L'arrêt Déphèce (Conseil d'État - 16 mars 1923 - publié au GAJA), bien connu des publicistes. #PuissancePublique #ResponsabilitéNonFautive

🟢une intervention captivante d' #EmilieAgnoux sur la #puissancepublique :

une alerte,

la proposition d'un cadre de réflexion

mais aussi des pistes de solutions concrètes

Partez à la découverte de son essai "Puissance publique contre les démolisseurs d'Etat"❗

#ASSISES #LesEcologistes #ValdOise

📽 #LesIndépendantsTV : 3 questions au Sénateur @EmmanuelCapus ✅ La nécessité de renforcer la #puissancepublique sur les prérogatives de l'État #justice #Police ✅ La défense des #entreprises ⏰ Dernier épisode pour cette saison 1️⃣ #LesIndépendantsTV #stayconnected

Rendez-vous ce soir à 20h pour l’épisode 🔟 #LesIndépendantsTV avec @EmmanuelCapus sur le renforcement de la #puissancepublique sur les sujets régaliens, et sur la défense des #entreprises au quotidien 🛑 Le rendez-vous à ne pas manquer c’est #LesIndépendantsTV #ComFinSenat