#inconstitutionnel

Les entreprises américaines peuvent demander le remboursement des taxes anticonstitutionnelles imposées par le président Trump Principaux renseignements Un système de remboursement destiné aux entreprises touchées par les droits de douane imposés par président Donald Trump doit être lancé lundi. La Cour suprême des États-Unis a jugé ces droits de douane inconstitutionnels, estimant que Trump avait outrepassé ses pouvoirs en fixant de nouveaux taux de taxes à l’importation. Début de la […]

Les entreprises américaines peuvent demander le remboursement des taxes anticonstitutionnelles imposées par le président Trump #Trump #Taxes #Douanes #Remboursement #Inconstitutionnel

Un désastre climatique inconstitutionnel? De jeunes Américains saisissent la justice Un désastre climatique inconstitutionnel? De jeunes Américains saisissent la justice

Un #désastre climatique #inconstitutionnel ? De jeunes Américains saisissent la #justice

www.sciencesetavenir.fr/nature-envir...