[#LettrAsso 1103 - 07 avril 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 143 102 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. #ViveLesAssos
www.loi1901.com/lettrasso/07...

[#LettrAsso 1103 - 07 avril 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 143 102 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. #ViveLesAssos
www.loi1901.com/lettrasso/07...

[#Loi1901] Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou
www.loi1901.com/intranet/a_n... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou
www.loi1901.com/intranet/a_n... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés Le guide La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commercial

[#Loi1901] Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés Le guide La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commercial

[#Loi1901] Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

Rupture conventionnelle : nouvelle jurisprudence importante La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le plus impor

[#Loi1901] La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

Rupture conventionnelle : nouvelle jurisprudence importante La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le plus impor

[#Loi1901] La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

Quand la Cour de cassation aide les associations face à l'URSSAF La Cour de cassation exerce un contrôle étroit et indispensable sur la justification et la qualification des actes émanant de l'administration. C'est notamment le cas lorsque ces derniers so

[#Loi1901] La Cour de cassation exerce un contrôle étroit et indispensable sur la justification et la qualification des actes émanant de l'administration. C'est notamment le cas
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

Quand la Cour de cassation aide les associations face à l'URSSAF La Cour de cassation exerce un contrôle étroit et indispensable sur la justification et la qualification des actes émanant de l'administration. C'est notamment le cas lorsque ces derniers so

[#Loi1901] La Cour de cassation exerce un contrôle étroit et indispensable sur la justification et la qualification des actes émanant de l'administration. C'est notamment le cas
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

Lettrasso N° 1102 du mardi 31-03-2026 - 143 033 abonnés Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable; Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire; Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026; Subvention contestée par un co...

[#LettrAsso 1102 - 31 mars 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 143 033 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. #ViveLesAssos
www.loi1901.com/lettrasso/31...

Lettrasso N° 1102 du mardi 31-03-2026 - 143 033 abonnés Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable; Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire; Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026; Subvention contestée par un co...

[#LettrAsso 1102 - 31 mars 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 143 033 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. #ViveLesAssos
www.loi1901.com/lettrasso/31...

Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui fricotent avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis aux impôts co

[#Loi1901] Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL
www.loi1901.com/intranet/a_n... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui fricotent avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis aux impôts co

[#Loi1901] Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL
www.loi1901.com/intranet/a_n... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le scandale cont

[#Loi1901] Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le scandale cont

[#Loi1901] Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale. Une association

[#Loi1901] Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale. Une association

[#Loi1901] Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026 Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce n

[#Loi1901] Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (158) : Sur les pistes d'évolution du système de santé français ; Les contraintes diverses qui pèsent sur les organisations de la société civile
www.loi1901.com/breves_assoc...

Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026 Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce n

[#Loi1901] Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (158) : Sur les pistes d'évolution du système de santé français ; Les contraintes diverses qui pèsent sur les organisations de la société civile
www.loi1901.com/breves_assoc...

Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ? La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute exonération, d

[#Loi1901] La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier,
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ? La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute exonération, d

[#Loi1901] La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier,
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

Lettrasso N° 1099 du mardi 10-03-2026 - 142 793 abonnés ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat; Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration; Facturation électronique : le cadre comptable des associations; Panorama assoc...

#LettrAsso 1099 - 10 mars 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 142 793 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. #ViveLesAssos
www.loi1901.com/lettrasso/10...

Lettrasso N° 1099 du mardi 10-03-2026 - 142 793 abonnés ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat; Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration; Facturation électronique : le cadre comptable des associations; Panorama assoc...

#LettrAsso 1099 - 10 mars 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 142 793 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. #ViveLesAssos
www.loi1901.com/lettrasso/10...

Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise illégale d

[#Loi1901] De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement
www.loi1901.com/intranet/a_n... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise illégale d

[#Loi1901] De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement
www.loi1901.com/intranet/a_n... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est l'Inspec

[#Loi1901] On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est l'Inspec

[#Loi1901] On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations