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Loi de simplification : les parlementaires peuvent-ils ajouter tout ce qu’ils veulent dans la loi ? - Les Surligneurs Ce contenu est réservé aux abonnés

#legalchecking Loi de simplification : les parlementaires peuvent-ils ajouter tout ce qu'ils veulent dans la loi ?

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Loi de simplification : 12 associations critiquent l'article 15, dédié à faciliter l’implantation de centres de données.

#Datacenters : 12 associations alertent sur la loi de simplification https://mastodon.social/@la_voix/116410630863454533 et la souveraineté

Alors que le gouvernement appelle depuis plus d’un an à multiplier les projets d’infrastructures, notamment au motif […]

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Embouteillage Place de la Concorde à Paris. Droite et extrême droite viennent de supprimer les zones à faible émission (ZFE) qui devaient mieux protéger les villes de la pollution de l’air.

Loi « simplification » : 8 mesures qui détricotent nos droits sociaux et environnementaux

Le #Sénat vote aujourd’hui le projet de loi « simplification de la vie économique des entreprises ». La suppression des #ZFE a été au centre des débats […]

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