Loi Climat : précision sur l'application dans le temps des règles d'artificialisation des sols
#Urbanisme #LoiClimat #ArtificialisationdesSols #ApplicationdansleTemps
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Hashtag
#loiClimat
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📒Loi climat et résilience - Guide à l'usage des collectivités territoriales
✍️ CNFPT - 2021
➡️ pratiquesensante.odoo.com/blog/outils-...
#️⃣ #TransitionÉcologique #Collectivités #ZAN #Climat #Résilience #Prévention #ActionTerrain #LoiClimat
#pratiquesensanté
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La droite européenne confie le combat climatique aux climato-dénialistes.
Chaque jour, l'alliance entre droite et extrême-droite se renforce. Contre la nature, la justice et l'Europe.
Ils ont gagné aujourd'hui. Mais nous nous tiendrons face à eux. Toujours.
#climat #loiclimat
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📢 Transfert de la police de la publicité aux maires : 1 an et demi après la réforme, c’est un fiasco ! L’État a transféré la police de la publicité aux maires le 1er janvier 2024. 📊Résultat ? Des pubs illégales partout et des communes dépassées 😵💫... ⸻ 😬 Pourquoi cette réforme ? ➡️ Officiellement, parce que « les maires connaissent mieux leur territoire ». ➡️ En réalité : 💰 Faire des économies en supprimant des services de l’État ⚖️ Moins de condamnations contre les préfets (souvent attaqués et perdants) 📣 Des afficheurs qui espéraient plus de laxisme ⸻ 🚨 Ce qu’on constate aujourd’hui : ❌ Des milliers de maires sans formation ni moyens pour faire respecter la loi ❌ Des DDT vidées de leurs agents spécialisés, plus personne pour accompagner ❌ Plus de pressions locales : quel maire va verbaliser un commerçant influent ? ⸻ ⚠️ Paysages de France sur tous les fronts Depuis janvier 2024, on a : 🔎 Signalé 1300 dispositifs illégaux dans 131 communes ✅ Obtenu la suppression ou régularisation de +250 dispositifs 📚 Proposé un guide, de l’aide, et contribué à lancer une mini-formation.
📢 Transfert de la police de la publicité aux maires : 1 an et demi après la réforme, c’est un fiasco ! Des pubs illégales partout et des communes dépassées 😵💫.
Notre article : bit.ly/4luRypz
#Publicité #Paysages #PaysagesDeFrance #LoiClimat
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🪧🐢 Rassemblement pour la #LoiClimat à Genève
📅 Jeudi 19 juin 2025 · 16h30
📍 Grand Conseil, 2 rue de l’Hôtel-de-Ville
En 2019, l’urgence climatique était déclarée.
En 2025, toujours pas de loi.
⏳ Le climat n’attend pas.
✊ Exigeons son adoption maintenant !
👉 www.actif-trafic.ch/loiclimatge-...
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En 2022, le Parlement a adopté la #loiclimat. En contrepartie, nous avons retiré l’#initiativeglaciers. En 2023, 59% des votant-e-s ont approuvé la loi.
Et maintenant, ce même Parlement ne veut pas s'y conformer.
Signez la pétition !
protection-climat.ch/fr/76-millions
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Notre conseiller fédéral Rösti temporise dans la mise en œuvre de la #LoiClimat, compromettant les objectifs climatiques 🇨🇭 ! Il repousse les mesures nécessaires à mi-2025, alors que la loi a été acceptée en juin 2023 et que chaque année compte ☹️
Signez la pétition www.protection-climat.ch/fr/atout
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Vous connaissez l'impact environnemental de votre entreprise ? La #LoiClimat exige désormais que la direction partage ces informations avec le CSE. Notre Livre Blanc vous explique tout ! 🌍📘 Téléchargez-le dès maintenant. 👉 https://ow.ly/IwIF50PR0ZK
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Vos connaissances sont-elles à jour avec les dernières lois en vigueur ? Découvrez les nouveaux enjeux pour votre instance 👉 http://ow.ly/TUIR50Okj7w
#CSE #LoiClimat
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Non seulement le @gouvernementFR a répondu en retard à la ⚖️ mais en +, il n'arrive pas à convaincre qu'il est bien parti pour tenir les objectifs climatiques de la 🇫🇷 voire 🇪🇺.
Rien de nouveau depuis la #LoiClimat jugée insuffisante par le juge administratif & le @hc_climat ⤵️
x.com/laffairedusiec…
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Et vous ? Avez-vous commencé à prendre en main le sujet des prérogatives environnementales au sein de votre entreprise ? #RSE #LoiCLimat #Environnement
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👉division par 2 des impôts locaux d’Amazon en janvier 2021
👉allègement des procédures d’implantation
👉mise en échec des amendements de tous les groupes politiques qui proposaient d’encadrer la vente en ligne dans la #loiClimat.
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Qu'est-ce que le "diagnostic environnement Syndex" ? En quoi un cabinet d'expertise est bien placé pour accompagner les élus en matière d'environnement ? Explications par notre experte Aurore👉https://bit.ly/3JCY5w5 #LoiClimat
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Du 21 mars au 4 avril, Syndex met un coup de projecteur sur les nouvelles prérogatives environnementales des CSE. Découvrez notre offre d'accompagnement 👉www.syndex.fr/actualites/actualite/la-... #LoiClimat
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Vous êtes représentant des salariés dans le secteur de l’ingénierie et du numérique et souhaitez agir sur l'environnement ? Dans ce webinaire, découvrez comment vous emparer de vos nouvelles prérogatives #LoiClimat ? RDV le 21 mars à 11h 👉https://bit.ly/3sNiQPv
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[Invitation WEBINAIRE] Comment le #CSE peut prendre position sur l’impact environnemental et peser sur les décisions de l’entreprise ? RDV le 22 mars à 11h (inscription libre)👉https://bit.ly/35Micsl #LoiClimat #Webinaire
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La loi Climat et Résilience donne aux IRP des moyens pour agir dans l’entreprise en se prononçant sur les conséquences environnementales des décisions prises par l’entreprise. Découvrez comment nous pouvons vous aider à agir ! 👉https://bit.ly/3q5a8tl #LoiClimat #RSE
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[FORMATION] 1 journée pour comprendre les prérogatives du CSE en matière d’environnement et savoir comment les utiliser. Plus d'info et inscription👉https://bit.ly/3s8uPaj #LoiClimat #Formation #RSE
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[LOI CLIMAT] Nous sommes prêts à élargir systématiquement nos investigations dans le cadre de nos missions au service des #CSE. Que ce soit dans les infos/consultations récurrentes, ponctuelles ou conseils auprès d'élus #BDESE 👉https://bit.ly/3GBupgV #LoiClimat
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[CHIFFRE DE LA SEMAINE] Et vous, quel écogeste mettez-vous en pratique dans votre quotidien ? Téléchargez notre poster des 10 écogestes à adopter au bureau 👉 https://bit.ly/3lSnp7h #Environnement #LoiClimat
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[REPLAY] Comment agir pour l'environnement au sein du CSE ? Nos experts Oliver et Aurore vous expliquent tout ! 📽️ https://bit.ly/3oq1QN9 #LoiClimat #Environnement #IRP
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[POSTER] Gestion des mails, écran en mode veille, misez sur le durable... découvrez dans ce poster, les 10 écogestes à adopter au bureau !👉https://bit.ly/3o6ixwP #LoiClimat
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[FORMATION] Vous souhaitez intervenir en CSE sur les enjeux environnementaux de votre entreprise ? Construire un plan d’action sur un enjeu environnemental ? Voir nos prochaines sessions 👉https://bit.ly/3E9BlRp #formation #LoiClimat
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[FORMATION, MISSION LEGALE, ACCOMPAGNEMENT] Elu.e.s de #CSE, découvrez comment intégrer la dimension environnementale dans vos consultations et vos négociations 👉 www.syndex.fr/actualites/actualite/vou... #LoiClimat
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[MARDI 23 NOV] Des RDV en face à face avec nos experts sectoriels, un lexique environnement à l'usage des IRP, un livre blanc spécial Loi Climat..et bien d'autres surprises ! ça se passe mardi prochain au Morning, 21 rue de Cléry 🎤 👉http://bit.ly/3c36k5g #LoiClimat #CSE
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Comment la loi Climat bouleverse le rôle des élus ? Nos experts vous éclairent sur ce qui change pour les IRP. RDV mardi 23.11 à 9h ! Inscrivez-vous ! 👉 https://bit.ly/3c36k5g #LoiClimat Cette matinée sera retransmise en live sur notre Facebook et sur http://syndex.fr
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