L’Inspection du travail peut-elle consulter le programme annuel de prévention des risques professionnels (PAPRIPACT) ? L’employeur doit retranscrire, dans son document unique, les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou ...

L’Inspection du travail peut-elle consulter le programme annuel de prévention des risques professionnels (PAPRIPACT) ?
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