#Conseildesministres - PJL de ratification "Maintien en rétention pour crime grave et forts risques de récidive en Outre-mer"
#Pénal #Récidive #DonnéesBiométriques #étranger #Rétention #DemandeurdAsile #MenaceGrave #ZonedAttente #OutreMer #PV
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L’enfermement des enfants aux frontières est une détention arbitraire ! [Actions collectives] ⋅ GISTI Le 16 octobre 2025, le Comité des droits de l'enfant des Nations-Unies a publié son rapport d'enquête concernant la violation – par la France – de ses obligations internationales en matière de (…)

L’enfermement des enfants aux frontières est une détention arbitraire ! communiqué de l'Anafé

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#DroitDesÉtrangers
#migrations
#zonedattente

Mediapart
Établie en France depuis sept ans, une Marocaine injustement enfermée en zone d’attente
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#titresdeSejour #OQTF #immigration #zonedAttente

Établie en France depuis sept ans, une Marocaine injustement enfermée en zone d’attente - [mcInform@ctions]

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Établie en France depuis sept ans, une Marocaine injustement enfermée en zone d’attente
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📢L'Observatoire de l’enfermement des étrangers, dont l'@ACAT_France est membre, appelle à la remise en liberté de toutes les personnes enfermées en #rétention ou en #zonedattente.

C’est une exigence absolue, tant juridique que sanitaire !

Le #PJLAsileImmigration revient demain en @AN_ComLois de l'@AssembleeNat. Nos 14 organisations, dont @ACAT_France, appellent à nouveau les députés à mettre fin à l'enfermement des #mineurs en #rétention et en #zonedattente