #législation

Pacte Dutreil https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Dutreil : Quésaco #Dutreil ? C'est une niche fiscale

Créée il y a plus de 20 ans, cette niche réduit très fortement l’ #impôt sur les transmissions d’entreprises familiales, par un abattement de 75% de leur […]

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[𝐋𝐨𝐢 𝐝𝐞 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟔, 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐞] 🏛️

- 𝐷𝑖𝑠𝑐𝑢𝑠𝑠𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒𝑠 𝑎𝑟𝑡𝑖𝑐𝑙𝑒𝑠

@deputesgdr.bsky.social
@deputespcf.bsky.social

#budget2026 #directAN #PLF2026 #Dutreil

Original post on mastodon.social

Renaud Dutreil fait la tournée des médias pour défendre la niche fiscale sur la transmission d’entreprises qu’il a créée en 2003 et qui pourrait être supprimée. BFM et Public Sénat le présentent comme ex-ministre sans mentionner son ancien poste à LVMH et surtout, son nouveau rôle de conseiller […]

La niche fiscale du « pacte Dutreil » dans le viseur de la Cour des comptes Dans un rapport qui n’est pas encore public, mais dont la synthèse a pu être consultée par « Le Monde », l’institution critique ce dispositif qui allège l’impôt sur certaines transmissions d’entrepris...

Pacte #Dutreil, on résume :
❌plus de 5 millards les dernières années,
❌pas d’effet ni sur l’investissement, ❌ni sur l’emploi

Du coup?
#budget #PLF26

www.lemonde.fr/politique/ar...

🗞 TRANSMISSION D’ENTREPRISE : LE PACTE DUTREIL DE NOUVEAU SUR LA SELLETTE

Voici la une des Échos, demain jeudi 19 juin 2025. #Dutreil

Le pacte #Dutreil sur la transmission d'entreprise couterait selon un rapport à paraître en sept de la @ccomptes.fr entre 4 et 5 milliards
Sans que son efficacité n'ai jamais été sérieusement évaluée : on attend donc impatiemment le rapport @ippofficial.bsky.social

www.lesechos.fr/patrimoine/i...