Vue globale de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et les votes pour (en bleu) et contre (en rouge) des députés présents lors du vote. Sujet : Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents Cette proposition de loi a été adoptée. Il y a eu 341 votes pour, 187 votes contre et 8 abstentions. Plus de détails sur le vote de chaque groupe dans la description de la publication.

Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

✅ Adopté

Plus d'infos sur cette proposition de loi 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...

#assembléenationale #directan #votesassembléenationale #délinquance #PPLAttal

PPL Justice des mineurs : la CNCDH s'inquiète Alors que le Sénat débute l’examen de la proposition de loi « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents », la CNCDH alerte : qu’en est-il de l’impératif ...

#JusticeDesMineurs
#PPLAttal
La #CNCDH a alerté dès les débats au Sénat :la proposition de loi « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents » relègue au second plan les droits fondamentaux et l'intérêt supérieur de l'enfant.
www.cncdh.fr/actualite/pp...

PPL Justice des mineurs : la CNCDH s'inquiète Alors que le Sénat débute l’examen de la proposition de loi « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents », la CNCDH alerte : qu’en est-il de l’impératif ...

#JusticeDesMineurs
#PPLAttal
La #CNCDH a alerté dès les débats au Sénat : la proposition de loi « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents » relègue au second plan les droits fondamentaux et l'intérêt supérieur de l'enfant.

MOBILISATION GÉNÉRALE CONTRE LE PROJET DE LOI ATTAL
RASSEMBLEMENTS DEVANT LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
#attalremballetaloi #pplattal #mobilisation5mai #justicedesenfants #éducation #justice #droitsdesenfants #protectiondelenfance #pjj #protection
snpespjj.fsu.fr

MOBILISATION GÉNÉRALE CONTRE LE PROJET DE LOI ATTAL
RASSEMBLEMENTS DEVANT LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
#attalremballetaloi #pplattal #mobilisation5mai #justicedesenfants #éducation #justice #droitsdesenfants #protectiondelenfance #pjj #protection
snpespjj.fsu.fr

MOBILISATION GÉNÉRALE CONTRE LE PROJET DE LOI ATTAL
RASSEMBLEMENTS DEVANT LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
#attalremballetaloi #pplattal #mobilisation5mai #justicedesenfants #éducation #justice #droitsdesenfants #protectiondelenfance #pjj #protection
snpespjj.fsu.fr

FAUT-IL ENCORE REFORMER LA JUSTICE DES ENFANTS ? Mobilisation unitaire au TJ de Clermont-Ferrand 12h30 à 13h30 Débat à 17h Maison de l’avocat à Clermont-Ferrand
#mobilisation5mai #attalremballetaloi #PPLAttal #justicedesenfants #protectiondelenfance #droitsdesenfants
snpespjj.fsu.fr/faut-il-enco...

Enfance en danger : mobilisation en cours partout en France contre la proposition de loi Attal, qui piétine la justice des mineurs.

#PPLAttal #JusticeDesEnfants

.../...

#PPLAttal
Alors que débute l'examen de la PPL sur la justice des mineurs, pour la #CNCDH, les droits fondamentaux et l’intérêt supérieur de l’enfant sont une fois encore les grands oubliés du projet de réforme.
#justice #JusticeDesMineurs #Droits #DroitsDeLEnfant
[CP] 👉 www.cncdh.fr/actualite/pp...

Communiqué de presse

#PPLAttal
Alors que débute l'examen de la PPL sur la justice des mineurs, pour la #CNCDH, les droits fondamentaux et l’intérêt supérieur de l’enfant sont une fois encore les grands oubliés du projet de réforme.
#justice #JusticeDesMineurs #Droits #DroitsDeLEnfant
[CP] 👉 www.cncdh.fr/actualite/pp...