Consentement à la remise dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen et recevabilité du pourvoi
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#pourvoi
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Jean-Marc #Morandini de nouveau condamné définitivement, cette fois pour #harcèlementsexuel (Quelques jours après sa #condamnation définitive pour corruption de mineurs, l’animateur de #CNews a discrètement renoncé à son #pourvoi en cassation dans une deuxième affaire.
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Erreur sur le délai de pourvoi : la Cour admet la recevabilité
#Pénal #Procédure #Pourvoi #Délai #Erreur #Recevabilité #DroitdAccesauJuge
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Divorce : pas de pourvoi en cassation contre l'arrêt qui prescrit les mesures provisoires
#Divorce #Appel #MesuresProvisoires #Pourvoi
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|| Harcèlement, condamnation [[
France Télécom : le verdict confirmé par la Cour de cassation
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